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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit des sociétés

Société à Dubaï : droit de communication du fisc français sur les comptes et données, que répondre ?

Société à Dubaï : que peut demander le fisc français sur les comptes et les données, dans quel délai répondre et comment défendre la résidence, l’établissement stable et la TVA ?

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Décision 26-DCC-176 du 28 août 2026 : un concurrent peut-il contester une autorisation de concentration ?

La décision 26-DCC-176 du 28 août 2026 relance une question urgente : dans quel délai et avec quelles preuves un concurrent peut-il contester une autorisation de concentration devant le Cons …

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Site e-commerce invisible dans les recommandations d’un agent IA : quelles preuves et quels recours ?

Votre site e-commerce disparaît des recommandations d’un agent IA ? Voici comment vérifier les causes, préserver les preuves et choisir le recours adapté.

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La responsabilité pour insuffisance d’actif des dirigeants : un cadre rigoureux entre faute de gestion et simple négligence

I. La mise en œuvre de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif L’article L. 651-2 du Code de commerce dispose que lorsque la liquidation judiciaire d’une personne morale fait ap …

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Dossier de surendettement et facture de pharmacie impayée : déclaration, effacement et recours

Facture de pharmacie impayée et dossier de surendettement : dette à déclarer, pièces, remboursement, suspension des poursuites, effacement et recours devant le juge.

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Tudigo en redressement judiciaire : un actionnaire peut-il demander le remplacement du dirigeant ?

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Autorisation UTN périmée : le PLU peut-il sauver un projet touristique en montagne ?

Une autorisation d’unité touristique nouvelle peut-elle être sauvée par un PLU modifié ? Le Conseil d’État précise les effets de la caducité, des travaux et des recours.

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Créer une société au Portugal depuis la France : prêt du dirigeant français, intérêts déductibles et prix de transfert

Créer une société au Portugal depuis la France expose le prêt du dirigeant à des enjeux de résidence fiscale, d’établissement stable, de déduction des intérêts et de prix de transfert.

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Dossier de surendettement et saisie-vente d’un véhicule après la recevabilité : restitution et recours

Véhicule saisi après la recevabilité d’un dossier de surendettement : suspension, insaisissabilité, demande de mainlevée, plan et rétablissement personnel.

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation