Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Loyer impayé à Paris : agir pendant la trêve hivernale 2026-2027 pour être payé et reprendre votre logement
Locataire qui ne paie plus à Paris : commandement de payer, jugement pendant la trêve hivernale 2026-2027, indemnité d'occupation et reprise du logement au 1er avril.
Passoire thermique : que faire en 2026 quand on est locataire ou bailleur
Logement classé F ou G : interdiction de louer depuis 2025, gel du loyer, mise en demeure, travaux sous astreinte et congé annulé. Ce que peuvent faire le locataire et le bailleur en 2026, d …
Encadrement des loyers à Paris : que faire quand le loyer dépasse le plafond de référence ?
Loyer supérieur au plafond à Paris : vérifier le loyer de référence majoré, identifier un complément de loyer licite et contester dans les délais, à partir des textes et de trois décisions d …
La compensation des créances dans le bail commercial : extinction de la dette locative, créances réciproques connexes et paralysie de la clause résolutoire
La compensation des créances dans le bail commercial permet d'éteindre la dette locative par voie légale, conventionnelle ou judiciaire. L'article 1348-1 du Code civil et l'arrêt cardinal de …
Logement humide et moisissures : obliger votre bailleur à faire les travaux, réduire le loyer et obtenir réparation (2026)
Murs humides et moisissures dans votre location après les pluies de septembre 2026 : mise en demeure, constat, juge, baisse de loyer et arrêté d'insalubrité à Paris et en Île-de-France.
Congé pour vente reçu à Paris en septembre 2026 : contester, rester dans les lieux et obtenir réparation
Congé pour vente reçu à Paris en septembre 2026 : validité du congé, prix et offre d'achat, délais de réponse, congé frauduleux et protection des locataires de plus de 65 ans. Méthode complè …
Dernier mois de loyer non payé pour garder son dépôt de garantie : retenue du bailleur, commandement de payer et résiliation à Paris en 2026
Locataire parti sans payer son dernier mois ou bailleur qui retient tout le dépôt : qui doit quoi à la sortie, comment contester les retenues et éviter la résiliation du bail à Paris en 2026 …
Logement inhabitable suite sinistre : loyer, relogement et résiliation après le séisme de La Rochelle
Logement loué fissuré par le séisme de La Rochelle : loyer réduit ou suspendu, hébergement par le bailleur et résiliation du bail, article 1722 et arrêts de la Cour de cassation.
Le bail commercial et le contrat de franchise : clientèle propre, autonomie de gestion, droit au renouvellement et indemnité d’éviction
Le bail commercial et le contrat de franchise : clientèle propre, autonomie de gestion, droit au renouvellement et indemnité d'éviction Le déploiement des réseaux de distribution en franchis …
DPE 2026 : votre logement électrique reclassé sans travaux, pouvez-vous le relouer ou exiger des travaux ?
Logement électrique reclassé F ou E sans travaux depuis 2026 : l'attestation ADEME permet de relouer et de vendre, mais ne dispense pas des travaux et ne couvre pas l'erreur de diagnostic.
Le bail commercial conclu sur le domaine privé des personnes publiques : régime juridique, compétence juridictionnelle, pouvoirs de la collectivité et contentieux du renouvellement
Le bail commercial conclu sur le domaine privé des personnes publiques : régime juridique, compétence juridictionnelle, pouvoirs de la collectivité et contentieux du renouvellement La gestio …
Loyer impayé à Paris en septembre 2026 : commandement de payer, clause résolutoire et délais pour payer ou contester avant la trêve
Commandement de payer pour loyer impayé à Paris en septembre 2026 : vérifier le commandement, payer dans les deux mois, obtenir des délais de grâce ou contester la clause résolutoire avant l …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation