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Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
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Revendication de fuite chez le courtier ColisPort : ce que doivent décider e-commerçants, transporteurs et destinataires professionnels
Revendication de fuite de données visant le courtier ColisPort le 21 septembre 2026 : e-commerçants expéditeurs, transporteurs et destinataires professionnels, qui détient quelle preuve et q …
Cyberattaque Legalstart révélée le 22 septembre 2026 : ce que doivent décider entreprises clientes, fournisseurs et partenaires
Violation de données chez Legalstart détectée le 9 septembre 2026 : preuves à figer, notifications CNIL, recours contre le prestataire et parade anti-usurpation pour les entreprises clientes …
L’assignation abusive en ouverture de procédure collective : détournement de la procédure, irrecevabilité légale et responsabilité du créancier
L'assignation abusive en ouverture de procédure collective : détournement de la procédure, irrecevabilité légale et responsabilité du créancier Dans la vie des affaires contemporaine, le rec …
Savon de Marseille rappelé le 18 septembre 2026 : ce que doivent décider franchisés, fournisseurs et entreprises clientes
Savon de Marseille La Vie Claire rappelé pour détection de phénol : retrait, preuves, délais et recours pour franchisés, fournisseurs et entreprises clientes.
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Constructeur en faillite et maison livrée avec cinq ans de retard : qui paie les intérêts du prêt-relais et le coût de l’attente ?
Après deux faillites de constructeurs et cinq ans d'attente, qui paie les intérêts du prêt-relais et le coût de l'attente ? Garantie de livraison, pénalités de retard et préjudice financier …
Bœuf séché rappelé le 21 septembre 2026 : ce que doivent décider distributeurs, revendeurs et entreprises clientes
Bœuf séché Carrefour Extra rappelé le 21 septembre 2026 pour suspicion de listeria : retrait, traçabilité, déclaration et recours des distributeurs, revendeurs et entreprises clientes.
Orange condamné après 59 jours de coupure : ce que l’entreprise privée de réseau, ses clients et ses partenaires doivent décider
Coupée 59 jours par son opérateur, une PME a obtenue 40 000 euros pour faute lourde.
Cyberattaque de la plateforme Welyb révélée le 15 septembre 2026 : ce que cabinets comptables et entreprises clientes doivent décider
Fuite de données Welyb du 1er septembre 2026 : preuves à conserver, paiements à sécuriser et responsabilités entre éditeur, cabinet et entreprise cliente.
Sandwich Daunat rappelé le 21 septembre 2026 : ce que doivent décider distributeurs, restaurateurs et entreprises clientes
Sandwich Daunat rappelé le 21 septembre 2026 pour Listeria : retrait, alerte, preuves et recours entre fabricant, distributeurs, restauration collective et entreprises clientes.
Aliment pour chevaux rappelé le 22 septembre 2026 : ce que doivent décider fabricant, distributeurs et centres équestres
Trois lots d'aliment Bell Horse Club 25 kg rappelés le 22 septembre 2026 : fabricant, distributeurs et centres équestres, qui fait quoi pour les stocks, les preuves et les recours.
Pénalités de retard construction maison individuelle : calculer, mettre en demeure et faire achever après la faillite du constructeur
Chantier en retard, constructeur en faillite : calculez vos pénalités en CCMI, actionnez la garantie de livraison et faites achever votre maison.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation