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Tornade à Pomas dans l’Aude : quelle assurance pour une maison endommagée et quels recours ?
Tornade à Pomas : garanties d'assurance, catastrophe naturelle, expertise et recours après les dégâts du 24 août 2026.

JOTT repris par Amoniss : plan de cession, contrôle des concentrations, stocks et contrats
La reprise de JOTT par Amoniss montre pourquoi un plan de cession doit être coordonné avec le contrôle des concentrations, les stocks, les contrats et les salariés.

Marque de distributeur : quelles preuves de l’origine France doit conserver le fournisseur après la loi du 18 août 2026 ?
Après la loi du 18 août 2026, les distributeurs devront préparer leur déclaration annuelle d’origine des produits MDD. Voici les preuves que le fournisseur doit organiser, les règles de traç …

Qui paie la TVLH 2027 en cas de succession non partagée : propriétaire, usufruitier ou héritiers ?
Après une succession non partagée, qui doit payer la TVLH 2027 ? Redevable, indivision, usufruit, preuves de vacance et réclamation.

L’IA Act européen et le marché immobilier : vers de nouvelles obligations de transparence pour les professionnels
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