Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
Page 28 sur 299
Commandement de payer les loyers reçu avant la trêve hivernale du 1er novembre 2026 : éviter la résiliation et l’expulsion à Paris
check
Commandement de payer les loyers reçu avant la trêve hivernale du 1er novembre 2026 : éviter la résiliation et l’expulsion à Paris
Commandement de payer reçu en octobre 2026 : délai de six semaines, mentions à contrôler, délais du juge et trêve hivernale du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027 à Paris.
Narbonne inondations aujourd’hui : locataire d’un logement inondé, loyer, relogement et résiliation du bail
Logement inondé à Narbonne après les pluies du 4 octobre 2026 : baisse du loyer, résiliation du bail, réparations, relogement et assurance, ce que le bail permet d'exiger.
Préavis d’un mois en zone tendue : justificatif, loyer et recours quand le bailleur exige trois mois
Congé en zone tendue : quand le préavis passe à un mois, quel justificatif joindre au congé, et comment récupérer le loyer du troisième mois indûment conservé.
Logement rongé par les moisissures : recours du locataire, travaux et relogement en 2026
Moisissures et humidité dans un logement loué : mise en conformité, juge, loyer, dommages-intérêts et relogement. Ce que dit le droit en 2026.
Meublé de tourisme à Paris en 2026 : 90 jours, changement d’usage avec compensation et amendes jusqu’à 100 000 euros
Résidence principale limitée à 90 jours à Paris, autorisation avec compensation dès la première nuitée pour les autres logements, amendes jusqu'à 100 000 euros : démarches, preuves et défens …
Narbonne inondations aujourd’hui : propriétaire bailleur, perte de loyers et assurance, que faire en 2026
Logement loué inondé à Narbonne après la vigilance orange pluie-inondation du 3 octobre 2026 : le bailleur face au départ du locataire, à la perte de loyers et à l'assurance propriétaire non …
Mon colocataire ne paie plus son loyer à Paris : dois-je payer tout le loyer, comment me faire rembourser et comment sortir de la colocation (2026)
Votre colocataire ne paie plus sa part du loyer : solidarité face au bailleur, recours pour vous faire rembourser et portes de sortie, d'après les décisions les plus récentes.
Logement loué non occupé à titre de résidence principale : mise en demeure du maire, résiliation du bail et recours à Paris (2026)
Depuis le 1er octobre 2026, le bail type prévoit la résiliation pour non-respect de la résidence principale après mise en demeure du maire. Servitude PLU, clause résolutoire, délais et recou …
Narbonne inondations aujourd’hui : locataire inondé, loyer, relogement et résiliation du bail, que faire en 2026
Logement inondé à Narbonne le 3 octobre 2026 : baisse du loyer, résiliation du bail, déclaration assurance en 5 jours et garantie catastrophes naturelles.
Coupure d’électricité à Narbonne : assurance habitation, congélateur perdu et indemnisation Enedis, que faire (2026)
Après les orages du 3 octobre 2026 dans le Narbonnais, des foyers privés d'électricité ont perdu le contenu de leur congélateur. Assurance habitation, forfait Enedis au-delà de cinq heures e …
Maison ou appartement squatté à Paris : faire expulser les occupants sans droit ni titre en 2026 (préfet en 48 heures ou juge des référés)
Logement squatté à Paris : plainte, constat, préfet en 48 heures ou référé expulsion, sans délai de deux mois ni trêve hivernale, indemnités et dégradations.
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation