Le journal du cabinet

Actualités en baux et location

Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.

Le cabinet en baux et location

Derniers articles en baux et location

Page 29 sur 299

Baux et location

Entretien de la chaudière en location : qui commande, qui paie et quelle preuve garder

Chaudière individuelle en location : le locataire commande et paie l'entretien annuel, garde l'attestation deux ans ; sans elle, retenue sur le dépôt et risque avec l'assureur.

Baux et location

Inondation maison que faire : locataire ou propriétaire, assurance, loyer et indemnisation en 2026

Logement inondé : qui déclare le sinistre, locataire ou propriétaire, que devient le loyer si le logement est inhabitable, et comment joue la garantie catastrophe naturelle.

Baux et location

Expulsion bloquée par le préfet : comment le bailleur se fait indemniser par l’État depuis le décret du 3 novembre 2025

Décision d'expulsion définitive mais préfet qui refuse le concours : la réparation due par l'État, sa procédure rénovée et ses sept postes chiffrables.

Baux et location

Quitter une colocation à Paris : récupérer votre part du dépôt de garantie et sortir de la solidarité en six mois (2026)

Vous quittez une colocation et le bailleur garde l'intégralité du dépôt de garantie ? Délais de restitution, retenues à justifier, pénalité de 10 %, fin de la solidarité après six mois : le …

Baux et location

Congé pour motif légitime et sérieux : contester le congé du bailleur et sauver votre bail à Paris (2026)

Congé du bailleur pour motif légitime et sérieux reçu à Paris : forme, motifs qui tiennent, arrêt du 4 juin 2026, contestation, délais et trêve hivernale.

Baux et location
Baux et location

Alerte orange inondation Hérault : logement inondé, loyer, relogement et résiliation, que faire (2026)

Logement inondé dans l'Hérault après l'alerte orange du 3 octobre 2026 : loyer, relogement, résiliation, déclaration, catastrophe naturelle et contestation de l'assureur.

Baux et location

Locataire sans attestation d’assurance : quand le bailleur assure à sa place et majore la prime

Le locataire remet son attestation d'assurance à l'entrée puis chaque année. À défaut, le bailleur peut demander la résiliation ou assurer le logement pour son compte et refacturer la prime …

Baux et location

Menacé d’expulsion avant la trêve hivernale 2026 : contester le commandement, obtenir des délais et passer l’hiver

Commandement de quitter les lieux avant l'hiver : mentions à vérifier, délais d'un mois à un an et trêve du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027. Mode d'emploi à Paris.

Baux et location

Logement indécent à Paris : mise en demeure, juge, réduction du loyer et arrêté d’insalubrité (2026)

Humidité, moisissures, studio trop petit : mise en demeure, juge des contentieux de la protection, réduction du loyer sur trois ans et arrêté d'insalubrité à Paris.

Baux et location

Garant appelé à payer le loyer impayé : ce que la mise en demeure signifie et les recours du garant

Mise en demeure reçue comme garant d'un bail d'habitation : validité du cautionnement, contrôle du montant réclamé, disproportion manifeste et recours contre le locataire, à partir des texte …

Baux et location

État des risques avant de vendre ou louer : ce que les pluies du 30 septembre 2026 imposent de vérifier

Pluies du 30 septembre 2026 dans le Gard : quand l'état des risques remis avant la vente ou la location est incomplet ou périmé, l'acquéreur ou le locataire peut en demander la résolution ou …

Baux et location

Installation électrique vétuste en location : diagnostic lu trop tard, qui doit sécuriser et payer

Installation électrique vétuste en location : ce que le diagnostic impose, ce que la décence exige du bailleur et comment contraindre les travaux.

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Droit des affaires

Sociétés, contrats et contentieux commercial.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation