Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Aide au logement CAF : ce que le gel du budget 2027 change pour votre APL et comment contester
Le projet de budget 2027 prévoit de geler les paramètres logement des aides personnelles au logement : ce que ce gel change pour le calcul de votre APL, les étudiants et les propriétaires, e …
Consultant informatique à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, article 123 bis et comment contester le redressement ?
Consultant informatique à Paris payé via une société à Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, TVA des prestations, article 123 bis et méthode de contestation du redressement.
Entreprise au Togo : statut de zone franche SAZOF, convention fiscale de 1971 et contrôle de la succursale occulte
Entreprise au Togo : statut de zone franche SAZOF, convention fiscale de 1971 et contrôle de la succursale occulte I. Le cadre conventionnel franco-togolais et la caractérisation de l'établi …
Opticien-lunetier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, diplôme et enregistrement ARS, comment contester le redressement ?
Opticien à Paris facturé depuis Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA des verres et des montures, diplôme et enregistrement ARS, et méthode pour conte …
Société au Bénin : droit OHADA à Cotonou, zone de Glo-Djigbé et risque de redressement fiscal en France
I. Le cadre sociétaire béninois et les incitations de la zone de Glo-Djigbé A. La constitution sous le droit OHADA à Cotonou et les règles de gouvernance L'essor économique remarquable de la …
Société en Guinée équatoriale : droit OHADA à Malabo, fiscalité des entreprises et requalification du siège de direction effective en France
Société en Guinée équatoriale : droit OHADA à Malabo, fiscalité des entreprises et requalification du siège de direction effective en France I. L'illusion sociétaire équato-guinéenne et la p …
Entrepreneur à Paris qui quitte la France pour Dubaï ou le Portugal : exit tax, siège de direction effective, article 155 A, TVA et comment contester le redressement ?
Vous quittez Paris pour Dubaï ou Lisbonne avec votre société ? Exit tax sur vos titres, siège de direction effective resté en France, article 155 A, TVA : ce que le fisc redresse et comment …
Chirurgien-dentiste à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, Ordre et conventionnement, comment contester le redressement ?
Chirurgien-dentiste à Paris facturé via une société à Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, TVA, Ordre, RPPS, exercice illégal et comment contester le redressement.
Facture électronique refusée depuis le 1er septembre 2026 : motifs, statut Refusée et comment ne pas payer une facture fausse
Facture électronique reçue avec un montant faux ou une prestation non faite depuis le 1er septembre 2026 : dans quels cas la refuser, comment notifier le statut Refusée et retenir le paiemen …
Taxe foncière et locataire : qui paie quoi en 2026, TEOM et charges récupérables
Taxe foncière 2026 en logement loué : le propriétaire paie l'impôt, le locataire ne rembourse que la TEOM au prorata. Calcul de l'avis, charges récupérables et contestation à Paris.
Kinésithérapeute à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, Ordre et conventionnement, comment contester le redressement ?
Kinésithérapeute à Paris facturé depuis Dubaï : article 155 A, siège de direction effective, TVA des soins parisiens, Ordre et conventionnement, et méthode pour contester le redressement.
Société à Madagascar : régime des entreprises franches, convention fiscale bilatérale et risque de requalification du siège de direction effective en France
Société à Madagascar : régime des entreprises franches, convention fiscale bilatérale et risque de requalification du siège de direction effective en France L'externalisation de services ter …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation