Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Entreprise au Niger : fiscalité à Niamey, fin du traité et contrôle du siège effectif
Entreprise au Niger : fiscalité à Niamey, fin du traité et contrôle du siège effectif I. La rupture du cadre conventionnel et les critères d'imposition en France A. La caducité du traité fra …
Serrurier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification artisanale et comment contester le redressement ?
Serrurier à Paris payé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, établissement stable, TVA des dépannages, qualification artisanale et métho …
Taxe foncière 2026 : piscine détectée par le fisc, avis trop élevé et 10 pour cent de majoration, comment vérifier avant le 15 octobre
Avis de taxe foncière 2026 à payer le 15 octobre : piscine détectée, majoration de 10 pour cent, déclaration en 90 jours et contestation avant le 31 décembre 2027.
Chauffeur VTC à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, carte VTC et requalification, comment contester le redressement ?
Chauffeur VTC à Paris payé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA des courses, carte VTC, requalification sociale et méthode pour con …
Créer une entreprise au Mali : cadre des affaires à Bamako, fin du traité fiscal et contrôle en France
Créer une entreprise au Mali : cadre des affaires à Bamako, fin du traité fiscal et contrôle en France I. Le cadre sociétaire à Bamako et l'impact immédiat de la rupture conventionnelle A. L …
Maçon à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, décennale et qualification, comment contester le redressement ?
Maçon à Paris payé via une société de Dubaï en restant en France : article 155 A, direction effective, TVA des travaux, garantie décennale et contestation du redressement.
Électricien à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification et décennale, comment contester le redressement ?
Électricien à Paris payé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification artisanale, décennale et contestation du redressement.
Société en République Démocratique du Congo : droit OHADA à Kinshasa, absence de convention fiscale et risque d’établissement stable en France
Société en République Démocratique du Congo : droit OHADA à Kinshasa, absence de convention fiscale et risque d'établissement stable en France I. L'implantation sociétaire en République Démo …
Influenceur à Paris payé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, loi influenceurs et comment contester le redressement ?
Influenceur à Paris payé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, direction effective, TVA, loi du 9 juin 2023 et contestation du redressement devant le tribunal adminis …
Société au Tchad : statut des sociétés OHADA de N’Djamena, absence de convention fiscale et contrôle de la succursale occulte en France
Société au Tchad : statut des sociétés OHADA de N'Djamena, absence de convention fiscale et contrôle de la succursale occulte en France L'expansion économique internationale conduit de nombr …
Agent immobilier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, carte CCI loi Hoguet et comment contester le redressement ?
Agent immobilier à Paris payé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, direction effective, TVA sur immeuble français, carte CCI et nullité des mandats, TRACFIN et conte …
Aide au logement CAF : ce que le gel du budget 2027 change pour votre APL et comment contester
Le projet de budget 2027 prévoit de geler les paramètres logement des aides personnelles au logement : ce que ce gel change pour le calcul de votre APL, les étudiants et les propriétaires, e …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation