En novembre, l’arbre à miel perd ses grandes feuilles jaunies et ses capsules rouges laissent voir des graines noires, que les oiseaux mangent jusqu’à la mi-décembre selon la Société nationale d’horticulture de France. C’est aussi une saison de plantation, que Promesse de fleurs juge raisonnable jusqu’en novembre. Le mot arbre à miel est recherché en moyenne 2 900 fois par mois sur Google en France, avec 2 400 recherches en novembre 2025, 5 400 en juillet 2026 et 3 600 en octobre 2026, et tetradium daniellii 1 600 fois, selon le planificateur Google Ads consulté le 19 novembre 2026. Les suggestions du moteur disent ce qui intrigue : arbre à miel croissance, arbre à miel hauteur, arbre à miel racines, arbre à miel taille.
Entre voisins, quatre questions reviennent : à quelle distance planter un arbre qui gagne cinquante centimètres à un mètre par an ; les nuées d’abeilles de l’été sont-elles un trouble ; que faire des graines et des semis ; qui répond d’une branche qui casse ?
En bref :
- Un arbre à miel dépasse vite deux mètres : sauf usage local ou règlement, il se plante à deux mètres au moins de la limite, et plus loin pour garder ses branches chez soi.
- Les abeilles qui butinent ne relèvent pas des distances imposées aux ruches ; elles ne constituent un trouble anormal que dans des circonstances prouvées.
- L’espèce est surveillée aux États-Unis pour ses semis, mais ne figure sur aucune liste d’interdiction en France.
- Son bois est réputé cassant : des chutes répétées de branches peuvent justifier un élagage, voire un arrachage.
Cet article fait le point au 20 novembre 2026. Voir aussi notre page sur le trouble de voisinage et notre article sur le sophora du Japon, l’autre arbre que l’on appelle parfois arbre de miel.
I. Planter un arbre à miel près de la limite : quelle distance pour un arbre de dix à vingt mètres ?
L’arbre à miel, Tetradium daniellii, appartient à la famille des Rutacées, celle des agrumes et de la rue, comme le rappellent Wikipédia, Gamm vert et la fiche jardinage de PagesJaunes. Longtemps appelé Euodia daniellii, il a été rattaché en 1981 au genre Tetradium par le botaniste américain Thomas Gordon Hartley ; ce genre réunit huit ou neuf espèces originaires d’Extrême-Orient, selon Wikipédia, et l’arbre à miel est pratiquement la seule à être cultivée pour l’ornement ou pour le miel. On l’appelle aussi arbre aux cent mille fleurs. Originaire des montagnes du nord de la Chine et de Corée, il a été introduit en 1907 aux jardins botaniques de Kew, près de Londres, selon la pépinière néerlandaise Ebben, et dès 1905 aux États-Unis, à l’arboretum Arnold de l’université Harvard, selon le conseil des espèces invasives du Maryland. Il reste assez rare en France selon Wikipédia, encore très peu présent selon la Société nationale d’horticulture de France (SNHF), mais de plus en plus plébiscité dans les jardins européens selon Rustica, qui le voit souvent planté en bordure de routes ou le long des rails de tramway ; Wikipédia cite l’exemple de Montpellier. Le nom prête à confusion : Wikipédia et PagesJaunes relèvent que l’appellation arbre de miel désigne aussi le sophora du Japon.
Les dimensions annoncées divergent fortement. Wikipédia en français et Gerbeaud donnent jusqu’à 20 mètres de haut ; Gamm vert précise que ce chiffre vaut pour son milieu naturel et que l’arbre atteint généralement 10 mètres en culture ; la SNHF annonce de 10 à 20 mètres, Rustica et la pépinière Jardiner en ligne de 15 à 20 mètres, la fiche mellifère du Centre national de la propriété forestière (CNPF) de Provence-Alpes-Côte d’Azur de 10 à 15 mètres, Promesse de fleurs 10 mètres au minimum, la pépinière Van den Berk de 10 à 12 mètres, Ebben de 8 à 10 mètres en culture, et la fiche de PagesJaunes, après avoir évoqué 15 à 20 mètres, retient plus généralement 7 mètres. Le groupement de défense sanitaire apicole de Savoie (GDSA 73) et le site Mon jardin ma maison s’en tiennent à 5 à 10 mètres, une pépinière néerlandaise à 7 ou 8 mètres sous son climat. La croissance est rapide : 50 centimètres par an dans de bonnes conditions selon Wikipédia, Gamm vert et Rustica, jusqu’à un mètre par an selon Gerbeaud, et PagesJaunes écrit qu’après la plantation un jeune plant atteint facilement un mètre en une saison. Le droit des plantations ne retient pourtant que deux données, la distance qui sépare l’arbre de la limite et la hauteur à laquelle il est tenu (A), avant de régler le sort d’un arbre trop proche, trop haut, remplacé ou ressemé (B).
A. Deux mètres au moins : un arbre à miel dépasse vite la hauteur permise
La règle figure à l’article 671 du Code civil. À défaut de règlements particuliers ou d’usages constants et reconnus, les plantations ne sont permises qu’« à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations ». Le texte réserve les règlements locaux et les usages reconnus, qui peuvent fixer d’autres distances ; notre article sur l’article 671 du Code civil détaille ces exceptions.
Ces usages comptent particulièrement en Île-de-France. Dans un jugement du tribunal de proximité de Poissy, rattaché au tribunal judiciaire de Versailles, du 17 septembre 2025 (n° 24/00571), rendu à propos d’une haie de bambous, le juge a tenu pour constant qu’« en région Parisienne, il résulte d’un usage qu’il n’y a pas de distance minimale à respecter pour planter le long des limites voisines ». Selon nous, cette affirmation, faite par un juge de proximité dans une affaire particulière, ne dispense pas de vérifier l’usage réellement applicable dans la commune : un autre juge peut l’apprécier autrement, et l’existence d’un usage se prouve. Elle ne touche pas non plus aux règles sur les branches et les racines, qui s’appliquent partout, ni à la responsabilité de celui dont l’arbre cause un dommage. Pour un arbre qui peut atteindre dix mètres et plus, s’en remettre à un tel usage pour planter au ras de la clôture serait, selon nous, une prise de risque.
Que l’arbre à miel soit un arbre, un petit arbre ou un arbuste ne change rien. Wikipédia et la SNHF parlent d’un arbre, PagesJaunes le présente à la fois comme un arbuste caduc et comme un petit arbre, Le Parisien comme un arbuste très rustique. L’article 671 du Code civil vise les « arbres, arbrisseaux et arbustes », et les juges refusent de s’arrêter aux distinctions botaniques. Dans un arrêt de la cour d’appel de Saint-Denis du 20 juin 2025 (n° 23/00601), ils ont approuvé le premier juge d’avoir appliqué ces règles à toutes les plantations, « sans qu’il y ait lieu de distinguer selon leur classification botanique ».
La distance se mesure à partir de la ligne séparative. La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 1er avril 2009 (n° 08-11.876), qu’elle se calcule « depuis cette ligne jusqu’à l’axe médian des troncs des arbres ». L’arbre à miel a souvent plusieurs troncs : Van den Berk et Ebben le vendent aussi en arbre multi-troncs, et le site apicole Le Royaume de l’abeille rapporte que les sujets plantés sur son terrain ont déjà plusieurs troncs. Aucune décision lue ne tranche la mesure pour ce type de port ; selon nous, c’est le tronc le plus proche de la limite qui doit être retenu, et non le centre de la cépée. Dans un jugement du tribunal judiciaire de Pontoise du 8 octobre 2026 (n° 26/00198), le commissaire de justice avait relevé distances et hauteurs « à l’aide d’un mètre laser ». Voir aussi notre article sur la mesure de la distance et de la hauteur d’une plantation.
La hauteur se mesure du pied de l’arbre à son sommet. La Cour de cassation l’a approuvé dans un arrêt du 1er octobre 2013 (n° 12-19.889), en retenant que « la hauteur des arbres devait être mesurée de leur pied à leur sommet ». L’arbre à miel forme une large couronne étalée sur un tronc court, selon la SNHF, Van den Berk et Ebben ; selon nous, c’est le point le plus haut de cette couronne, mesuré à la verticale depuis le sol au pied du tronc, qui compte, et non la longueur des branches. Sur un talus ou derrière un muret, la hauteur se compte, selon nous, depuis l’endroit où l’arbre sort de terre, et non depuis le terrain voisin.
Entre cinquante centimètres et deux mètres de la limite, une plantation n’est régulière que si elle reste basse. La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 30 juin 2021 (n° 20-11.041), qu’un propriétaire peut avoir des plantations à moins de deux mètres de la limite à la double condition qu’elles soient à un demi-mètre au moins de celle-ci et qu’elles « soient tenus à la hauteur de deux mètres au plus ». La conformité s’apprécie donc dans la durée, et sans tolérance. Dans un arrêt du 19 mai 2004 (n° 03-10.077), une cour d’appel avait débouté le voisin d’une haie de thuyas au motif que la haie avait été mise en conformité et que le dépassement de dix à quinze centimètres invoqué relevait de la croissance naturelle des végétaux. La Cour de cassation a cassé cette décision, rappelant que le voisin peut exiger que les plantations faites à moins de deux mètres de la limite « soient réduits à la hauteur de deux mètres », et reprochant aux juges d’avoir statué ainsi « tout en constatant que certains thuyas situés en limite séparative dépassaient la hauteur de deux mètres ».
Pour l’arbre à miel, la conséquence est simple : la règle du demi-mètre ne lui convient pratiquement jamais. La pépinière Jardiner en ligne vend des arbres déjà formés en tige, d’une hauteur totale d’environ 2,50 mètres pour un tronc de 1,80 mètre, livrés en racines nues de novembre à mars ; Le Parisien évoque des sujets de 1,50 mètre en pot de 7 ou 10 litres. Selon nous, un arbre livré à 2,50 mètres dépasse la hauteur permise le jour même de sa plantation et doit être installé à deux mètres au moins de la limite. Un jeune plant de moins d’un mètre, que PagesJaunes conseille de préférer précisément parce que la croissance est rapide, franchira le seuil en deux ou trois saisons à raison de 50 centimètres à un mètre par an. Le tenir sous deux mètres supposerait d’en couper la tête chaque année, ce que les sources lues n’envisagent pas : Promesse de fleurs juge la taille inutile, Gamm vert, Gerbeaud et PagesJaunes la limitent à la suppression du bois mort et des branches qui se croisent, à la fin de l’hiver, et le CNPF prévient que la taille et la formation d’un tronc sont difficiles. Le service de vulgarisation de l’université d’État de Caroline du Nord (NC State Extension) indique en outre que l’arbre commence à fleurir lorsqu’il atteint six à huit pieds, soit environ 1,80 à 2,40 mètres. Selon nous, un arbre à miel maintenu sous deux mètres pour rester à cinquante centimètres de la clôture perdrait l’essentiel de ce pour quoi on le plante ; la distance de deux mètres est le vrai minimum.
Le règlement d’un lotissement peut être plus exigeant que le Code civil. Dans un arrêt du 27 mars 2013 (n° 11-21.221), le cahier des charges d’un lotissement limitait la hauteur des haies à 1,30 mètre. La Cour de cassation a approuvé les juges d’avoir retenu « qu’en présence d’un règlement, l’article 671 du code civil qui a un caractère supplétif n’avait pas vocation à s’appliquer ». La même décision montre que la règle joue dans les deux sens : la hauteur maximale « fixée par le cahier des charges du lotissement avait été atteinte courant 1979 », et l’action engagée en 2010 était prescrite. Un cahier des charges qui limite la hauteur des plantations, ou qui interdit les arbres de haute tige près des limites, s’impose donc à l’arbre à miel comme aux autres arbres ; notre article sur le règlement de lotissement explique comment vérifier s’il est encore applicable.
Reste la largeur, qui gêne bien plus souvent que la hauteur. La couronne atteint 5 mètres de diamètre selon Wikipédia et Gerbeaud, 5 à 6 mètres selon Gamm vert, 6 mètres selon Promesse de fleurs et Rustica, 4 mètres selon PagesJaunes, et 8 à 10 mètres selon Van den Berk et Ebben ; aux États-Unis, l’université d’État de l’Oregon, le département de la conservation de Pennsylvanie et l’université du Maryland décrivent un arbre presque aussi large que haut, aux branches latérales basses et nombreuses. Planté à deux mètres de la limite, un arbre dont la couronne fait six mètres de diamètre déborde mécaniquement d’un mètre chez le voisin, et de deux à trois mètres si elle atteint huit à dix mètres. La distance légale règle l’emplacement du tronc, pas l’étalement des branches, qui relève de l’article 673 étudié plus loin. Les sources donnent elles-mêmes une mesure : Gamm vert conseille de garder environ 7 mètres autour de l’arbre pour qu’il s’épanouisse, le site Apiculture naturelle de lui laisser une place de 5 mètres de diamètre, la SNHF d’espacer d’une dizaine de mètres les sujets plantés en alignement, PagesJaunes et Mon jardin ma maison de 10 à 12 mètres. Selon nous, la distance de prudence par rapport à la limite est d’au moins la moitié de la largeur adulte, avec une marge pour l’élagage : quatre à cinq mètres pour un arbre à miel de jardin, ce qui n’est pas une obligation légale, mais une précaution. Gamm vert, Promesse de fleurs et Rustica conseillent de le planter non loin d’un passage pour profiter de son parfum ; mieux vaut, selon nous, choisir un passage de son côté que la terrasse du voisin. Nos articles sur l’arbre à planter près d’une maison ou d’une limite, sur le paulownia, autre arbre à croissance rapide, et sur l’albizia, que Gamm vert lui associe, abordent les mêmes questions.
Les sources proposent aussi l’arbre à miel en haie : PagesJaunes le range parmi les arbres de haie, Rustica évoque une haie brise-vent, la SNHF une haie champêtre et Gamm vert le seuil d’une haie libre. Selon nous, une haie d’arbres à miel est une plantation qui dépasse deux mètres et se place à deux mètres au moins de la limite ; seule une taille annuelle à deux mètres, peu compatible avec la floraison, permettrait de la rapprocher à cinquante centimètres. Van den Berk propose enfin l’arbre en bac et Ebben en sujet multi-troncs pour un jardin de toiture abrité. Selon nous, un bac que l’on peut déplacer n’est pas une plantation au sens de l’article 671, mais une jardinière maçonnée dans laquelle l’arbre est installé à demeure doit respecter les distances comme une plantation en pleine terre ; dans tous les cas, les branches qui passent chez le voisin doivent être coupées à sa demande.
Le tableau suivant reprend les dimensions annoncées par les sources lues ; elles divergent, et c’est l’arbre réellement planté, mesuré à son point le plus haut, qui commande la distance.
| Source | Hauteur annoncée | Largeur annoncée | Conséquence pour la distance, à défaut d’usage |
|---|---|---|---|
| Wikipédia, Gerbeaud | Jusqu’à 20 m | 5 m | 2 m au moins ; 4 à 5 m par prudence |
| Gamm vert | 20 m dans la nature, 10 m en culture | 5 à 6 m ; garder environ 7 m autour | 2 m au moins |
| Rustica, Jardiner en ligne | 15 à 20 m | Jusqu’à 6 m | 2 m au moins |
| SNHF, CNPF Provence-Alpes-Côte d’Azur | 10 à 20 m ; 10 à 15 m | Espacement d’une dizaine de mètres en alignement (SNHF) | 2 m au moins |
| Van den Berk, Ebben | 10 à 12 m ; 8 à 10 m en culture | 8 à 10 m | 2 m au moins ; débord important des branches |
| PagesJaunes | 15 à 20 m, plus généralement 7 m | 5 m, plus généralement 4 m | 2 m au moins |
| GDSA 73, Mon jardin ma maison | 5 à 10 m | 4 à 6 m (GDSA 73) | 2 m au moins |
B. Arbre à miel trop proche, trop haut, ressemé ou remplacé : ce que le voisin peut exiger
La sanction de la distance figure à l’article 672 du Code civil. Le voisin peut exiger que les plantations faites à une distance moindre que la distance légale « soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article précédent, à moins qu’il n’y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire ». Dans la bande des cinquante premiers centimètres, la taille ne règle rien. Dans un jugement du tribunal judiciaire de Pontoise du 3 septembre 2026 (n° 25/01335), le juge a ainsi ordonné l’arrachage des arbustes situés « à une distance inférieure à 50 cm de la limite séparative », dans le délai d’un mois à compter de la signification, sous astreinte de 25 euros par jour de retard.
Entre cinquante centimètres et deux mètres, pour un arbre qui a dépassé deux mètres, le choix appartient à son propriétaire. La Cour de cassation l’a jugé dans un arrêt du 14 octobre 1987 (n° 86-13.286) : « l’option entre l’arrachage et l’élagage des arbres situés entre cinquante centimètres et deux mètres de la limite des fonds voisins appartient au propriétaire des arbres ». Dans un jugement du tribunal judiciaire d’Amiens du 21 septembre 2026 (n° 26/00485), le juge a ordonné l’arrachage ou la réduction à moins de deux mètres de hauteur de trois arbres, sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard passé un délai de deux mois et dans la limite de 90 jours ; il a aussi imposé de prévenir le voisin par lettre recommandée quinze jours avant les travaux pour obtenir l’accès à son terrain. Pour un arbre à miel, l’option est moins ouverte qu’il n’y paraît. Selon nous, réduire à deux mètres un arbre qui pousse de 50 centimètres à un mètre par an revient à le rabattre sévèrement chaque année, alors que les sources ne conseillent qu’une taille légère ; la réduction n’a de sens que pour un très jeune sujet, et l’arrachage ou le déplacement est, en pratique, la vraie réponse.
Le déplacement se prépare. PagesJaunes conseille de planter de jeunes sujets en conteneur plutôt qu’en motte, la reprise étant plus difficile pour ces derniers, et Jardiner en ligne prévient que la transplantation d’un arbre déjà formé peut engendrer un stress, au point qu’il faut parfois attendre la deuxième ou la troisième année après la plantation pour retrouver un développement normal. La plantation se fait à l’automne ou au printemps selon Gamm vert, Rustica et Gerbeaud. La multiplication, elle, est aisée : Gamm vert et Gerbeaud décrivent le semis, le bouturage de tiges semi-aoûtées en été et le bouturage de racines en hiver, et Gamm vert précise que la levée des graines peut prendre environ un mois. Le GDSA 73 relate au contraire une germination très longue, de cinq à huit mois, et observe que chaque fruit contient deux ou trois graines, dont une stérile. Selon nous, lorsque le voisin obtient le retrait d’un arbre à miel trop proche, déplacer un sujet de deux ou trois ans à l’automne, ou en prélever des boutures avant l’arrachage, sauve l’essentiel ; un arbre plus âgé se remplace plus sûrement qu’il ne se transplante.
Le propriétaire d’un arbre ancien peut opposer la prescription trentenaire, mais il lui faut en prouver le point de départ. Pour un arbre situé entre cinquante centimètres et deux mètres de la limite, le délai ne court que du jour où il a dépassé la hauteur permise. Dans un arrêt de la cour d’appel de Paris du 18 septembre 2014 (n° 12/22068), une demande d’arrachage de peupliers a été rejetée parce qu’aucune demande en justice n’avait été formée avant l’expiration « du délai de 30 ans suivant la date à laquelle les peupliers ont dépassé la hauteur de deux mètres » ; l’expert avait daté ce dépassement d’après une facture de plantation et la croissance rapide de l’essence. Dans l’arrêt de la cour d’appel de Saint-Denis du 20 juin 2025, la prescription a au contraire été écartée parce que le propriétaire des plantations « ne rapportait pas la preuve de la date à laquelle les plantations litigieuses avaient atteint la hauteur de 2 mètres ». Pour l’arbre à miel, deux données jouent selon nous contre la prescription. L’arbre reste rare dans les jardins : la SNHF le dit encore très peu présent en France. Sa vie est en outre courte : de 15 à 60 ans selon Wikipédia et Gamm vert, de 15 à 40 ans selon PagesJaunes et Mon jardin ma maison, une cinquantaine d’années selon la SNHF, pas plus de 35 à 40 ans selon le GDSA 73. Un arbre qui franchit deux mètres deux ou trois ans après sa plantation et qui meurt avant cinquante ans laisse peu de place à trente années de dépassement prouvées. Les preuves utiles restent la facture de la pépinière, des photographies datées et des attestations précises ; voir nos articles sur l’arbre ou la haie de plus de trente ans et sur les photos aériennes anciennes de l’IGN comme preuve, où une couronne de cinq mètres se repère bien mieux qu’un arbuste.
Cette courte longévité pose aussi la question du remplacement. L’article 672 du Code civil dispose, dans son second alinéa : « Si les arbres meurent ou s’ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu’en observant les distances légales. » Selon nous, l’arbre à miel planté à la place d’un vieil arbre mort, ou d’un arbre à miel lui-même disparu, est une plantation nouvelle qui doit respecter les distances du jour de sa plantation, même si l’ancien arbre était toléré depuis longtemps. Avant de remplacer, il faut aussi s’occuper de l’ancien : notre article sur l’arbre mort dans le jardin du voisin rappelle les risques qu’il fait courir.
Les jeunes plants posent une question voisine. Les arbres femelles produisent de nombreuses graines, et l’université du Maryland explique qu’elles se dispersent par gravité, par l’eau et par les oiseaux ; des semis peuvent donc lever au pied de l’arbre, le long d’une clôture ou dans une haie. L’article 671 du Code civil interdit d’« avoir » des plantations trop près de la limite, et pas seulement d’en planter. Selon nous, le jeune arbre à miel qu’un propriétaire laisse grandir chez lui à moins de cinquante centimètres de la clôture, ou à moins de deux mètres une fois qu’il dépasse deux mètres, est une plantation soumise aux distances, même s’il n’a jamais été planté. Notre article sur l’arbre qui pousse tout seul en limite de propriété développe ce raisonnement pour un merisier semé par les oiseaux.
L’arrachage lui-même doit être complet. Gamm vert, Gerbeaud et le GDSA 73 indiquent que l’arbre à miel se multiplie par fragments de racines, et l’université du Maryland signale, pour les grands sujets abattus, le risque de rejets à partir de la souche fraîchement coupée. Selon nous, un arbre coupé au ras du sol à la demande du voisin peut donc repartir de sa souche ou de ses racines, et le propriétaire reste tenu de faire disparaître les pousses qui réapparaissent dans la bande interdite ; voir notre article sur la souche et les rejets d’un arbre coupé en limite.
La prescription, enfin, protège l’emplacement et la hauteur, pas les branches qui avancent. La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt du 24 septembre 2020 (n° 19-15.561) : le droit d’exiger l’arrachage ou la réduction et celui de faire couper les branches coexistent, « ces deux droits étant distincts ». Un arbre à miel régulièrement planté, ou protégé par la prescription, peut rester en place tout en devant être élagué chaque fois que ses branches passent chez le voisin.
| Situation de l’arbre à miel | Règle applicable | Ce que le voisin peut obtenir |
|---|---|---|
| Planté à moins de 50 cm de la limite | Articles 671 et 672 du Code civil | L’arrachage, sauf titre, destination du père de famille ou prescription |
| Entre 50 cm et 2 m, au-dessus de 2 m | Article 672 ; Cass. 1987 et 2004 | L’arrachage ou la réduction, au choix du propriétaire ; en pratique l’arrachage ou le déplacement |
| Entre 50 cm et 2 m, tenu à 2 m au plus | Article 671 respecté, double condition de 2021 | Rien au titre des distances, tant que la taille suit |
| À 2 m ou plus, branches au-dessus de la clôture | Article 673 ; Cass. 2020 | La coupe des branches qui avancent |
| Semis spontané laissé grandir près de la limite | Article 671, qui interdit d’avoir des plantations trop proches | Selon nous, l’arrachage des jeunes arbres situés dans la bande interdite |
| Arbre mort remplacé par un nouveau | Article 672, second alinéa | Le respect des distances légales par le nouvel arbre |
| Plus de 30 ans au-dessus de 2 m, preuve à l’appui | Prescription trentenaire ; CA Paris 2014 | Plus de réduction ; la coupe des branches qui avancent reste due |
II. Branches, abeilles, graines : que faire face à l’arbre à miel du voisin ?
Une recherche dans la base Judilibre, menée le 20 novembre 2026 devant la Cour de cassation, les cours d’appel et les tribunaux judiciaires, ne renvoie aucune décision sur les noms Tetradium et Euodia ; le mot Evodia n’apparaît que dans un jugement rendu dans une tout autre matière, et la recherche sur l’expression arbre à miel ne donne aucun résultat exploitable. Les solutions qui suivent sont donc tirées des textes et de décisions rendues pour d’autres arbres. Il faut distinguer ce que l’arbre envoie chez le voisin, branches, abeilles, graines ou odeurs (A), avant d’en venir à la marche à suivre (B).
A. Ce que disent les textes sur les branches, le bois cassant, les abeilles et les semis
Pour ce qui avance chez le voisin, l’article 673 du Code civil organise deux régimes. Celui sur la propriété duquel avancent les branches du voisin « peut contraindre celui-ci à les couper » : il doit le lui demander et ne peut pas couper lui-même. Pour les racines, ronces et brindilles, en revanche, « il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative ». Ce droit « est imprescriptible ». Avec un arbre dont la couronne s’étale sur cinq à dix mètres et dont les branches latérales partent bas, selon le département de la conservation de Pennsylvanie et l’université du Maryland, les branches qui passent au-dessus de la clôture sont la difficulté la plus fréquente. Voir nos articles sur la question de savoir si l’on peut couper soi-même les branches qui dépassent et sur le voisin qui refuse de couper ses branches.
La tentation est grande, pour un voisin excédé, de passer lui-même la scie. Les textes ne l’autorisent pas : dans un jugement du tribunal judiciaire d’Évreux du 11 février 2026 (n° 25/00795), le tribunal a refusé de rembourser un arrachage décidé seul, les textes « ne l’autorisent pas à faire procéder lui-même à l’arrachage des plantations ». Selon l’article 1240 du Code civil, « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Selon nous, le voisin qui élague lui-même un arbre à miel au-delà de la limite, ou qui l’abîme en coupant de grosses branches, commet une faute qui l’oblige à réparer, à condition que le propriétaire prouve la coupe, son auteur, le dommage et le lien entre les deux. Voir nos articles sur le voisin qui coupe un arbre ou une haie sans autorisation et sur l’article 1240 du Code civil.
À l’inverse, le propriétaire ne peut pas refuser l’élagage au motif qu’il abîmerait la couronne de son arbre. La Cour de cassation a écarté ce type d’argument dans un arrêt du 16 janvier 1991 (n° 89-13.698) : elle a censuré une cour d’appel qui avait refusé l’élagage au motif qu’il détruirait les branches maîtresses et le houppier d’un arbre protégé par la prescription, en y voyant « une restriction au droit imprescriptible du propriétaire ». Le juge encadre souvent les modalités de la coupe : dans un jugement du tribunal judiciaire de Lille du 16 juin 2026 (n° 25/05916), à propos d’un prunier, les propriétaires de l’arbre devaient proposer une date d’intervention avec un délai de prévenance de quinze jours et obtenir l’accord écrit de leurs voisins, puis « procéder au débitage des branches et les emporter avec eux dans des sacs fermés ». L’obligation ne se règle pas une fois pour toutes : dans un arrêt du 11 mai 2022 (n° 19-23.456), la Cour de cassation a censuré une condamnation à élaguer chaque année, au motif qu’« il ne peut être présumé pour l’avenir de la méconnaissance par un propriétaire de son obligation légale d’élagage ». Une nouvelle avancée des branches, après une nouvelle saison de pousse, appelle une nouvelle demande. Le calendrier aide à s’entendre : Gamm vert, Gerbeaud et PagesJaunes placent la taille à la fin de l’hiver, avant la reprise de la végétation, Mon jardin ma maison et le GDSA 73 en février ou en mars, Rustica en hiver. Selon nous, une demande faite à l’automne laisse le temps de convenir d’une date de fin d’hiver, avant le départ de la végétation que Promesse de fleurs situe début mars. Notre article sur la possibilité de tailler sa haie côté voisin traite de l’accès au terrain voisin.
Le bois de l’arbre à miel mérite une attention particulière. Toutes les fiches françaises lues le disent fragile : Wikipédia écrit que l’arbre apprécie peu les endroits venteux parce que ses branches sont fragiles, la SNHF le recommande dans un endroit peu venteux pour la même raison, Gamm vert le veut à l’abri du vent car ses branches sont assez fragiles, PagesJaunes juge son bois assez cassant et ajoute que ses branches peuvent casser avec le vent, le GDSA 73, Le Parisien et Mon jardin ma maison qualifient eux aussi son bois de cassant, et Ebben écrit qu’il ne tolère pas le vent. Aux États-Unis, le département de la conservation de Pennsylvanie relève que certains le jugent faible de bois, au point qu’il pourrait causer des dommages aux constructions et aux personnes pendant et après les tempêtes. En droit, l’article 1242 du Code civil rend responsable du dommage causé par le fait « des choses que l’on a sous sa garde » ; selon nous, le propriétaire d’un arbre en est en principe le gardien.
Des chutes répétées peuvent aller jusqu’à justifier l’arrachage d’un arbre pourtant planté à bonne distance. Dans un jugement de la chambre de proximité du tribunal judiciaire de Versailles du 11 décembre 2025 (n° 25/00287), le tribunal a d’abord rappelé que « L’élagage et l’arrachage des arbres plantés à une distance légale peut être ordonné s’il est constaté, sur une action fondée sur la notion de trouble de voisinage, que c’est le seul moyen de faire cesser le trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage qu’il causerait. » Les arbres en cause étaient plantés à plus de deux mètres de la clôture, mais des branches étaient tombées quatre fois en cinq ans chez le voisin, endommageant au moins deux fois sa clôture. Le propriétaire invoquait la force majeure, en faisant valoir une vigilance orange lors de la dernière chute ; le tribunal l’a écartée, parce qu’après trois chutes il « avait toute latitude pour mesurer le risque et prendre les mesures nécessaires ». Il a retenu que la présence d’arbres hauts et non entretenus, « dont plusieurs branches, parfois de taille imposante, ont chuté à quatre reprises sur une période de 5 ans », endommageant la clôture et « faisant courir un risque pour la sécurité des personnes et des biens, constitue un trouble anormal de voisinage ». Il a ordonné l’arrachage ou l’élagage dans un délai de deux mois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et alloué 1 800 euros pour l’enlèvement d’une branche et la réparation de la clôture, plus 1 500 euros de frais de procédure. Il a en revanche refusé d’imposer un élagage périodique pour l’avenir, « faute pour le demandeur de caractériser la persistance d’un trouble ».
Selon nous, la fragilité de l’arbre à miel, décrite par toutes les fiches de culture, pèse dans ce raisonnement : celui qui plante cette essence dans un couloir de vent, ou qui laisse en place une branche déjà fendue après une première casse, pourra difficilement présenter la chute suivante comme imprévisible. Une branche tombée chez le voisin engage d’abord la garde de l’arbre ; une série de chutes peut ouvrir la voie à l’élagage forcé ou à l’arrachage. Voir nos articles sur l’arbre dangereux du voisin devant le juge des référés, sur la chute de branches et la question de savoir qui paie et sur la chute d’un arbre du voisin pendant une tempête et l’assurance.
Viennent les abeilles, qui donnent son nom à l’arbre. La floraison est tardive et longue : de juin à août selon Promesse de fleurs et Gamm vert, surtout de la fin juillet à la mi-août et parfois jusqu’à la fin de l’été selon Wikipédia, de juillet à septembre selon Le Parisien, de la fin juin au début de septembre selon Le Royaume de l’abeille. Elle attire une foule d’insectes : le GDSA 73 écrit que l’arbre bourdonne pendant deux à trois semaines et que les abeilles se jettent sur les fleurs, même celles tombées à terre ; Le Royaume de l’abeille voit venir abeilles, bourdons, guêpes, frelons et mouches ; un site apicole américain décrit des hordes d’abeilles qui couvrent littéralement les branches et produisent un grondement sourd perceptible alentour, au point qu’un propriétaire n’avait découvert l’arbre sur son vaste terrain qu’à cause de ce bruit constant. Le conseil des espèces invasives du Maryland rapporte de même qu’une propriétaire avait repéré des arbres à miel échappés grâce au bourdonnement de nombreuses abeilles.
Le Code rural règle la question des ruches, pas celle des arbres. L’article L. 211-6 du Code rural et de la pêche maritime dispose que les préfets déterminent, après avis des conseils départementaux, « la distance à observer entre les ruches d’abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique », « sans préjudice de l’action en réparation, s’il y a lieu ». Selon nous, ces distances visent l’installation de ruches et ne s’appliquent pas à un arbre, si mellifère soit-il : planter un arbre à miel n’oblige à respecter que les distances de l’article 671, et les abeilles qui viennent le butiner appartiennent à des apiculteurs ou vivent à l’état sauvage. Nos articles sur les ruches du voisin et sur l’essaim d’abeilles installé dans un jardin ou un mur traitent des règles propres aux colonies.
Reste le trouble anormal. L’article 1253 du Code civil dispose que celui qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage « est responsable de plein droit du dommage qui en résulte ». Encore faut-il que le trouble existe et soit anormal. Dans un arrêt de la cour d’appel de Riom du 20 octobre 2026 (n° 23/01466), rendu à propos d’un poulailler et d’autres griefs, la cour a rappelé « qu’il n’est juridiquement pas possible d’interdire un événement qui n’est pas encore arrivé », en précisant qu’« un trouble de voisinage ne peut pas être hypothétique ». Selon nous, la crainte des piqûres avant même la première floraison ne suffit donc pas, et la présence d’insectes qui butinent un arbre en fleurs pendant quelques semaines d’été relève en principe des inconvénients normaux du voisinage, surtout à la campagne. Des circonstances particulières pourraient être discutées : un arbre dont la couronne surplombe une terrasse ou une aire de jeux, des fleurs tombées en tapis sur lesquelles les abeilles se posent, une personne gravement allergique aux piqûres dont l’état est établi médicalement. Dans tous les cas, le voisin dispose d’un levier certain, la coupe des branches qui avancent au-dessus de chez lui, qui éloigne la floraison de sa propriété. Voir nos articles sur les piqûres de frelon ou de guêpe au jardin, sur le nid de frelons asiatiques chez le voisin et sur la haie de lavande et de romarin, autre plantation qui attire les abeilles près d’une limite.
Les graines soulèvent une autre série de questions. L’arbre à miel est dioïque, selon Wikipédia, la SNHF et le département de la conservation de Pennsylvanie : seuls les arbres femelles portent des fruits, ce que confirme l’université du Maryland. Après la floraison, les grappes deviennent rouges et laissent apparaître des graines noires et luisantes de deux à trois millimètres, oléagineuses, restées longtemps attachées aux fruits et très recherchées des oiseaux, selon Wikipédia, la SNHF, Promesse de fleurs et Rustica ; Gerbeaud ajoute les petits mammifères. La facilité de la germination est discutée : Wikipédia écrit que les graines germent au printemps sans stratification et Gamm vert compte environ un mois de levée, quand PagesJaunes conseille une stratification à froid et que le GDSA 73 a attendu cinq à huit mois ses premiers plants.
Pour ce qui tombe chez le voisin, l’article 673 du Code civil prévoit, à propos des branches qui avancent : « Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. » Selon nous, les fruits et les graines qui tombent des branches surplombant son terrain sont donc au voisin, qui peut les ramasser ou les détruire, et les jeunes plants qui lèvent chez lui sont les siens : il peut les arracher sans rien demander. L’université du Maryland conseille d’arracher les petits semis à la main, racine comprise, dans un sol humide. Quelques plantules isolées, apportées par la gravité, le vent ou les oiseaux, restent selon nous un inconvénient normal du voisinage, comme celles que tout jardin reçoit ; seul un tapis de semis renouvelé chaque printemps, dont l’origine est établie, pourrait être discuté sur le fondement de l’article 1253. Voir nos articles sur l’arbre qui pousse tout seul en limite de propriété et sur les mauvaises herbes venues du jardin voisin.
L’arbre à miel est-il une plante envahissante ? Aux États-Unis, plusieurs organismes publics le surveillent. Le conseil des espèces invasives du Maryland l’a désigné envahisseur du mois de juillet 2016, en signalant des arbres échappés des cultures dans l’Ohio, en Pennsylvanie, dans le Missouri, à Washington, en Virginie et dans le Maryland, et une propriétaire de cet État ayant découvert environ quatre acres de forêt colonisés, soit 1,6 hectare ; l’université du Maryland écrit que la menace a augmenté depuis, au point que l’espèce figure sur la liste 2026 des plantes envahissantes du Maryland. Le département de la conservation de Pennsylvanie le classe parmi les espèces à surveiller, et NC State Extension prévient qu’à partir d’un seul arbre planté, une infestation dense peut se produire. En France, PagesJaunes écrit qu’il pourrait devenir invasif comme aux États-Unis, voire en Provence, et le CNPF le dit capable de coloniser des éboulis ou des talus artificiels.
Ces mises en garde n’ont pas de traduction juridique en France. L’article 2 de l’arrêté du 14 février 2018 relatif aux espèces végétales exotiques envahissantes interdit sur le territoire métropolitain, notamment, « la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de spécimens vivants des espèces végétales énumérées en annexe I au présent arrêté ». Ni Tetradium ni Euodia ne figurent dans les annexes de cet arrêté, telles qu’elles sont publiées sur Légifrance dans leur version en vigueur au 20 novembre 2026. L’espèce n’apparaît pas davantage dans la liste hiérarchisée des plantes exotiques envahissantes de Nouvelle-Aquitaine validée en 2022, dans la liste de référence d’Occitanie établie en 2021 par les conservatoires botaniques méditerranéen et des Pyrénées et de Midi-Pyrénées, ni dans les listes de Bretagne de 2024 et des Pays de la Loire de 2023 du Conservatoire botanique national de Brest. Selon nous, l’achat, la plantation et la détention d’un arbre à miel sont donc libres, et un voisin ne peut pas en exiger l’arrachage au seul motif de son comportement aux États-Unis ; l’arrêt de Riom rappelle qu’un trouble hypothétique ne se juge pas. Les mises en garde invitent en revanche à la prudence près d’un bois, d’une friche ou d’un talus, et l’université du Maryland signale que les jeunes arbres peuvent être confondus avec un frêne ou avec l’ailante, cette dernière espèce étant, elle, interdite. Comme seuls les arbres femelles portent des graines, le choix d’un sujet mâle, quand le pépiniériste peut l’indiquer, éviterait selon nous la question des semis. Nos articles sur les plantes invasives interdites en France, sur l’ailante, sur l’arbre à papillons, que Gamm vert propose d’associer à l’arbre à miel, et sur l’arbre aux faisans traitent d’autres arbres dont les semis inquiètent.
L’arbre à miel n’est pas réputé toxique, mais les sources divergent sur ses graines. Van den Berk le dit habituellement non toxique. Wikipédia, Gamm vert, Promesse de fleurs et le GDSA 73 rapportent qu’on extrait de ses graines une huile utilisée en cuisine en Corée, alors que Le Parisien les dit non comestibles pour l’homme, et Wikipédia prévient que plusieurs autres espèces de Tetradium ont des graines toxiques. L’annexe de l’arrêté du 4 septembre 2020 fixe la « Liste des espèces pouvant être toxiques en cas d’ingestion » ; aucun Tetradium n’y figure dans la version en vigueur au 20 novembre 2026. Selon nous, la toxicité ne peut fonder aucune demande contre un arbre à miel, même si la prudence commande de ne pas laisser un jeune enfant porter les graines à la bouche ; voir notre article sur la liste officielle des plantes toxiques.
Le parfum et les feuilles complètent le tableau. Les fleurs sont très odorantes, surtout en fin de journée par temps chaud selon Gamm vert. Les feuilles, elles, dégagent au froissement un léger arôme selon Wikipédia et Promesse de fleurs, une odeur peu sympathique selon le GDSA 73, une odeur désagréable selon le département de la conservation de Pennsylvanie. Elles atteignent 30 à 40 centimètres de long selon Promesse de fleurs et Rustica, jaunissent puis tombent à l’automne, et NC State Extension relève que l’arbre les perd souvent encore vertes. Selon nous, l’odeur d’un arbre en fleurs quelques semaines par an et la chute annuelle des feuilles relèvent en principe des inconvénients normaux du voisinage ; une gouttière régulièrement bouchée sous des branches qui avancent appelle d’abord leur coupe. Voir nos articles sur les feuilles mortes du voisin, sur la nuisance olfactive entre voisins et sur le tilleul et le robinier faux-acacia, deux arbres mellifères auxquels Wikipédia le compare.
Les racines, enfin, sont peu documentées. Aucune des sources lues ne décrit un système racinaire agressif ; Van den Berk indique seulement que l’arbre ne supporte pas de revêtement, et Gamm vert qu’il ne tolère pas les sols compacts gorgés d’eau en hiver. Comme pour toutes les plantations, l’article 673 permet au voisin de couper lui-même, à la limite, les racines qui avancent chez lui ; si un dommage est allégué, le lien de causalité devra être prouvé. Voir notre article sur les racines de l’arbre du voisin qui fissurent un mur ou des canalisations.
| Ce qui gêne | Fondement | Ce que disent les textes ou les décisions | Ce qu’il faut prouver |
|---|---|---|---|
| Branches qui avancent au-dessus de la clôture | Article 673, premier alinéa | Coupe à la demande du voisin, qui ne coupe pas lui-même (Évreux, 2026) | Leur position au-delà de la limite |
| Refus d’élaguer pour préserver la couronne | Article 673 ; Cass. 1991 | La coupe reste due | La demande et le refus |
| Branches cassées tombées chez le voisin | Articles 1242 et 1253 ; Versailles, 2025 | Réparation ; élagage ou arrachage si les chutes se répètent | Les chutes, leurs dates, les dégâts |
| Abeilles qui butinent pendant la floraison | Article 1253 ; Riom, 2026 ; article L. 211-6 pour les seules ruches | Pas de trouble hypothétique ; inconvénient en principe normal | Des circonstances particulières et leur gravité |
| Graines et semis chez le voisin | Article 673 ; article 1253 | Fruits tombés des branches au voisin ; semis arrachés par lui | Un envahissement répété et son origine |
| Espèce surveillée aux États-Unis | Arrêté du 14 février 2018 ; listes régionales | Aucune interdiction en France | Rien à ce titre |
| Racines qui passent la limite | Article 673, second alinéa | Coupe par le voisin lui-même à la limite | Le dommage et le lien de causalité |
B. La marche à suivre : identifier, mesurer, écrire, concilier, saisir le juge
Tout commence par la preuve. L’article 9 du Code de procédure civile pose qu’« Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Dans le jugement de Pontoise du 8 octobre 2026, les photographies faites par le demandeur pour ses propres besoins « ne sauraient satisfaire les règles de preuve », alors que le constat d’un commissaire de justice a emporté la décision. Encore faut-il que le constat identifie l’arbre. Dans un jugement du tribunal judiciaire d’Alençon du 12 juin 2025 (n° 25/00339), le commissaire de justice auteur d’un premier constat avait lui-même écrit ne pas être « un expert en arboriculture ornementale capable de différencier les essences d’arbres », et un second constat avait été dressé avec l’aide d’un paysagiste. L’arbre à miel prête à confusion : l’université du Maryland relève que les jeunes sujets ressemblent à un frêne ou à l’ailante, le conseil des espèces invasives du Maryland et le département de la conservation de Pennsylvanie citent aussi l’arbre au liège de l’Amour, et le nom d’arbre de miel désigne également le sophora du Japon. Selon nous, le constat utile nomme l’espèce, avec des photographies des feuilles opposées et composées, de l’écorce lisse et grise que Wikipédia et le département de la conservation de Pennsylvanie comparent à celle du hêtre, et, selon la saison, des fleurs ou des fruits ; il mesure la distance du tronc le plus proche à la limite, la hauteur du point le plus haut et le débord des branches. Pour les abeilles, il se fait pendant la floraison, en juillet ou en août ; pour une branche tombée, aussitôt après la chute, avec des photographies de la cassure ; pour les semis, au printemps. Notre article sur le constat de commissaire de justice entre voisins en précise le coût.
Vient ensuite la lettre, qui fixe la date de la demande, décrit les faits et propose une solution réaliste : élagage des branches qui avancent à la fin de l’hiver, retrait d’une branche fendue, ramassage des déchets de coupe, déplacement d’un jeune arbre trop proche à l’automne ; voir notre article sur la mise en demeure du voisin. Pour une action en réparation, le délai compte. L’article 2224 du Code civil prévoit que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits. Dans un jugement du tribunal judiciaire de Castres du 25 novembre 2025 (n° 24/01026), le juge a rappelé que l’action pour trouble anormal est « soumise à la prescription quinquennale de l’article 2224 du code civil » et que son point de départ « est la date d’apparition du trouble ou de son aggravation ». Selon nous, trois délais coexistent donc : cinq ans pour réclamer réparation d’un trouble, d’une chute de branche ou d’une coupe fautive, aucun délai pour faire couper les branches qui avancent ou couper soi-même les racines, et trente ans pour demander l’arrachage ou la réduction d’un arbre trop proche ou trop haut. Une réponse conciliante ne suffit pas toujours à interrompre la prescription : l’article 2240 du Code civil dispose que « La reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription. » Selon nous, seule une reconnaissance claire, par écrit, a une chance de produire cet effet.
Avant de saisir le juge, une tentative de résolution amiable est en principe obligatoire. L’article 750-1 du Code de procédure civile l’impose, à peine d’irrecevabilité, notamment lorsque la demande est relative à l’une des actions de l’article R. 211-3-8 du Code de l’organisation judiciaire « ou à un trouble anormal de voisinage ». L’article R. 211-3-8 du Code de l’organisation judiciaire vise les « actions relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l’usage des lieux pour les plantations ou l’élagage d’arbres ou de haies ». Le parcours suivi dans le jugement de Pontoise du 3 septembre 2026 en donne un exemple : invitation à rencontrer un conciliateur de justice, constat de carence, puis assignation. Même après jugement, le recours au conciliateur reste utile : à Alençon, le tribunal a invité les parties à se rapprocher à nouveau d’un conciliateur de justice. Pour un arbre à miel, la conciliation se prête bien à un accord écrit et daté : distance d’un futur arbre, élagage annuel à la fin de l’hiver, retrait des branches fragilisées, ramassage des semis le long de la clôture. Voir nos articles sur le rendez-vous chez le conciliateur de justice et sur la médiation de voisinage.
Le tribunal judiciaire est compétent ; notre article sur le tribunal compétent en cas de conflit de voisinage détaille la répartition. En cas d’urgence ou d’évidence, l’article 835 du Code de procédure civile permet au juge des référés de prescrire les mesures qui s’imposent, « soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Selon nous, une grosse branche fendue qui menace de tomber sur une clôture, un abri ou un passage illustre le dommage imminent. Dans une ordonnance du juge des référés de Lille du 28 septembre 2026 (n° 25/01911), l’élagage des branches d’un noisetier, d’une haie de forsythia et d’un noyer qui empiétaient sur le fonds voisin a été ordonné à titre provisoire. Si l’état de l’arbre est discuté, par exemple la solidité de ses charpentières ou l’origine d’une branche tombée, une expertise peut être demandée avant tout procès sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». Voir notre article sur le référé expertise entre voisins.
Le juge peut enfin assortir sa décision d’une astreinte. L’article L. 131-1 du Code des procédures civiles d’exécution prévoit que « Tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision. » Les montants observés varient : 25 euros par jour à Pontoise, 50 euros par jour passé un délai de deux mois à Versailles en 2025, 100 euros par jour dans la limite de 90 jours à Amiens. Le juge peut aussi laisser un délai d’exécution assez long : dans un jugement du tribunal judiciaire de Versailles du 17 avril 2026 (n° 25/00811), une haie devait être réduite à deux mètres et ses branches coupées « dans le délai de six mois à compter de la signification du présent jugement », sous astreinte de 100 euros par jour de retard. Selon nous, pour un arbre à miel à élaguer, demander un délai qui couvre la fin de l’hiver, période de taille retenue par les fiches lues, sert les deux voisins ; pour un jeune arbre à déplacer, un délai qui couvre l’automne ou le printemps permet de le replanter dans de bonnes conditions. Voir nos articles sur le voisin qui ne respecte pas le jugement, sur le voisin qui élague après l’assignation, sur le montant de l’indemnisation d’un trouble anormal, sur les exemples de trouble anormal retenus ou refusés et, si c’est vous qui recevez la réclamation, sur le voisin accusé de trouble de voisinage.
| Étape | Texte | Ce qu’il faut faire ou retenir |
|---|---|---|
| Vérifier les règles locales | Article 671 du Code civil ; cahier des charges du lotissement | Rechercher un usage local, notamment en Île-de-France, ou une limite de hauteur fixée par le lotissement |
| Identifier et mesurer | Cass. 2009 et 2013 | Espèce, tronc le plus proche de la limite, hauteur du point le plus haut, débord des branches |
| Constater | Article 9 du Code de procédure civile | Constat de commissaire de justice, pendant la floraison pour les abeilles, aussitôt après une chute de branche |
| Écrire | Articles 2224 et 2240 du Code civil | Lettre datée ; proposer un élagage de fin d’hiver, le retrait des branches fragiles ou un déplacement |
| Concilier | Article 750-1 du Code de procédure civile | Conciliateur, médiation ou procédure participative avant l’assignation |
| Saisir le juge | Article R. 211-3-8 du Code de l’organisation judiciaire | Tribunal judiciaire ; référé de l’article 835 en cas de dommage imminent ou de trouble manifestement illicite |
| Faire expertiser | Article 145 du Code de procédure civile | Réunir des indices sérieux, par exemple sur la solidité de l’arbre ou l’origine d’une branche tombée |
| Faire exécuter | Article L. 131-1 du Code des procédures civiles d’exécution | Demander une astreinte et un délai qui couvre la fin de l’hiver ou une saison de plantation |
Conclusion
L’arbre à miel ne se prête pas à la règle des cinquante centimètres : annoncé de cinq à vingt mètres selon les sources lues, et poussant de cinquante centimètres à un mètre par an, il dépasse deux mètres en quelques saisons, quand il ne les dépasse pas dès sa livraison. Faute de règlement, d’usage local ou de cahier des charges plus strict, il doit donc être planté à deux mètres au moins de la limite, et, compte tenu d’une couronne de quatre à dix mètres de large, selon nous à quatre ou cinq mètres si l’on veut éviter l’élagage régulier des branches qui passent chez le voisin. Trop proche, il s’arrache ou se déplace plus qu’il ne se réduit, et sa vie courte rend la prescription trentenaire rarement opposable. Son bois, que toutes les fiches de culture disent fragile, engage la garde de son propriétaire et, en cas de chutes répétées, peut justifier un élagage ou un arrachage forcés, même à bonne distance. Les abeilles qui le butinent ne relèvent pas des distances imposées aux ruches, et leur présence ne devient un trouble anormal que dans des circonstances prouvées. Ses graines et ses semis, qui valent à l’espèce d’être surveillée aux États-Unis, appartiennent selon nous au voisin dès qu’ils tombent ou lèvent chez lui, et aucune liste française ne l’interdit à la date de cet article.
Ces règles s’entendent sous réserve des règlements particuliers, des usages locaux reconnus, des titres, servitudes et cahiers des charges propres à chaque terrain, et de l’appréciation du juge saisi, qui statue au vu des pièces produites. Les décisions citées ont été rendues dans des circonstances propres à chaque affaire, toutes à propos d’autres arbres que l’arbre à miel, et ne préjugent pas de l’issue d’un autre litige ; les dimensions, la croissance, la fragilité du bois, le comportement de l’espèce et son statut sont décrits d’après les sources horticoles, apicoles, forestières et administratives citées, qui divergent parfois entre elles, et les listes d’espèces surveillées peuvent évoluer. En cas de piqûre ou d’ingestion de graines, l’avis d’un médecin ou d’un centre antipoison prime sur toute analyse générale. Pour aller plus loin, voir notre page sur le trouble de voisinage, ainsi que nos articles sur le savonnier, que le GDSA 73 conseille de planter avec l’arbre à miel pour étaler les floraisons, sur le paulownia, autre arbre à croissance rapide, et sur le perovskia, autre plante mellifère de fin d’été.
Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez prendre rendez-vous avec un avocat intervenant en troubles de voisinage. Plus largement, Maître Reda KOHEN vous reçoit en qualité d’avocat spécialisé en droit immobilier à Paris.
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