En novembre, l’érable de Montpellier garde longtemps ses petites feuilles à trois lobes, qui virent au jaune d’or ou au rouge quand la plupart des arbres sont déjà nus. C’est souvent alors qu’on remarque celui du voisin. La requête érable de Montpellier est recherchée en moyenne 4 400 fois par mois sur Google en France, avec un pic à 9 900 en septembre 2026 et encore 8 100 en octobre, selon le planificateur de mots clés de Google Ads consulté le 21 novembre 2026 ; acer monspessulanum l’est 1 000 fois. Le moteur suggère notamment érable de Montpellier croissance, système racinaire, hauteur et taille, ainsi que acer monspessulanum cépée, tige et largeur.
Entre voisins, quatre questions reviennent : à quelle distance le planter, en arbre, en cépée ou en haie ; peut-on exiger l’arrachage de celui qui est trop près ; que faire de celui qui a poussé spontanément, notamment en Bourgogne, où l’espèce est protégée à l’état sauvage ; que reprocher à ses racines, à ses feuilles, à ses samares et à ses branches ?
En bref :
- Sauf usage local ou règlement, deux mètres au moins de la limite, à moins de le tenir à deux mètres au plus ; sa croissance lente rend cette tenue réaliste.
- Les érables d’une haie mitoyenne sont mitoyens, et chaque voisin peut en exiger l’arrachage.
- En Bourgogne, un arrêté de 1992 interdit de couper ou d’arracher les spécimens sauvages de l’espèce ; selon nous, un érable spontané ne peut alors être arraché qu’après une dérogation préfectorale.
- Les racines se coupent à la limite, les branches se font couper ; feuilles, samares et ombre relèvent en principe des inconvénients normaux.
Cet article fait le point au 21 novembre 2026. Voir aussi notre page sur le trouble de voisinage et notre article sur l’érable du voisin.
I. Un érable de Montpellier près de la limite : de quel arbre parle-t-on, à quelle distance le planter, et peut-on en exiger l’arrachage ?
Avant de parler de distance, il faut savoir de quel arbre il s’agit ; un érable planté sur la voie publique, en forêt ou dans un espace boisé protégé relève d’autres règles, non traitées ici. L’érable de Montpellier, Acer monspessulanum, appartient à la famille des Sapindacées, comme les autres érables. Son nom vient de la ville de Montpellier, rappelle l’Office national des forêts (ONF), et le magazine municipal de Montpellier rapporte que le botaniste Jacques Daléchamps le signalait dès 1586 dans une forêt proche de la ville. Le guide des essences de la Ville de Paris le classe comme indigène national, au statut neutre. Arbre du pourtour méditerranéen, il remonte, selon le site Flore locale, jusqu’aux Charentes, dans le sillon rhodanien jusqu’en Bourgogne et dans les vallées du Rhin et de la Moselle, jusqu’à 800 mètres d’altitude ; l’ONF le trouve surtout en région méditerranéenne, plus rarement dans le Sud-Ouest, et parfois en Côte-d’Or, en Vendée ou en Moselle. Le magazine Binette & Jardin estime que ce développement vers le nord va s’accentuer avec le réchauffement climatique, l’arbre résistant aussi bien à la sécheresse qu’au froid.
On le reconnaît à ses petites feuilles opposées, à trois lobes entiers et arrondis, longues de trois à six centimètres selon Flore locale et le pépiniériste allemand Bruns, vert foncé et luisantes dessus, portées par un long pétiole. Ses fleurs jaune-vert pendent en petites grappes en avril ou en mai, avant ou pendant l’apparition des feuilles ; ses fruits sont des disamares pendantes dont les ailes sont presque parallèles. La version anglaise de Wikipédia indique qu’on le distingue de l’érable champêtre, qui lui ressemble beaucoup, par la sève claire de ses feuilles, laiteuse chez l’érable champêtre, et par l’angle bien plus fermé entre les ailes de ses samares. Flore locale signale une confusion possible avec un hybride des deux espèces, Acer × bornmuelleri, et précise que les jeunes sujets de l’érable de Montpellier portent parfois des feuilles à trois ou cinq segments dentés qui rappellent celles de l’érable champêtre ; le jardin botanique de l’université de Fribourg ajoute une confusion possible avec l’érable de Crète. Pour le voisin, l’identification n’est pas un détail de botaniste : elle commande, on le verra, l’application de la protection régionale en Bourgogne. Voir notre article sur l’érable champêtre du voisin.
Les dimensions annoncées varient du simple au quadruple. L’ONF écrit qu’il ne dépasse pas douze mètres ; le guide parisien retient huit mètres de haut pour sept d’envergure ; Bruns, cinq à huit mètres, exceptionnellement treize, pour quatre à sept de large, exceptionnellement neuf ; le pépiniériste néerlandais Van den Berk, six à huit mètres, parfois dix, pour quatre à six de large ; son confrère Ebben, six à dix mètres sur quatre à six. Wikipédia indique qu’il peut dépasser quinze mètres dans des conditions favorables et signale en Charente des spécimens d’une vingtaine de mètres, au tronc de soixante-dix centimètres de diamètre ; sa version anglaise retient dix à quinze mètres, rarement vingt. À l’inverse, le site Promesse de Fleurs annonce cinq mètres sur 3,50 mètres, et le site Jardin sec cinq mètres et plus pour trois à quatre de large.
Les sources s’accordent mieux sur la croissance : lente selon le guide parisien, la pépinière Plandanjou, Promesse de Fleurs ou Jardin sec, lente à moyenne selon Wikipédia, moyenne selon Binette & Jardin. Bruns l’évalue à trente-cinq centimètres par an en hauteur et trente en largeur, l’arbre atteignant environ dix à douze mètres en quarante ans. Il vit longtemps : jusqu’à cent cinquante ans selon Wikipédia, cent vingt ans selon le magazine de Montpellier, et le guide parisien lui prête une longévité de cent à deux cents ans.
C’est enfin un arbre qui se conduit de plusieurs façons. Le guide parisien le propose en tige ou en cépée ; Van den Berk le décrit comme souvent multicaule et le vend en simple tige, en baliveau ou en multi-tronc ; Plandanjou propose des tiges basses branchues et des cépées, et le recommande en isolé, en groupe et en haies libres ou taillées. L’ONF rappelle qu’il sert fréquemment à constituer des haies vives et des brise-vent, et Binette & Jardin le place en isolé ou en haie libre. Chacune de ces formes appelle une réponse différente au regard des distances.
A. Deux mètres de la limite, sauf à le tenir à deux mètres au plus : l’arbre sur tige, la cépée et la haie d’érables
La règle de principe figure à l’article 671 du Code civil. À défaut de règlements particuliers ou d’usages constants et reconnus, les plantations ne sont permises qu’« à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations ». La distance dépend de la hauteur à laquelle l’arbre est tenu, et non de son espèce. Un érable de Montpellier laissé libre finit toujours par dépasser deux mètres, même à croissance lente : il doit donc se trouver à deux mètres au moins de la limite. Notre article sur l’article 671 du Code civil détaille cette règle, et celui sur la distance pour planter une haie ou un arbre explique comment la mesurer.
Les usages locaux peuvent écarter cette distance, notamment en Île-de-France. Dans un jugement du tribunal de proximité du Raincy, rattaché au tribunal judiciaire de Bobigny, du 15 mai 2025 (n° 24/05866), le juge a retenu que « les usages locaux constants en région parisienne permettent l’implantation d’arbres et arbustes jusqu’en limite de propriété, à la condition toutefois d’élaguer ces plantations et de ne pas apporter une gêne aux propriétaires des fonds voisins ». Cet usage connaît une limite, posée par la cour d’appel de Paris dans un arrêt du 3 avril 2014 (n° 10/23503) à propos de grands arbres plantés tout près de la limite : « cet usage trouve sa limite dans l’interdiction plus générale de ne pas causer à autrui un trouble anormal du voisinage ». Pour un érable dont l’envergure atteint quatre à neuf mètres selon les sources, l’usage parisien suppose un élagage régulier et ne couvre pas l’arbre qu’on laisse s’étaler au-dessus du jardin voisin. Ailleurs, et notamment dans le Midi où l’espèce est la plus répandue, il faut vérifier si un usage local constant et reconnu existe ; à défaut, la distance légale s’applique.
La distance se mesure depuis la ligne séparative jusqu’au tronc. La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 1er avril 2009 (n° 08-11.876), qu’elle se calcule « depuis cette ligne jusqu’à l’axe médian des troncs des arbres ». Quant à la hauteur, elle a approuvé, dans un arrêt du 1er octobre 2013 (n° 12-19.889), une cour d’appel qui avait retenu que « la hauteur des arbres devait être mesurée de leur pied à leur sommet ». L’érable de Montpellier est très souvent vendu et planté en cépée, avec plusieurs troncs partant de la base. Selon nous, la distance se mesure alors depuis l’axe du tronc le plus proche de la limite, puisque c’est lui qui la menace, et la hauteur jusqu’au point le plus haut de la ramure, pousses de l’année comprises. Pour un arbre conduit sur tige, la tige compte dans la hauteur, puisque celle-ci se mesure depuis le pied.
Entre cinquante centimètres et deux mètres de la limite, une plantation n’est régulière que si elle reste basse. La Cour de cassation l’a jugé dans un arrêt du 30 juin 2021 (n° 20-11.041) : un propriétaire peut avoir des plantations à moins de deux mètres de la limite à la double condition qu’elles soient à un demi-mètre au moins de celle-ci et qu’elles « soient tenus à la hauteur de deux mètres au plus ». Pour beaucoup d’arbres, cette tenue est illusoire. L’érable de Montpellier s’y prête mieux que d’autres : sa croissance est lente, de l’ordre de trente-cinq centimètres par an selon Bruns, et Plandanjou le propose en haie taillée. Les sources nuancent toutefois sa docilité. Le guide parisien lui attribue une tolérance à la taille moyenne et une faible tolérance à la taille architecturée ; le pépiniériste Senteurs du Quercy écrit qu’il supporte parfaitement la taille, alors qu’un ancien président de club de bonsaï, interrogé par le magazine de Montpellier, le juge très sensible à la taille. Binette & Jardin conseille d’intervenir en automne, vers novembre ou décembre, y compris pour le former en haie. Selon nous, une haie d’érables de Montpellier peut rester légalement entre cinquante centimètres et deux mètres de la limite, à condition d’être taillée chaque année pour ne jamais dépasser deux mètres ; un érable isolé qu’on laisse prendre sa forme naturelle doit, en revanche, être planté à deux mètres au moins. Voir notre article sur la haie champêtre en limite de propriété, où l’érable de Montpellier côtoie souvent le chêne vert.
Lorsque la haie est plantée sur la limite elle-même, ce sont les règles de la mitoyenneté qui jouent. L’article 670 du Code civil dispose que « Les arbres qui se trouvent dans la haie mitoyenne sont mitoyens comme la haie. » Il répute aussi mitoyens les arbres plantés sur la ligne séparative de deux héritages, prévoit qu’ils sont partagés par moitié lorsqu’ils meurent ou sont abattus, et ajoute que « Chaque propriétaire a le droit d’exiger que les arbres mitoyens soient arrachés. » Selon nous, un érable de Montpellier né ou planté dans une vieille haie qui suit exactement la limite est donc commun aux deux voisins, et chacun peut en demander l’arrachage, sous la réserve de la protection régionale applicable en Bourgogne, examinée plus loin. Encore faut-il établir que la haie est bien mitoyenne et non privative : un bornage ou un ancien plan de géomètre est souvent nécessaire.
Le règlement d’un lotissement ou le plan local d’urbanisme peut fixer une autre distance, puisque l’article 671 réserve les « règlements particuliers actuellement existants ». Encore faut-il que le document fixe une distance. Dans un jugement du tribunal judiciaire de Toulouse du 28 août 2026 (n° 25/01690), rendu à propos d’un pin, le plan local d’urbanisme imposait de planter des arbres de haute tige sans fixer de distance par rapport à la limite ; le tribunal en a déduit : « C’est donc la règle fixée par l’article 671 du Code civil qui s’impose. » Selon nous, un document qui se borne à recommander des essences locales, sans fixer de distance, ne dispense pas davantage de respecter l’article 671. Notre article sur le règlement de lotissement explique comment vérifier ces documents.
Respecter deux mètres ne suffit pas toujours. Le guide parisien retient, au vu de ses observations de terrain, un écartement optimal de six mètres entre les sujets plantés en ville ; Van den Berk indique que l’arbre ne supporte pas de revêtement. Ces recommandations n’ont aucune valeur juridique, mais elles éclairent le juge sur le comportement de l’arbre. Selon nous, un érable de Montpellier laissé libre, dont l’envergure atteint couramment quatre à sept mètres, n’évite le surplomb du jardin voisin que s’il est planté à trois ou quatre mètres de la limite, et il vaut mieux l’éloigner d’une allée ou d’une terrasse voisine. Voir notre article sur le choix d’un arbre à planter près de la maison ou de la limite.
Ebben et Van den Berk le présentent aussi comme un arbre de bac, de patio ou de toiture-terrasse. L’application de l’article 671 aux plantes en pot est discutée ; notre article sur l’érable du Japon en pot ou en pleine terre fait le point. Selon nous, un grand bac posé à demeure contre la limite, dans lequel l’érable dépasse deux mètres, s’expose au même débat qu’une plantation en pleine terre, et le régime des branches qui avancent s’applique de toute façon.
| Situation | Distance minimale de la limite | Hauteur permise | Point d’attention |
|---|---|---|---|
| Érable laissé libre, sur tige ou en cépée | 2 m | Sans limite légale | Cinq à vingt mètres selon les sources |
| Érable taillé en haie ou en cépée basse | 50 cm | 2 m au plus, pousses de l’année comprises | Taille annuelle, selon nous |
| Arbre en cépée | Mesurée depuis le tronc le plus proche, selon nous | Du pied au sommet de la ramure | Cass. 3e civ., 1er octobre 2013 |
| Érable dans une haie sur la ligne séparative | Règles de la mitoyenneté | Sans objet | Arrachage exigible (article 670) |
| Île-de-France | Selon l’usage local reconnu | Selon l’usage | L’usage ne couvre pas un trouble anormal |
| Lotissement ou plan local d’urbanisme | Celle du document, s’il en fixe une | Selon le document | Sinon, article 671 (Toulouse, 2026) |
| Érable en grand bac | Discutée | Discutée | Branches régies par l’article 673 |
B. Un érable trop proche : arrachage ou réduction, prescription, rejets et semis, et l’arbre sauvage protégé en Bourgogne
La sanction figure à l’article 672 du Code civil. Le voisin peut exiger que les arbres plantés à une distance moindre que la distance légale « soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article précédent, à moins qu’il n’y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire ». Dans un jugement du tribunal judiciaire de Dax du 6 janvier 2026 (n° 25/00074), le tribunal a ainsi ordonné l’abattage des arbres plantés à moins de cinquante centimètres de la limite, et l’abattage ou la réduction à deux mètres de ceux qui se trouvaient entre cinquante centimètres et deux mètres.
Entre cinquante centimètres et deux mètres, le choix revient en principe au propriétaire de l’arbre. La Cour de cassation l’a jugé dans un arrêt du 14 octobre 1987 (n° 86-13.286) : « l’option entre l’arrachage et l’élagage des arbres situés entre cinquante centimètres et deux mètres de la limite des fonds voisins appartient au propriétaire des arbres ». Pour un jeune érable de Montpellier, l’option a un sens réel, puisque sa croissance lente permet de le tenir bas. Pour un sujet adulte de huit mètres, elle l’est beaucoup moins : le guide parisien juge faible sa tolérance à la taille architecturée, et ramener un tel arbre à deux mètres revient souvent à le mutiler. Le juge peut d’ailleurs écarter la réduction lorsqu’elle ne suffit pas. Dans un jugement du tribunal judiciaire de Lorient du 21 mai 2026 (n° 26/00068), une dizaine d’arbres se trouvaient à moins de deux mètres de la limite, « atteignant pour certains plus de vingt mètres » ; le tribunal a jugé que « la seule réduction à la hauteur légale apparaît insuffisante à faire cesser le trouble et à prévenir sa réitération » et ordonné l’abattage, sous astreinte de cinquante euros par jour de retard pendant trois mois.
Le propriétaire d’un vieil érable peut opposer la prescription trentenaire, mais il doit en prouver le point de départ. Pour un arbre situé entre cinquante centimètres et deux mètres de la limite, le délai court du jour où il a dépassé deux mètres. Dans un arrêt de la cour d’appel de Paris du 18 septembre 2014 (n° 12/22068), la demande d’arrachage d’une haie de peupliers fondée sur la distance a été rejetée : une facture établissait leur plantation en mars 1971, l’expert estimait qu’ils mesuraient deux mètres dès 1971 ou 1972, et aucune demande en justice n’avait été formée avant l’expiration « du délai de 30 ans suivant la date à laquelle les peupliers ont dépassé la hauteur de deux mètres ». À l’inverse, dans un jugement du tribunal judiciaire d’Évreux du 19 mars 2025 (n° 24/00056), la prescription a été écartée parce que le défendeur « ne produit aucune pièce de nature à établir l’âge des arbres et la date à laquelle ils ont cessé de respecter les prescriptions de la loi quant aux distances des plantations ».
La prescription a plus de chances de jouer pour cet érable que pour bien d’autres arbres, puisqu’il vit cent à deux cents ans selon le guide parisien. Sa croissance lente retarde toutefois le point de départ du délai. Selon nous, un jeune plant de quelques dizaines de centimètres, qui gagne environ trente-cinq centimètres par an selon Bruns, met plusieurs années à dépasser deux mètres, et c’est cette date, non celle de la plantation, que le propriétaire devra établir. Les factures de pépinière, les photographies de famille et les vues aériennes anciennes sont alors les meilleures pièces. La prescription ne joue de toute façon que sur la distance : le droit de faire couper les branches est imprescriptible selon l’article 673, et la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 24 septembre 2020 (n° 19-15.561), que le droit d’exiger le respect des distances et celui de faire couper les branches qui avancent sur sa propriété coexistent, « ces deux droits étant distincts ». Voir nos articles sur l’arbre de plus de trente ans, sur l’arbre de plus de dix mètres et sur les photos aériennes anciennes de l’IGN.
Abattre l’arbre ne règle pas toujours la question, car Flore locale indique que l’espèce rejette de souche. L’article 672 prévoit que « Si les arbres meurent ou s’ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu’en observant les distances légales. » Selon nous, laisser repartir les rejets d’un érable abattu en limite revient à le remplacer au même endroit, et la demande doit viser l’arrachage de la souche. Les juges l’ordonnent pour d’autres essences : dans un jugement du tribunal judiciaire de Lorient du 20 novembre 2025 (n° 25/00220), rendu à propos de faux acacias dont les racines traçantes envahissaient la parcelle voisine, le tribunal a condamné les propriétaires « à l’arrachage des drageons et l’abattage de tous les faux acacias avec dessouchage », dans un délai de deux mois, sous astreinte de cent euros par jour de retard. Voir notre article sur la souche laissée en limite.
L’érable de Montpellier apparaît aussi sans que personne l’ait planté. Flore locale indique que ses samares sont disséminées par le vent et qu’il germe bien en semis direct ; Ebben confirme que ses fruits ailés sont dispersés par le vent. Un jeune érable peut donc lever au pied d’une clôture, dans une haie ou dans une bande de terre non entretenue. L’article 552 du Code civil dispose que « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. » L’arbre qui a germé sur votre terrain vous appartient donc, quelle que soit l’origine de la graine. L’article 671 dispose qu’« Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine » qu’aux distances qu’il fixe : il vise le fait d’avoir des arbres, et non le seul fait d’en planter. Selon nous, le propriétaire qui conserve un érable spontané près de la limite a cet arbre au sens de ce texte, et le voisin peut en demander l’arrachage ou la réduction ; l’origine spontanée de l’arbre joue surtout sur la preuve du point de départ de la prescription. Voir notre article sur l’arbre qui pousse tout seul en limite de propriété.
Les jeunes érables qui germent chez vous à partir des samares d’un arbre voisin posent la question inverse. Dans un jugement du tribunal judiciaire de Toulouse du 5 juin 2026 (n° 23/01815), des voisins se plaignaient d’un jardin envahi par des rejets et des drageons venus du fonds d’à côté. Le tribunal a jugé que ces pousses ne constituaient pas un trouble anormal de voisinage, d’une part parce qu’elles « résultent de l’oeuvre de la nature », d’autre part parce qu’elles exigent « un entretien courant que chaque locataire ou propriétaire doit effectuer dès qu’il bénéficie d’un jardin ». Selon nous, les semis d’érable qui lèvent dans votre pelouse ou vos massifs relèvent a fortiori de cet entretien courant ; c’est l’arbre lui-même, s’il est trop près ou si ses branches avancent, qui ouvre droit à agir.
En Bourgogne, l’érable spontané pose une question supplémentaire. L’arrêté du 27 mars 1992 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Bourgogne, toujours en vigueur selon Légifrance, mentionne dans son article 1er « Acer monspessulanus L. Erable de Montpellier. » Pour les espèces de cette liste, le même article interdit « en tout temps, sur le territoire de la région Bourgogne, la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement » de « tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées ». Il précise que les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d’arrachage « ne sont pas applicables aux opérations d’exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées ». Le territoire visé est celui de l’ancienne région Bourgogne, c’est-à-dire la Côte-d’Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l’Yonne. Nos recherches dans Légifrance, parmi les textes consolidés et au Journal officiel, n’ont fait apparaître l’espèce dans aucune autre liste consolidée, ce qui n’exclut pas un texte publié sous une autre forme : la liste applicable à votre région doit être vérifiée.
Cette protection repose sur l’article L. 411-1 du Code de l’environnement, dans sa version en vigueur depuis le 20 août 2026, qui vise les « espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées » et interdit notamment « La destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette ou l’enlèvement de végétaux de ces espèces ». Tout dépend donc du caractère sauvage de l’arbre. Selon nous, un érable de Montpellier acheté en pépinière et planté dans un jardin est un végétal cultivé, que la liste ne vise pas ; un érable né spontanément d’une samare dans une haie ancienne, sur un talus, en lisière d’un bois ou dans une friche peut, en revanche, constituer un spécimen sauvage. La frontière n’est pas toujours nette, notamment pour un semis spontané qu’on a ensuite laissé grandir et entretenu dans un jardin. Voir nos articles sur le caroubier, protégé seulement à l’état sauvage, et sur l’alisier protégé.
Que devient alors le droit du voisin d’exiger l’arrachage d’un érable sauvage poussé à moins de deux mètres de la limite ? Aucune décision publiée ne tranche ce cas, à notre connaissance. La Cour de cassation a toutefois jugé, dans un arrêt du 7 janvier 2021 (n° 19-23.694), à propos de trois chênes verts situés dans un secteur que le plan local d’urbanisme classait en boisement à protéger, qu’une réglementation qui « impose, par un régime d’autorisation administrative et une obligation de remplacement, la conservation des arbres de haut jet, quelle que soit leur distance de plantation par rapport aux limites séparatives des fonds » dérogeait, « quant à la sanction, aux dispositions supplétives des articles 671 et 672 du code civil », et faisait ainsi obstacle au droit du voisin d’exiger que les arbres soient arrachés. Selon nous, ce raisonnement vaut a fortiori pour une interdiction d’arracher posée par un arrêté ministériel et assortie de sanctions pénales : le juge civil ne devrait pas ordonner l’arrachage d’un spécimen sauvage protégé sans qu’une dérogation ait été obtenue, mais il pourrait, à notre avis, ordonner au propriétaire de la solliciter. Notre article sur l’arbre protégé par le PLU et les droits du voisin développe ce mécanisme.
Une dérogation est possible. L’article L. 411-2 du Code de l’environnement permet d’en accorder « à condition qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante » et que la dérogation ne nuise pas au maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable, pour l’un des motifs qu’il énumère, notamment « Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l’élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d’autres formes de propriété ». Selon l’article R. 411-6 du même code, ces dérogations « sont accordées par le préfet », sauf exceptions, et « Le silence gardé pendant plus de quatre mois par l’autorité administrative sur une demande de dérogation vaut décision de rejet. » Une simple gêne, quelques feuilles dans une gouttière ou une branche qui dépasse ne nous paraissent pas constituer des dommages importants. La lettre de l’arrêté de 1992 vise d’ailleurs aussi « la coupe » et « la mutilation » d’une partie des spécimens : selon nous, même un élagage demandé sur le fondement de l’article 673 mérite, pour un érable qui pourrait être sauvage, d’être précédé d’une question posée aux services de l’État chargés de l’environnement en Bourgogne-Franche-Comté.
L’enjeu n’est pas théorique. L’article L. 415-3 du Code de l’environnement dispose qu’« Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende » le fait, « commis de manière intentionnelle ou par négligence grave », en violation des interdictions protégeant les espèces, « De porter atteinte à la conservation d’espèces végétales non cultivées ». Il appartient au juge pénal d’apprécier l’intention, la négligence et l’atteinte portée à la conservation de l’espèce. Selon nous, le propriétaire qui abat un érable de Montpellier qu’il a lui-même planté, et peut le prouver par une facture ou des photographies, ne relève pas de ce texte ; la prudence s’impose en revanche pour les érables spontanés des haies, des talus et des friches bourguignonnes. Voir aussi nos articles sur le ciste sauvage protégé et sur le laurier du Portugal, autre espèce protégée plantée en haie.
| Situation | Ce que le voisin peut obtenir | Fondement | Limite |
|---|---|---|---|
| Érable à moins de 50 cm | Arrachage | Article 672 | Titre, destination du père de famille, prescription |
| Érable entre 50 cm et 2 m | Arrachage ou réduction à 2 m, au choix du propriétaire | Article 672 | Le juge peut écarter une réduction insuffisante |
| Érable ancien à moins de 2 m | Rien sur la distance si la prescription est prouvée | Article 672 | Point de départ : dépassement des 2 m |
| Érable abattu qui rejette de souche | Respect des distances, dessouchage | Article 672, alinéa 2 | Les rejets laissés valent remplacement, selon nous |
| Érable dans une haie mitoyenne | Arrachage | Article 670 | Sous réserve de la protection en Bourgogne |
| Érable né d’une samare chez le voisin | Arrachage ou réduction, selon nous | Articles 552, 671 et 672 | Aucune décision trouvée sur ce point |
| Semis dans votre jardin | En principe rien | Entretien courant (Toulouse, 2026) | Sauf trouble anormal prouvé |
| Érable sauvage en Bourgogne | Arrachage après dérogation préfectorale, selon nous | Arrêté du 27 mars 1992, articles L. 411-1 et L. 411-2 | Érable planté : non visé, selon nous |
II. Racines, feuilles, samares, branches et chevaux : ce que le voisin peut exiger, et comment agir
Nous n’avons trouvé, dans la base Judilibre de la Cour de cassation, aucune décision publiée statuant sur un érable de Montpellier entre voisins : le nom latin n’y apparaît dans aucune décision, et les quelque cent quarante décisions mentionnant un ou plusieurs érables ou une cépée que nous avons lues ne portent pas sur cette espèce dans des termes exploitables. C’est à partir des décisions rendues sur d’autres arbres, et des caractères de l’espèce décrits par les sources botaniques, qu’on peut raisonner.
A. Ce que le voisin peut exiger : couper les racines, faire couper les branches, obtenir réparation des dégâts
Pour les branches et les racines qui passent la limite, l’article 673 du Code civil distingue deux régimes. Pour les branches, le voisin « peut contraindre celui-ci à les couper » ; pour les racines, ronces et brindilles, il « a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative ». Ce droit « est imprescriptible ». La Cour de cassation a censuré, dans un arrêt du 6 juillet 2022 (n° 20-17.430), des « motifs impropres à justifier une restriction apportée au droit imprescriptible du propriétaire ». Elle a aussi jugé, dans un arrêt du 11 mai 2022 (n° 19-23.456), rendu à propos d’un érable et d’un cèdre, qu’« il ne peut être présumé pour l’avenir de la méconnaissance par un propriétaire de son obligation légale d’élagage ».
Un jugement récent illustre l’application de ces règles à une végétation qui repousse. Dans un jugement du tribunal judiciaire de Foix du 18 février 2026 (n° 24/00807), le tribunal a rappelé que les voisins « ont la possibilité de couper eux-mêmes les rejets jusqu’à la limite séparative des deux fonds », mais qu’ils pouvaient contraindre leurs voisins à couper les branches qui dépassaient ; constatant que « la végétation a vocation à repousser », il a condamné les propriétaires à élaguer les végétaux empiétant chaque année au 1er octobre et au 1er mars, sous astreinte de trente euros par jour de retard. Cette condamnation pour l’avenir se concilie mal avec l’arrêt de 2022 qui interdit de présumer un manquement futur ; elle montre toutefois que le juge tient compte de la vigueur de la végétation en cause. Pour un érable de Montpellier, dont les rameaux s’allongent lentement, une coupe annuelle des branches qui avancent suffit le plus souvent, et Binette & Jardin situe la meilleure période en novembre ou en décembre. Notre article sur les branches du voisin qui dépassent expose la démarche, et celui sur la coupe des branches par soi-même ses risques. En Bourgogne, la réserve exposée plus haut pour les érables sauvages vaut aussi pour l’élagage.
Viennent ensuite les racines, sur lesquelles les sources divergent. Le guide parisien décrit des racines proches de la surface, qui contribuent à une infiltration superficielle de l’eau ; Ebben, un système racinaire superficiel doté d’une racine centrale ; Bruns et Flore locale, des racines pivotantes. Van den Berk indique que l’arbre ne supporte pas de revêtement. Lorsque les racines passent la limite, l’article 673 vous permet de les couper vous-même à la limite. Lorsqu’elles causent des dégâts, elles engagent la responsabilité du propriétaire de l’arbre. L’article 1253 du Code civil prévoit que le propriétaire à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage « est responsable de plein droit du dommage qui en résulte ».
Les juges ordonnent parfois l’abattage lorsque des racines abîment les ouvrages. Dans un jugement du tribunal judiciaire d’Évreux du 12 juin 2026 (n° 21/02504), rendu à propos d’une rangée de peupliers, deux expertises amiables et deux constats établissaient que leurs racines « endommagent le chemin d’accès gravillonné et la descente de garage » des voisins ; le tribunal a retenu un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage « en ce qu’ils perturbent la structure des ouvrages », ordonné la coupe et la destruction des peupliers sous astreinte de vingt euros par jour de retard, et écarté l’argument tiré de ce que les victimes auraient pu couper elles-mêmes les racines : « ils n’avaient pas d’obligation d’y procéder par eux-mêmes ». Selon nous, un érable de Montpellier, arbre de taille modeste et à croissance lente, cause rarement des dégâts de cette ampleur ; mais la preuve se fait de la même manière, par constat et expertise, si une allée, une terrasse ou une canalisation se soulève près de l’arbre. Voir nos articles sur les racines qui fissurent un mur ou des canalisations, sur la canalisation bouchée par des racines, sur la maison fissurée après la sécheresse et sur l’élagage et la coupe des racines en limite.
Ses feuilles tombent tard. Le guide parisien note un feuillage jaune d’or qui persiste longtemps en automne ; Plandanjou, un feuillage qui persiste tard sur l’arbre ; le jardin botanique du Missouri, une chute tardive, et même un feuillage semi-persistant dans les régions aux hivers doux. Bruns signale, à l’inverse, que l’arbre perd ses feuilles pendant les années de sécheresse, réaction naturelle qui ne laisse aucune séquelle. Petites, ces feuilles se ramassent facilement, mais elles se glissent dans les gouttières et les skimmers de piscine. Le tribunal de proximité du Raincy, dans son jugement du 15 mai 2025, a jugé que « la pousse des branches, la chute de feuilles sont des phénomènes biologiques qui découlent d’un cycle normal de régénération des arbres ». Selon nous, la gêne ne devient anormale que si les branches surplombent le toit ou la piscine, ce qui renvoie à l’article 673. Voir nos articles sur les feuilles mortes du voisin et sur les feuilles dans les gouttières.
Les samares mûrissent à la fin de l’été et à l’automne : Flore locale situe leur récolte entre la mi-septembre et la mi-novembre, selon les régions, et souligne qu’elles se dispersent très facilement au vent ; l’ONF leur prête environ trois centimètres. L’article 673 vise les branches, les racines, les ronces et les brindilles, non les graines portées par le vent. Les jeunes érables qui en naissent dans votre jardin relèvent, selon le jugement toulousain de juin 2026 cité plus haut, de l’entretien courant.
L’ombre de cet érable pèse rarement lourd. Le guide parisien lui attribue une très faible capacité d’ombrage, en raison de sa hauteur relativement modeste et de ses petites feuilles. Une perte d’ensoleillement anormale suppose donc une configuration particulière, par exemple un grand sujet planté en limite sud d’un petit jardin, à établir par des photographies datées prises aux différentes saisons. Voir notre article sur la perte d’ensoleillement.
Les sources décrivent un arbre robuste : le guide parisien ne relève aucune pathologie notable, Bruns et Ebben le disent résistant au vent, et Binette & Jardin écrit qu’il n’est sensible ni aux maladies ni aux ravageurs. Une branche peut néanmoins tomber, surtout sur un vieux sujet. Si une branche tombe chez vous, l’article 1242 du Code civil rend chacun responsable du dommage causé par « des choses que l’on a sous sa garde ». Dans un jugement du tribunal judiciaire de Versailles du 11 décembre 2025 (n° 25/00287), après la chute d’une branche sur une clôture, le tribunal a rappelé que « L’élagage et l’arrachage des arbres plantés à une distance légale peut être ordonné » lorsque c’est le seul moyen de faire cesser le trouble, a condamné le voisin à arracher ou élaguer, sous astreinte de cinquante euros par jour de retard, les arbres dont les branches pouvaient tomber, et lui a fait payer mille huit cents euros pour l’enlèvement de la branche et la réparation de la clôture. Voir nos articles sur l’arbre mort du voisin, sur l’arbre dangereux et sur la chute d’arbre et l’assurance.
Le pollen ne devrait guère nourrir de litige. Le guide parisien attribue à l’arbre un faible potentiel allergisant et le dit attractif pour les pollinisateurs et les oiseaux ; Ebben le range parmi les arbres utiles aux abeilles, aux papillons et aux oiseaux, et plusieurs pépiniéristes le présentent comme mellifère. Nous n’avons trouvé aucune décision statuant sur le pollen d’un érable. Selon nous, une demande fondée sur le pollen suppose un avis médical rattachant les troubles à cet arbre précis. Voir notre article sur l’allergie au pollen des arbres du voisin.
Reste la question qui inquiète les propriétaires de chevaux : certains érables provoquent la myopathie atypique, une maladie musculaire souvent mortelle. Le Réseau d’épidémiosurveillance en pathologie équine (RESPE) désigne deux espèces principalement concernées, l’érable sycomore, responsable de la majorité des cas en Europe, et l’érable negundo, plus rarement impliqué, qui contiennent une toxine appelée hypoglycine A, les parties les plus dangereuses étant les samares et les jeunes plantules. Un article de la vétérinaire Dominique Votion, publié en 2022 dans la revue Cheval Santé, range l’érable de Montpellier, avec l’érable plane et l’érable champêtre, parmi les érables fréquemment rencontrés en France qui ne sont pas toxiques ; Van den Berk le dit habituellement non toxique. L’enjeu se déplace donc vers l’identification : un sycomore pris pour un érable de Montpellier change tout, et un pré bordé d’une haie mélangée doit être examiné arbre par arbre. Le voisin qui laisse un sycomore toxique en bordure d’une pâture peut voir sa responsabilité recherchée si un lien est établi, mais ce n’est pas la question posée par l’érable de Montpellier. En cas de doute sur la santé d’un animal, l’avis d’un vétérinaire prime. Voir nos articles sur les chevaux intoxiqués par une haie ou un arbre du voisin, sur l’érable negundo et sur les chevaux du voisin.
| Nuisance | Ce que vous pouvez faire ou obtenir | Fondement | Ce qu’il faut prouver |
|---|---|---|---|
| Racines qui passent la limite | Les couper vous-même à la limite | Article 673 | Rien, sauf à réclamer une indemnité |
| Racines qui abîment allée, terrasse ou réseau | Réparation, abattage si seul remède | Article 1253, article 673 | Lien entre les racines et les dégâts, expertise |
| Branches qui avancent | Coupe à chaque demande | Article 673 | Constat de l’empiètement |
| Branche tombée | Réparation des dégâts | Article 1242 | Origine de la branche, factures |
| Feuilles tardives dans les gouttières | En principe rien, sauf surplomb | Inconvénient normal, article 673 | Surplomb des branches |
| Samares et semis | En principe rien | Entretien courant (Toulouse, 2026) | Trouble anormal, rarement établi |
| Perte d’ensoleillement | Rarement, l’ombrage étant faible | Article 1253 | Photographies datées, configuration des lieux |
| Chevaux | Rien du fait de cet érable, selon les sources | Responsabilité civile si un autre érable est en cause | Identification de l’arbre, avis vétérinaire |
B. La marche à suivre : identifier l’arbre et son origine, mesurer, écrire, concilier, saisir le juge
La preuve incombe au demandeur. L’article 9 du Code de procédure civile dispose qu’« Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Pour un érable de Montpellier, le dossier repose sur cinq éléments : l’identification de l’arbre, son origine, sa distance par rapport à la limite, sa hauteur et son évolution dans le temps. L’identification s’appuie sur les critères botaniques rappelés plus haut : trois lobes entiers et arrondis, absence de sève laiteuse, ailes des samares presque parallèles ; en cas d’hybride ou de jeune sujet, l’avis d’un professionnel de l’arbre est utile. En Bourgogne, l’origine compte autant que l’espèce : une facture de pépinière, une photographie de la plantation ou un plan d’aménagement du jardin établissent qu’il s’agit d’un arbre cultivé ; à l’inverse, un érable isolé dans une haie ancienne, que personne ne se souvient avoir planté, peut être un spécimen sauvage.
Le moment du constat compte. Selon nous, pour un érable taillé en haie ou en cépée basse, le constat le plus probant est dressé en fin de saison de végétation, avant la taille d’hiver, puis renouvelé l’année suivante pour montrer que la hauteur n’est pas tenue. Pour un grand sujet, il doit mesurer la distance du tronc le plus proche, la hauteur du pied au sommet et l’avancée des branches au-dessus de la limite. Voir notre article sur le constat de commissaire de justice.
Lorsque la distance, la hauteur, l’origine de l’arbre ou la cause des dégâts restent discutées, l’expertise s’impose. L’article 145 du Code de procédure civile permet d’obtenir une expertise avant tout procès « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». En Bourgogne, la mission de l’expert peut utilement porter sur l’âge de l’arbre et sur son caractère planté ou spontané, ce qui conditionne la suite. Voir notre article sur le référé expertise contre un voisin.
Viennent ensuite la lettre et la mise en demeure, qui fixent la date à partir de laquelle le voisin ne peut plus ignorer le problème. Voir nos articles sur la lettre au voisin pour un arbre trop haut et sur la mise en demeure d’un voisin.
Les délais varient selon la demande. L’action fondée sur la distance se heurte à la prescription trentenaire de l’article 672 ; le droit de couper les racines ou de faire couper les branches est imprescriptible selon l’article 673 ; la demande d’indemnité se prescrit selon l’article 2224 du Code civil, qui dispose que les actions personnelles ou mobilières « se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer ». Une reconnaissance écrite du voisin compte : selon l’article 2240 du Code civil, « La reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription. » Un devis de taille ou un courriel promettant une réduction mérite, selon nous, d’être conservé, sa portée dépendant de ses termes et de l’appréciation du juge.
Avant le juge, la tentative de règlement amiable est en principe obligatoire. L’article 750-1 du Code de procédure civile l’impose, à peine d’irrecevabilité, pour les demandes relatives aux actions mentionnées à l’article R. 211-3-8 du Code de l’organisation judiciaire, qui vise les « actions relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l’usage des lieux pour les plantations ou l’élagage d’arbres ou de haies », ainsi que pour celles relatives « à un trouble anormal de voisinage ». Un accord mal exécuté ne ferme pas la porte du tribunal : dans l’affaire des faux acacias jugée à Lorient en novembre 2025, un conciliateur de justice avait dressé un constat d’accord en juin 2024, les travaux réalisés n’avaient pas été ceux prévus, et le tribunal a ordonné le dessouchage sous astreinte. Selon nous, un accord sur un érable de Montpellier doit préciser la hauteur maximale, la fréquence et la saison de la taille, le sort des rejets et de la souche, la personne qui exécute et qui paie, et prévoir un contrôle l’année suivante. En Bourgogne, un accord ne peut pas, à notre avis, autoriser l’arrachage d’un spécimen sauvage protégé : il peut seulement prévoir qu’une dérogation sera demandée au préfet, ou retenir une autre solution. Voir nos articles sur le conciliateur de justice, la médiation entre voisins et la conciliation déjà tentée.
En cas d’urgence, l’article 835 du Code de procédure civile permet au juge des référés de prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent « soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite », par exemple face à une grosse branche fendue qui menace un toit ou une clôture. Voir notre article sur le tribunal compétent.
Enfin, l’astreinte garantit l’exécution. L’article L. 131-1 du Code des procédures civiles d’exécution dispose que « Tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision. » Les montants des décisions citées vont de vingt euros par jour à Évreux et à Toulouse en 2026 à cent euros par jour à Lorient en 2025, en passant par trente euros à Foix et cinquante euros à Versailles et à Lorient. L’arrêt de la Cour de cassation du 11 mai 2022 interdit toutefois, en principe, de présumer pour l’avenir que le propriétaire manquera à son obligation d’élagage : pour un érable qui repousse chaque année, la demande doit être renouvelée, constat à l’appui. Voir nos articles sur le voisin qui ne respecte pas le jugement, sur le voisin qui élague après l’assignation, sur l’appel d’une décision d’abattage, sur la prise en charge des frais d’élagage et sur l’indemnisation du trouble anormal.
| Étape | Ce qu’il faut faire | Texte ou décision | Point d’attention |
|---|---|---|---|
| Identifier | Espèce, hybride éventuel, forme (tige, cépée, haie) | Article 9 du CPC | Ne pas confondre avec l’érable champêtre ou le sycomore |
| Dater et qualifier | Planté ou spontané, date de dépassement des 2 m | Article 672 du Code civil | En Bourgogne, l’origine décide de la protection |
| Mesurer | Distance du tronc le plus proche, hauteur du pied au sommet | Cass. 3e civ., 1er avril 2009 et 1er octobre 2013 | Tige comprise |
| Prouver | Constat en fin de saison, photographies datées | Article 145 du CPC pour l’expertise | Renouveler le constat l’année suivante |
| Écrire | Lettre puis mise en demeure | Articles 2224 et 2240 du Code civil | Garder les devis et promesses du voisin |
| Concilier | Conciliateur, médiation ou procédure participative | Article 750-1 du CPC | Hauteur, saison de taille, rejets et souche |
| Juger | Arrachage, réduction, dessouchage, réparation | Articles 670, 672, 673 et 1253 du Code civil | Dérogation préalable pour un érable sauvage en Bourgogne, selon nous |
| Exécuter | Astreinte | Article L. 131-1 du CPCE | Pas de manquement futur présumé |
Conclusion
L’érable de Montpellier est un petit arbre méditerranéen, à croissance lente et à longue vie, qui se plante en isolé, en cépée ou en haie et dont les feuilles tardent à tomber. Le Code civil impose de le tenir à deux mètres au moins de la limite, à moins de le maintenir à deux mètres au plus ; sa croissance lente rend cette tenue praticable pour une haie taillée, beaucoup moins pour un sujet adulte qu’on voudrait ramener brutalement à deux mètres. Sa longévité donne plus de poids qu’ailleurs à la prescription trentenaire, dont le propriétaire doit prouver le point de départ, et ses rejets de souche invitent à demander le dessouchage plutôt qu’un simple abattage. Le voisin peut couper lui-même les racines à la limite et exiger la coupe des branches qui avancent ; les feuilles, les samares, l’ombre et le pollen ne justifient en principe aucune action, faute de trouble anormal, et les sources vétérinaires ne le rangent pas parmi les érables toxiques pour les chevaux. En Bourgogne, enfin, les spécimens sauvages de l’espèce sont protégés : selon nous, un érable spontané ne peut y être arraché, voire sévèrement taillé, qu’après une dérogation préfectorale, alors qu’un érable planté reste soumis aux règles ordinaires.
Ces règles générales ne remplacent pas l’examen de votre situation : un usage local, un cahier des charges de lotissement, un plan local d’urbanisme, une liste régionale d’espèces protégées ou un accord signé avec le voisin peuvent changer la réponse, et seul le juge tranche en cas de désaccord. Pour un arbre qui menace de céder ou une identification douteuse, l’avis d’un professionnel de l’arbre s’impose ; pour un spécimen peut-être sauvage en Bourgogne, celui des services de l’État chargés de l’environnement ; pour une allergie, celui d’un médecin ; pour un animal malade, celui d’un vétérinaire. Pour aller plus loin, voir notre page sur le trouble de voisinage et nos articles sur l’érable du voisin, l’érable plane, l’érable rouge, le micocoulier et l’olivier, deux autres arbres du Midi.
Sur ce sujet, vous pouvez consulter un avocat en troubles de voisinage à Paris. Maître Reda KOHEN intervient plus largement comme avocat en droit immobilier à Paris.
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