Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Gérant d’une box de crossfit à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, établissement stable, TVA des abonnements et comment contester le redressement ?
Box de crossfit exploitée à Paris mais facturée depuis Dubaï : article 155 A, établissement stable, TVA des abonnements, qualification des coachs et contestation du redressement.
Moniteur de ski à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, carte d’éducateur sportif et comment contester le redressement ?
Moniteur de ski parisien facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, direction effective, TVA, carte d'éducateur sportif et contestation du redressement.
Taxe d’habitation résidence secondaire : le logement meublé compris dans votre bail commercial reste imposable même s’il n’est jamais occupé
Bail commercial avec logement meublé jamais occupé : la réponse ministérielle du 6 octobre 2026 confirme la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Preuves à réunir, délai de récla …
Rédacteur web SEO à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, article 123 bis et comment contester le redressement ?
Rédacteur web à Paris facturé via une société de Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, TVA, article 123 bis, exit tax et contestation du redressement.
Taxe d’habitation locataire : qui paie l’avis 2026, occupant au 1er janvier, déménagement et contestation
Avis de taxe d'habitation 2026 : locataire ou propriétaire, qui doit payer ? Occupant au 1er janvier, déménagement, location saisonnière et contestation avant le 31 décembre 2027.
Transférer le siège de sa SAS de Paris à Amsterdam (BV néerlandaise) en restant vivre en France : transfert intra-Union européenne, siège de direction effective, exit tax, article 155 A et comment contester le redressement ?
Transférer sa SAS à Amsterdam en restant vivre à Paris : direction effective, imposition du transfert, exit tax, article 155 A, TVA et contestation du redressement.
Détective privé à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, agrément CNAPS et comment contester le redressement ?
Détective privé à Paris facturé via une société à Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, TVA française, agrément CNAPS obligatoire et méthode pour contester le redressement.
Moniteur d’auto-école à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, agrément et comment contester le redressement ?
Moniteur à Paris payé via une société à Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, TVA, articles 123 bis et 209 B, exit tax, agrément auto-école et contestation du redressement.
Tatoueur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, déclaration ARS et comment contester le redressement ?
Tatoueur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant vivre en France : article 155 A, siège de direction effective, établissement stable, TVA des séances, déclaration ARS et contestat …
Créer une société au Portugal (Unipessoal Lda à Lisbonne) en restant vivre en France : convention de 1971, siège de direction effective, article 155 A, exit tax et comment contester le redressement ?
Unipessoal Lda à Lisbonne dirigée depuis Paris : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, dividendes, exit tax, TVA et contestation du redressement, convention fran …
Dividendes d’une OÜ estonienne (Tallinn, e-Residency) versés à un associé resté en France : retenue de la convention de 1997, impôt français et comment contester le redressement ?
Dividendes d'une OÜ de Tallinn vers un associé resté en France : plafonds 5 et 15 % de la convention de 1997, impôt français, articles 123 bis et 155 A, et contestation du redressement.
Créer une société en Andorre (SL à Andorre-la-Vieille) en restant vivre en France : convention de 2013, siège de direction effective, article 155 A, exit tax et comment contester le redressement ?
Créer une SL en Andorre en restant vivre en France : convention fiscale de 2013, siège de direction effective, article 155 A, exit tax, article 123 bis, TVA et contestation du redressement …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation