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Créer une société à Dubaï pour ouvrir une boutique éphémère en France : TVA, établissement stable et redressement — que faire ?
Une boutique éphémère ne neutralise ni la TVA française ni le risque d’établissement stable. Voici comment qualifier les ventes, répartir le bénéfice et préparer les preuves face à l’adminis …

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Holding et filiale en difficulté : une convention de trésorerie suffit-elle à étendre la liquidation judiciaire ?
Une convention de trésorerie autorise certains flux entre sociétés liées, mais elle ne confond pas automatiquement leurs patrimoines. Voici les critères retenus par le tribunal, les pièces à …

Recevoir ou transmettre les fonds d’un client frauduleux : le risque pénal de l’entreprise et de son dirigeant
Blanchiment, vigilance et seuil du « ne pouvait ignorer » : ce que risquent réellement une entreprise et son dirigeant quand les fonds d'un client se révèlent frauduleux.

Château Belmar : que peuvent encore faire les investisseurs avant le jugement du 31 août 2026 ?
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Prêt viager hypothécaire pour financer des travaux : comment obtenir des fonds sans mensualités et protéger les héritiers ?
Le prêt viager hypothécaire permet à un propriétaire de mobiliser la valeur de son logement sans le vendre immédiatement. Conditions, travaux, coût, hypothèque, décès, héritiers et recours …

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Une société à Dubaï ne rend pas ses dividendes invisibles en France : résidence fiscale, convention franco-émirienne, 2778-DIV, 2047, PFU et risques de redressement.

Dossier de surendettement et dette de téléphonie : impayé, résiliation et effacement
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