Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 2019 sur 2957

Contrats et affaires

Obligations comptables et facturation du commerçant : le renforcement conjugué du régime probatoire et des sanctions à l’approche de l’échéance du 1er septembre 2026

I. Le cadre légal et probatoire des obligations comptables du commerçant A. La liberté de la preuve en matière commerciale : principe et tempéraments contemporains L'article L. 110-3 du code …

Baux et location

La sous-location commerciale : entre prohibition de principe et tempéraments jurisprudentiels (2023-2026)

I. Le régime légal de la sous-location commerciale : un principe prohibitif assorti de facultés dérogatoires A. La prohibition de principe édictée par l'article L. 145-31 du code de commerce …

Contrats et affaires

L’objectivation du déséquilibre significatif dans les relations commerciales : vers une conception renouvelée de la régulation contractuelle par la chambre commerciale

I. L'émancipation prétorienne du déséquilibre significatif de la puissance économique des parties A. La consécration de l'indifférence de l'asymétrie économique par l'arrêt du 7 janvier 2026 …

Urbanisme et construction

La réception des travaux en droit de la construction : entre point de départ des garanties légales et cristallisation des réserves

La réception des travaux constitue, en droit français de la construction, l'acte juridique le plus décisif du processus de réalisation d'un ouvrage. Prévue à l'article 1792-6 du Code civil …

Droit des sociétés

L’article 1843-4 du Code civil : l’évaluation des droits sociaux entre célérité et recherche du juste prix

La détermination de la valeur des droits sociaux constitue l'une des opérations les plus sensibles de la vie des sociétés, qu'il s'agisse de la cession de parts entre associés, du rachat des …

Contrats et affaires

L’évaluation des droits sociaux par expert de l’article 1843-4 du Code civil : l’office de l’expert et le contrôle du juge dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)

Le contentieux de l'évaluation des droits sociaux constitue l'une des matrices les plus techniques du droit des sociétés contemporain. Au cœur de ce dispositif, l'article 1843-4 du Code civi …

Contrats et affaires
Contrats et affaires

L’étendue de la protection conférée par le brevet d’invention et la sanction de la contrefaçon : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

I. La détermination de l'étendue de la protection conférée par le brevet d'invention A. Les revendications comme instrument de délimitation de l'objet protégé L'article L. 613-2 du code de l …

Contrats et affaires

Le dénigrement par allégation de contrefaçon : la chambre commerciale de la Cour de cassation encadre les mises en garde précontentieuses

Le titulaire d'un droit de propriété intellectuelle qui soupçonne un concurrent de contrefaçon se trouve placé devant un choix délicat. Il peut saisir le juge des référés pour faire cesser l …

Baux et location
Baux et location

La révision du loyer en cours de bail commercial : l’encadrement légal des mécanismes de révision et la sanction des clauses d’indexation prohibées par la troisième chambre civile (2023-2026)

I. Le mécanisme dual de la révision du loyer en cours de bail : la révision légale triennale et la clause d'échelle mobile conventionnelle A. Les conditions de la révision légale triennale …

Baux et location

Renouvellement du bail commercial : l’articulation de la procédure et du fond à l’aune des réformes de l’été 2026

Le mois de juillet 2026 aura été marqué par deux événements dont la coïncidence temporelle mérite l'attention des praticiens du droit des baux commerciaux. Le 9 juillet, la troisième chambre …

Copropriété et voisinage

Le trouble anormal du voisinage : fondements et évolutions jurisprudentielles récentes (2023-2026)

Le trouble anormal du voisinage constitue l'un des piliers du contentieux immobilier contemporain. Forgé par la jurisprudence sur le fondement de l'article 544 du Code civil, ce principe aut …

Droit des sociétés

La dualité des prescriptions en matière de nullité des opérations sur le capital social : l’analyse de la chambre commerciale à l’épreuve de la réforme du 12 mars 2025

I. La partition des délais de prescription selon le fondement de l'action en nullité A. Le délai abrégé de trois mois : un régime d'exception cantonné aux causes énumérées par l'article L. 2 …

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation