Le journal du cabinet
Actualités en entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en entreprises en difficulté
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Ma SARL est en liquidation et la banque me poursuit comme caution : contester un cautionnement disproportionné en 2026
SARL en liquidation, la banque vous assigne comme caution : les arrêts du 8 juillet 2026 et du 26 novembre 2025 imposent un calcul concret de la disproportion sur votre endettement global. M …
Fuite de données chez Place des Salariés (Haxoneo) : ce que doivent décider entreprises adhérentes, salariés et prestataires
Le 16 septembre 2026, la plateforme Place des Salariés (Haxoneo) a été piratée : données des entreprises adhérentes, des salariés et de leurs familles. La carte des décisions pour les employ …
BackPower piraté : ce que doivent décider clients professionnels, fournisseurs et prestataires
Cyberattaque revendiquée le 23 septembre 2026 contre BackPower : extraction massive puis suppression de base. Preuves à figer, notifications, contrats et recours des clients professionnels …
Piratage de l’Afpa via un éditeur tiers : ce que doivent décider entreprises clientes, financeurs et fournisseurs
L'Afpa annonce une extraction de données liée à la faille d'un éditeur tiers : carte des conséquences pour les entreprises clientes, les financeurs et les fournisseurs, preuves à figer et dé …
L’inaliénabilité des biens dans le plan de cession d’entreprise : régime légal de l’article L. 642-10 du Code de commerce, sanction de la nullité et procédure de mainlevée
L’inaliénabilité des biens dans le plan de cession d’entreprise : régime légal de l’article L. 642-10 du Code de commerce, sanction de la nullité et procédure de mainlevée La cession judicia …
L’irrecevabilité de la déclaration de créance et le relevé de forclusion dans le rétablissement personnel avec liquidation judiciaire : formalisme d’ordre public, omission d’une sûreté et extinction des poursuites
L'irrecevabilité de la déclaration de créance et le relevé de forclusion dans le rétablissement personnel avec liquidation judiciaire : formalisme d'ordre public, omission d'une sûreté et ex …
Rupture en cascade dans une franchise jugée en 2025 : ce que doivent décider franchiseur, franchisés et fournisseurs
Arrêt de la cour d'appel de Paris du 19 novembre 2025 : la résiliation en cascade d'un second contrat de franchise, sans préavis écrit, constitue une rupture brutale. Décisions et preuves po …
Support Doctolib injoignable le 16 septembre 2026 : ce que doivent décider praticiens, cabinets et cliniques abonnés
Le 16 septembre 2026, Doctolib a annoncé que son support était injoignable à cause de la panne mondiale Salesforce. Ce que doivent décider les praticiens, cabinets et cliniques abonnés : pre …
Saucisses de canard rappelées pour salmonelles : ce que doivent décider fabricant, distributeurs et entreprises clientes
Rappel Fontalbat Mazars du 21 septembre 2026 : obligations de retrait, responsabilités et preuves entre fabricant, enseignes et acheteurs professionnels.
Liquidation d’Alinea en 2026 : ce que doivent décider franchisés, fournisseurs et bailleurs
Enseigne liquidée le 31 mars 2026 : fournisseurs, franchisés et bailleurs, déclarer, revendiquer et résilier dans les délais avec les bonnes preuves.
Dossier de surendettement et rétablissement personnel avec liquidation judiciaire : maison vendue, huissier stoppé, dettes effacées — déclarer, contester devant le juge, que faire ?
Rétablissement personnel avec liquidation judiciaire : accord du débiteur, suspension des saisies, sort de la maison, effacement des dettes, FICP cinq ans et recours devant le juge.
Fuite de données revendiquée chez Autobacs : ce que doivent décider franchisés, tête de réseau et entreprises clientes
Revendication de fuite de données attribuée à Autobacs France le 22 septembre 2026 : 70 370 enregistrements clients. Tête de réseau, franchisés et entreprises clientes : qui notifie, qui pro …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation