Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Dividendes d’une OÜ estonienne (Tallinn, e-Residency) versés à un associé resté en France : retenue de la convention de 1997, impôt français et comment contester le redressement ?
Dividendes d'une OÜ de Tallinn vers un associé resté en France : plafonds 5 et 15 % de la convention de 1997, impôt français, articles 123 bis et 155 A, et contestation du redressement.
Créer une société en Andorre (SL à Andorre-la-Vieille) en restant vivre en France : convention de 2013, siège de direction effective, article 155 A, exit tax et comment contester le redressement ?
Créer une SL en Andorre en restant vivre en France : convention fiscale de 2013, siège de direction effective, article 155 A, exit tax, article 123 bis, TVA et contestation du redressement …
Ferronnier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, décennale ferronnerie et comment contester le redressement ?
Ferronnier à Paris facturé depuis une société de Dubaï : direction effective, article 155 A, TVA des chantiers, garantie décennale et contestation du redressement.
Plâtrier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, décennale plâtrerie et comment contester le redressement ?
Plâtrier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA des travaux, assurance décennale et contestation du redressement.
Luthier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, bois protégés et comment contester le redressement ?
Luthier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA des réparations, bois protégés, qualification artisanale et contestati …
Consultant en stratégie à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, article 123 bis et comment contester le redressement ?
Consultant en stratégie à Paris payé via une société à Dubaï : article 155 A, direction effective, TVA, 123 bis et contestation du redressement.
Livret A : montant maximum à 30 000 euros, deux livrets, saisie et succession, ce que le vote des députés change
Plafond du Livret A porté à 30 000 euros ? Un seul livret par personne, versements plafonnés, saisie, clôture et succession : ce que le vote des députés change et vos réflexes.
Organisateur de bootcamps et stages sportifs outdoor à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, direction effective, TVA, autorisations et comment contester le redressement ?
Bootcamps outdoor à Paris facturés depuis Dubaï en restant en France : article 155 A, direction effective, TVA, autorisations et contestation du redressement.
DJ à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA et comment contester le redressement ?
DJ à Paris payé par une société de Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, exit tax, article 123 bis, TVA et contestation du redressement.
Chaudronnier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification, décennale et comment contester le redressement ?
Chaudronnier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification artisanale, décennale et contestation du redressem …
Bijoutier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, garantie et douane, comment contester le redressement ?
Bijoutier à Paris facturé depuis une société à Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, TVA parisienne, garantie des métaux et douane, puis comment contester le redressement.
Élagueur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification et comment contester le redressement ?
Élagueur à Paris facturé depuis une société à Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, TVA des chantiers et contestation du redressement, textes et jurisprudence à l'appui.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation