Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Loyer impayé à Paris en septembre 2026 : commandement de payer, clause résolutoire et délais pour payer ou contester avant la trêve
Commandement de payer pour loyer impayé à Paris en septembre 2026 : vérifier le commandement, payer dans les deux mois, obtenir des délais de grâce ou contester la clause résolutoire avant l …
Commandement de payer bail commercial : contester la clause résolutoire, obtenir des délais et sauver le bail (2026)
Commandement de payer visant la clause resolutoire : mentions a peine de nullite, opposition dans le mois, delais de grace depuis la reforme du 26 mai 2026 et pratique a Paris et en Ile-de-F …
Bail parisien qui se renouvelle fin 2026 : faire baisser un loyer supérieur au plafond ou refuser la hausse du bailleur
Votre bail parisien se renouvelle fin 2026 : comment faire baisser un loyer supérieur au plafond, contester la hausse du bailleur et récupérer le trop-perçu, délais et procédure.
Le bail commercial de la pharmacie d’officine : destination des lieux, fixation de la valeur locative, cession du droit au bail et indemnité d’éviction
Le bail commercial de la pharmacie d'officine : destination des lieux, fixation de la valeur locative, cession du droit au bail et indemnité d'éviction L'officine de pharmacie occupe une pla …
La réforme des baux commerciaux par la loi de simplification du 26 mai 2026 : mensualisation, dépôt de garantie et protection du preneur
Réforme des baux commerciaux par la loi du 26 mai 2026 : mensualisation obligatoire, plafonnement du dépôt de garantie et nouvelles obligations pour le bailleur.
La revendication du statut des baux commerciaux et la prescription biennale : distinction entre action en constatation imprescriptible et action en requalification de l’article L. 145-60 du Code de commerce
La revendication du statut des baux commerciaux et la prescription biennale : distinction entre action en constatation imprescriptible et action en requalification de l'article L. 145-60 du …
Garant du loyer impayé en 2026 : mise en demeure, caution solidaire et recours du bailleur quand le locataire ne paie plus
Locataire qui ne paie plus : comment mettre en demeure le garant, agir contre la caution solidaire et contrer disproportion et défaut d'information annuelle en 2026.
L’indemnisation du logement indécent en 2026 : analyse de la jurisprudence et protection du locataire
L'indemnisation du logement indécent en 2026 : analyse des critères de décence, de la preuve du préjudice et des recours juridiques pour le locataire face à un bailleur défaillant.
Votre locataire sous-loue sur Airbnb en 2026 : l’annonce ne suffit pas, voici ce que le juge et le maire exigent
Un locataire qui sous-loue sur Airbnb sans accord écrit risque la résiliation de son bail et la restitution des sous-loyers. La nouvelle clause du contrat type d'octobre 2026 ne change rien …
La clause de destination du bail commercial face aux activités de vente à emporter et de livraison : frontière de la déspécialisation partielle, inopposabilité de la tolérance du bailleur et jeu de la clause résolutoire
L'essor fulgurant des plateformes numériques de commande et de livraison a profondément bouleversé le modèle économique traditionnel de la restauration commerciale urbaine. De nombreux explo …
Les travaux non autorisés du locataire commercial et la clause résolutoire : mise en demeure, remise en état, pouvoirs du juge et refus de renouvellement
Les travaux non autorisés du locataire commercial et la clause résolutoire : mise en demeure, remise en état, pouvoirs du juge et refus de renouvellement I. La caractérisation du manquement …
Entretien de chaudière ou de PAC : pas d’amende, mais le dépôt de garantie peut être retenu
Chaudière individuelle : entretien annuel à la charge du locataire, sans amende. PAC : tous les deux ans. Le dépôt de garantie peut être retenu, pas le remplacement de l'appareil.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation