Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Acheter un appartement occupé à Paris en octobre 2026 : bail qui continue, loyers, dépôt de garantie et congé pour reprendre ou vendre
Appartement occupé à Paris : le bail continue, loyers et dépôt suivent, la reprise attend deux ans. Vérifications et congés valables en 2026.
Mon locataire a fait des travaux sans mon accord à Paris : remise en état, dépôt de garantie et résiliation du bail (2026)
Locataire qui transforme le logement sans accord écrit à Paris : ce que le bailleur peut exiger, de la remise en état à la résiliation du bail, et comment le locataire régularise.
Poussière à Aire-sur-l’Adour et rue Carnot évacuée : loyer, commerce fermé et frais, qui paie et comment être indemnisé (2026)
Rue Carnot évacuée le 2 octobre 2026 à Aire-sur-l'Adour : loyer, hôtel, commerce fermé et perte d'exploitation, qui paie et comment prouver et contester.
L’opposition du bailleur commercial sur le prix de cession du fonds de commerce : assiette du privilège locatif, formalisme entre les mains du séquestre et articulation avec la garantie solidaire du cédant
L'opposition du bailleur commercial sur le prix de cession du fonds de commerce : assiette du privilège locatif, formalisme entre les mains du séquestre et articulation avec la garantie soli …
Logement classé G ou F à Paris en octobre 2026 : loyer, travaux et sortie de l’indécence énergétique
DPE G ou F à Paris : ce que locataire et bailleur peuvent exiger devant le juge depuis 2025, et comment sécuriser le bail avant sa reconduction.
Colocation à Paris quand l’un part et l’autre reste : congé, solidarité de six mois, dépôt bloqué et sous-location interdite
Quand un colocataire part et l'autre reste à Paris : congé individuel, six mois de solidarité, dépôt bloqué jusqu'au dernier départ et sous-location interdite sans accord écrit.
Punaises de lit en location à Paris : qui paie la désinsectisation, comment prouver et obtenir réparation
Piqûres au réveil dans un logement parisien : le bailleur paie en principe la désinsectisation car un logement infesté n'est pas décent, sauf s'il prouve que le locataire a importé les punai …
Trêve hivernale 2026-2027 à Paris : expulsion suspendue le 1er novembre, droits du locataire et recours du bailleur
Du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027, aucune expulsion de locataire ne peut être exécutée de force à Paris sans relogement. Dette, délais du juge et actions du bailleur : le guide pratique.
Départ d’un colocataire à Paris : préavis, loyers solidaires, dépôt de garantie et remplacement du partant
Un colocataire quitte le logement parisien : combien de temps reste-t-il tenu des loyers, que devient son dépôt de garantie et comment faire entrer un remplaçant sans litige. Réponses avec l …
La clause d’indexation à indice de base fixe dans le bail commercial : conditions de régularité, interdiction de la distorsion et cantonnement temporel du réputé non écrit
La clause d'indexation à indice de base fixe dans le bail commercial : conditions de régularité, interdiction de la distorsion et cantonnement temporel du réputé non écrit I. La validité de …
Bailleur qui affirme avoir rendu la caution mais argent jamais reçu à Paris : prouver le défaut de paiement et obtenir la pénalité de 10 % (octobre 2026)
Le bailleur affirme avoir envoyé un chèque de caution mais l'argent n'est jamais arrivé. L'arrêt du 12 février 2026 impose au bailleur de prouver la réception et l'encaissement. Délais, calc …
La restitution des honoraires d’agence payés par le locataire commercial préempteur : irrecevabilité de l’accord conventionnel, application de l’article 1302 du Code civil et portée de l’arrêt du 1er octobre 2026
La restitution des honoraires d'agence payés par le locataire commercial préempteur : irrecevabilité de l'accord conventionnel, application de l'article 1302 du Code civil et portée de l'arr …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation