Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Élagueur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification et comment contester le redressement ?
Élagueur à Paris facturé depuis une société à Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, TVA des chantiers et contestation du redressement, textes et jurisprudence à l'appui.
Opticien à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, monopole de l’optique et comment contester le redressement ?
Opticien resté à Paris mais facturé par une société de Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, TVA du magasin et monopole de l'optique. Ce que l'administration redresse et comme …
Maçon à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, décennale maçonnerie et comment contester le redressement ?
Maçon à Paris facturé depuis une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA des chantiers, décennale maçonnerie et contestation du redressement.
Charpentier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, décennale charpente et comment contester le redressement ?
Charpentier à Paris facturé depuis Dubaï en restant en France : siège de direction effective, article 155 A, TVA des travaux, décennale charpente et contestation du redressement.
Carrossier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, garantie et comment contester le redressement ?
Carrossier à Paris facturé par une société de Dubaï : siège de direction effective, article 155 A, établissement stable, TVA française, garantie due au client et contestation du redressement …
Serrurier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, décennale serrurerie et comment contester le redressement ?
Serrurier à Paris payé par une société de Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, établissement stable, TVA des dépannages, assurance et contestation du red …
Un héritier occupe la maison familiale après le décès : indemnité d’occupation, charges et sortie de l’indivision (2026)
Un héritier occupe seul la maison familiale après le décès : indemnité d'occupation sur cinq ans, partage de la taxe foncière et des travaux, puis vente ou attribution. Règles, calculs et pr …
Vitrier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, décennale vitrerie et comment contester le redressement ?
Vitrier à Paris payé par une société de Dubaï : direction effective, article 155 A, TVA des dépannages, décennale et contestation du redressement.
Pizzaiolo à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA de la restauration et comment contester le redressement ?
Pizzaiolo à Paris payé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA à 10 % et contestation du redressement.
Héritage : la maison d’un parent qui décède peut-elle être vendue sans l’accord de tous les héritiers ?
Un parent décède et la maison familiale appartient à plusieurs héritiers : la vente sans unanimité passe par le notaire et le tribunal, avec des délais stricts et des protections pour le con …
Torréfacteur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA du café et comment contester le redressement ?
Un torréfacteur resté à Paris qui fait facturer ses ventes par une société de Dubaï reste imposable en France : siège de direction effective, établissement stable, article 155 A, TVA à 5,5 % …
Façadier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, décennale ravalement et comment contester le redressement ?
Façadier à Paris facturant ses ravalements via une société à Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, TVA des travaux, garantie décennale et contestation du redressement.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation