Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Entretien de la chaudière en location : qui commande, qui paie et quelle preuve garder
Chaudière individuelle en location : le locataire commande et paie l'entretien annuel, garde l'attestation deux ans ; sans elle, retenue sur le dépôt et risque avec l'assureur.

Inondation maison que faire : locataire ou propriétaire, assurance, loyer et indemnisation en 2026
Logement inondé : qui déclare le sinistre, locataire ou propriétaire, que devient le loyer si le logement est inhabitable, et comment joue la garantie catastrophe naturelle.

Expulsion bloquée par le préfet : comment le bailleur se fait indemniser par l’État depuis le décret du 3 novembre 2025
Décision d'expulsion définitive mais préfet qui refuse le concours : la réparation due par l'État, sa procédure rénovée et ses sept postes chiffrables.

Quitter une colocation à Paris : récupérer votre part du dépôt de garantie et sortir de la solidarité en six mois (2026)
Vous quittez une colocation et le bailleur garde l'intégralité du dépôt de garantie ? Délais de restitution, retenues à justifier, pénalité de 10 %, fin de la solidarité après six mois : le …

Congé pour motif légitime et sérieux : contester le congé du bailleur et sauver votre bail à Paris (2026)
Congé du bailleur pour motif légitime et sérieux reçu à Paris : forme, motifs qui tiennent, arrêt du 4 juin 2026, contestation, délais et trêve hivernale.
Alerte orange inondation Hérault : logement inondé, loyer, relogement et résiliation, que faire (2026)
Logement inondé dans l'Hérault après l'alerte orange du 3 octobre 2026 : loyer, relogement, résiliation, déclaration, catastrophe naturelle et contestation de l'assureur.

Locataire sans attestation d’assurance : quand le bailleur assure à sa place et majore la prime
Le locataire remet son attestation d'assurance à l'entrée puis chaque année. À défaut, le bailleur peut demander la résiliation ou assurer le logement pour son compte et refacturer la prime …

Menacé d’expulsion avant la trêve hivernale 2026 : contester le commandement, obtenir des délais et passer l’hiver
Commandement de quitter les lieux avant l'hiver : mentions à vérifier, délais d'un mois à un an et trêve du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027. Mode d'emploi à Paris.

Logement indécent à Paris : mise en demeure, juge, réduction du loyer et arrêté d’insalubrité (2026)
Humidité, moisissures, studio trop petit : mise en demeure, juge des contentieux de la protection, réduction du loyer sur trois ans et arrêté d'insalubrité à Paris.

Garant appelé à payer le loyer impayé : ce que la mise en demeure signifie et les recours du garant
Mise en demeure reçue comme garant d'un bail d'habitation : validité du cautionnement, contrôle du montant réclamé, disproportion manifeste et recours contre le locataire, à partir des texte …

État des risques avant de vendre ou louer : ce que les pluies du 30 septembre 2026 imposent de vérifier
Pluies du 30 septembre 2026 dans le Gard : quand l'état des risques remis avant la vente ou la location est incomplet ou périmé, l'acquéreur ou le locataire peut en demander la résolution ou …

Installation électrique vétuste en location : diagnostic lu trop tard, qui doit sécuriser et payer
Installation électrique vétuste en location : ce que le diagnostic impose, ce que la décence exige du bailleur et comment contraindre les travaux.
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