Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 1739 sur 3036

Les mesures d’instruction in futurum de l’article 145 du Code de procédure civile en droit des affaires : motif légitime, dérogation au contradictoire, protection du secret des affaires et procédure de rétractation
Les mesures d'instruction in futurum de l'article 145 du Code de procédure civile en droit des affaires : motif légitime, dérogation au contradictoire, protection du secret des affaires et p …

La responsabilité du notaire dans la cession immobilière d’entreprise : obligations de conseil et de vérification
La cession d'un bien immobilier d'entreprise est une opération complexe où la responsabilité du notaire peut être engagée en cas de manquement à son obligation de conseil ou de vérification …

Dossier de surendettement après assignation en paiement : que faire avant l’audience ?
Vous recevez une assignation alors que votre dossier de surendettement est en préparation : distinguez l’audience au fond, la recevabilité et les démarches urgentes.

Créer une société à Dubaï : l’assurance responsabilité civile professionnelle française prouve-t-elle un établissement stable ?
Une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite en France ne crée pas automatiquement un établissement stable pour une société à Dubaï. Elle peut néanmoins devenir un indice lo …

Les rabais de fidélité et remises tarifaires en droit de la concurrence : qualification d’abus de position dominante sous l’article L. 420-2 du Code de commerce, test du concurrent aussi efficace et sanctions
Les rabais de fidélité et remises tarifaires en droit de la concurrence : qualification d'abus de position dominante sous l'article L. 420-2 du Code de commerce, test du concurrent aussi eff …

L’associé mineur ou majeur protégé en droit des sociétés : capacité juridique, souscription de parts sociales, responsabilité aux dettes et contrôle juridictionnel (2023-2026)
L'associé mineur ou majeur protégé en droit des sociétés : capacité juridique, souscription de parts sociales, responsabilité aux dettes et contrôle juridictionnel (2023-2026) I. L'accès aux …

Club Med à Hong Kong : que change le projet de cotation pour la société française, les dirigeants et les actionnaires ?
Le projet de cotation de ClubMed Lifestyle Group à Hong Kong soulève des questions concrètes sur Club Med SAS, les dirigeants, les contrats et les droits des futurs actionnaires.

Affaire Gisèle Paris : plainte contre X, cyberharcèlement et boycott, quels recours pour une agence ?
Après l'appel au boycott de Gisèle Paris, une plainte contre X et une enquête pour cyberharcèlement posent des questions concrètes de preuve, de protection et de réparation.

Donation immobilière à un enfant : peut-on récupérer la maison pour ingratitude ?
Donation immobilière : découvrez dans quels cas un parent peut demander en justice la révocation d’une maison donnée à son enfant, les preuves à réunir et le délai d’un an.

Le surendettement dans le couple marié : demande conjointe, appréciation individuelle de la bonne foi, calcul des charges et sort du conjoint in bonis
Le surendettement dans le couple marié : demande conjointe, appréciation individuelle de la bonne foi, calcul des charges et sort du conjoint in bonis I. L'accès à la procédure de surendette …

Crédit affecté à des panneaux photovoltaïques : nullité du bon de commande, faute du prêteur et dispense de remboursement
Le contentieux relatif à la commercialisation et au financement d'installations photovoltaïques et d'équipements de transition énergétique auprès des particuliers constitue sans conteste l'u …

Le décès du preneur à bail commercial : transmission successorale du droit au bail, indivision héréditaire, immatriculation au RCS et droit au renouvellement (articles 1742 du Code civil et L. 145-1 du Code de commerce)
Le décès du preneur à bail commercial : transmission successorale du droit au bail, indivision héréditaire, immatriculation au RCS et droit au renouvellement (articles 1742 du Code civil et …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
