Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
Page 23 sur 147
Société à Madagascar : régime des entreprises franches, convention fiscale bilatérale et risque de requalification du siège de direction effective en France
Société à Madagascar : régime des entreprises franches, convention fiscale bilatérale et risque de requalification du siège de direction effective en France L'externalisation de services ter …
Paysagiste à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, MSA et comment contester le redressement ?
Paysagiste à Paris payé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, direction effective, TVA des chantiers, affiliation MSA et contestation du redressement.
Société à Casablanca Finance City : statut CFC au Maroc, convention bilatérale et risque de requalification fiscale en France
Société à Casablanca Finance City : statut CFC au Maroc, convention bilatérale et risque de requalification fiscale en France I. L'attractivité du statut Casablanca Finance City confrontée a …
Société aux Îles Caïmans : exempted companies de George Town, fiscalité et contrôle fiscal en France
Société aux Îles Caïmans : exempted companies de George Town, fiscalité et contrôle fiscal en France I. Le cadre statutaire des entités de George Town et les règles de rattachement fiscal te …
Infirmier libéral à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, Ordre et conventionnement, comment contester le redressement ?
Infirmier libéral à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, Ordre, nomenclature et comment contester le redressement.
Taxe foncière calcul : corriger les éléments de confort fantômes et contester la valeur locative en 2026
Baignoire ou bidet supprimés mais toujours imposés, pièces mal comptées, état ignoré : vérifier la consistance retenue pour le calcul de votre taxe foncière 2026, la faire corriger et contes …
Coiffeur-barbier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification artisanale et comment contester le redressement ?
Coiffeur ou barbier à Paris payé via une société à Dubaï : article 155 A, direction effective, TVA, article 123 bis, qualification artisanale et contestation du redressement.
Taxe foncière 2026 : demande de plafonnement de l’habitation principale en fonction des revenus et contestation du calcul
Avis 2026 reçu : qui peut demander le plafonnement de l'habitation principale selon ses revenus, et comment contester une valeur locative surévaluée avant le 31 décembre.
Traducteur-interprète à Paris facturé via une société en Estonie en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, article 123 bis et comment contester le redressement ?
Traducteur-interprète à Paris facturé par une OÜ estonienne en restant en France : domicile fiscal, direction effective, article 155 A, TVA et article 123 bis, et méthode pour contester le r …
Facture électronique non conforme ou rejetée depuis le 1er septembre 2026 : rectifier, sauver votre TVA déductible et vous faire payer
Facture électronique rejetée ou non conforme depuis le 1er septembre 2026 : mentions à corriger, facture rectificative, TVA déductible préservée et recouvrement du paiement.
Diététicien-nutritionniste à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, exercice illégal de la médecine et comment contester le redressement ?
Diététicien à Paris facturé par une société de Dubaï : article 155 A, direction effective, TVA, frontière avec l'exercice illégal de la médecine et méthode pour contester le redressement.
Vendeur qui tait un voisin dangereux : 15 % du prix remboursés malgré la revente avec profit en 2026
Vendeurs condamnés pour avoir tu un voisin violent, même après revente avec plus-value : la Cour de cassation confirme le 28 mai 2026 que le dol s'indemnise par un excès de prix de 15 %. Pre …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation