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Clerodendrum du voisin (clérodendron, arbre du clergé, bungei) : distance de plantation, hauteur, drageons qui envahissent le jardin, odeur des feuilles et baies, ce que dit la loi (2026)

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Clerodendrum du voisin (clérodendron, arbre du clergé, bungei) : distance de plantation, hauteur, drageons qui envahissent le jardin, odeur des feuilles et baies, ce que dit la loi (2026)

Fin novembre, l’arbre du clergé du voisin a perdu ses grandes feuilles, mais ses baies bleu turquoise, serties dans une collerette rouge, restent accrochées aux rameaux et se voient de loin par-dessus la clôture. Son cousin, le clérodendron de Bunge, a souvent disparu sous l’effet des premières gelées ; il repartira au printemps, parfois de l’autre côté du grillage, sous la forme de jeunes tiges sorties des racines. Ces deux arbustes du genre Clerodendrum sont plantés pour leurs fleurs très parfumées de fin d’été, mais ils traînent une double réputation : des feuilles qui sentent mauvais quand on les froisse et, surtout pour le second, des drageons qui gagnent du terrain d’année en année. La requête clerodendrum est saisie en moyenne 2 900 fois par mois sur Google en France, arbre du clergé 1 300 fois, clerodendrum trichotomum 1 000 fois et clerodendrum bungei 720 fois, selon le planificateur de mots clés de Google Ads consulté le 21 novembre 2026.

Entre voisins, les questions sont concrètes. À quelle distance de la limite un clérodendron peut-il être planté, et jusqu’à quelle hauteur ? Un pied ancien est-il protégé par la prescription, et les drageons apparus récemment le sont-ils aussi ? Qui doit arracher les pousses qui sortent dans votre pelouse, et pouvez-vous être indemnisé ? Les règles générales des conflits de plantations sont présentées sur notre page consacrée au trouble de voisinage et aux litiges de plantations entre voisins ; cet article détaille ce qui est propre au clérodendron, y compris la seule décision publiée que nous ayons trouvée qui le nomme.

I. Arbre du clergé ou clérodendron de Bunge : quelle plante, quelle distance, quelle hauteur ?

Avant d’appliquer le Code civil, il faut identifier la plante, car le même mot de clérodendron recouvre des végétaux très différents. Selon la fiche de Promesse de Fleurs consultée le 21 novembre 2026, le genre Clerodendrum rassemble plus de quatre cents espèces d’arbres, d’arbustes, de grimpantes et de plantes herbacées ; autrefois rangé parmi les Verbénacées, il appartient aujourd’hui à la famille des Lamiacées, celle de la sauge. Le site Gerbeaud précise que deux espèces asiatiques seulement sont parfaitement adaptées à la pleine terre dans la plupart des régions de France : Clerodendrum trichotomum, l’arbre du clergé, et Clerodendrum bungei, le clérodendron de Bunge. Les autres clérodendrons du commerce, comme le clérodendron grimpant Clerodendrum thomsoniae, sont des plantes de serre, de véranda ou de climat très doux.

L’arbre du clergé est le plus grand des deux, mais les sources ne s’accordent pas sur sa taille adulte. Promesse de Fleurs le décrit comme un grand arbuste de 3 mètres de haut sur 2 mètres de large, qui peut être mené en petit arbre de 5 à 6 mètres ; Gerbeaud retient 3 à 4 mètres ; la pépinière Le Châtel des vivaces annonce 3 à 4 mètres de haut pour 3 mètres de large ; Rustica parle d’un arbuste arrondi de 3 mètres en tous sens qui devient un petit arbre de 5 à 6 mètres si l’on supprime les branches basses ; le Muséum national d’Histoire naturelle indique jusqu’à 8 mètres de haut pour 5 mètres d’étalement, et l’encyclopédie Wikipédia une fourchette de 1,5 à 10 mètres. Toutes ces sources décrivent les mêmes traits : de grandes feuilles qui dégagent une odeur désagréable au froissement, comparée par Wikipédia à celle du caoutchouc brûlé et par Rustica à celle de la cacahuète brûlée ; une floraison blanche d’août à octobre, au parfum de jasmin perceptible à plusieurs mètres selon Wikipédia ; puis des baies bleues que le Muséum décrit comme restant sur l’arbre tout l’hiver et que Rustica dit très appréciées des oiseaux.

Le clérodendron de Bunge est un arbuste plus bas, aux tiges semi-ligneuses. Gerbeaud le présente comme un arbuste drageonnant de 2 mètres ; la pépinière Lepage, en Bretagne, lui attribue des tiges dressées de 1 à 2 mètres et un feuillage à l’odeur fétide et très désagréable, ce qui lui vaut son autre nom de clérodendron fétide. Selon l’encyclopédie Wikipédia en langue anglaise, le botaniste qui l’a découvert à Pékin l’avait d’abord nommé Clerodendrum foetidum en raison de cette odeur. Promesse de Fleurs ajoute que ses parties aériennes sont détruites dès les premières gelées et qu’il repart de la souche pour former des buissons d’environ 1 mètre. Ses fleurs rose vif, réunies en pompons, sont elles aussi très parfumées.

C’est le drageonnement qui fait du clérodendron un sujet de voisinage. Pour le clérodendron de Bunge, les sources convergent : les Pépinières Naudet écrivent qu’il drageonne beaucoup, qu’il peut devenir très envahissant en formant de larges colonies et qu’il faut le planter là où il peut être contenu, par exemple derrière une barrière anti-rhizome ; Le Châtel des vivaces conseille d’arracher ou de couper les rejets dès leur apparition ; Gerbeaud range la suppression des rejets parmi les tailles utiles. Aux États-Unis, la base de données Texas Invasives signale qu’il s’échappe des jardins et forme rapidement une colonie par ses drageons, et Wikipédia en anglais le dit naturalisé du Texas jusqu’à la Géorgie et la Floride. Pour l’arbre du clergé, les avis divergent : Rustica le juge nettement moins drageonnant que les autres clérodendrons, alors que Wikipédia en anglais indique qu’il produit continuellement des pousses à sa base et que la fiche de Floraton parle d’une croissance souvent drageonnante au pied ; Rustica relève aussi que les semis de l’arbre du clergé ne sont pas rares dans un sol frais.

Plante Nom latin Hauteur indiquée par les sources consultées Comportement Point d’attention entre voisins
Arbre du clergé Clerodendrum trichotomum 3 à 4 m (Gerbeaud, Le Châtel des vivaces), 5 à 6 m conduit en arbre (Rustica, Promesse de Fleurs), jusqu’à 8 m (Muséum national d’Histoire naturelle) Caduc ; drageonnement discuté ; semis possibles Dépasse presque toujours 2 m : distance de 2 m
Arbre du clergé de Farges Clerodendrum trichotomum var. fargesii 3 à 4 m (Wikipédia) Plus rustique que l’espèce type Mêmes règles que l’arbre du clergé
Clérodendron de Bunge, dit fétide Clerodendrum bungei 1 à 2 m (pépinière Lepage), 2 m (Gerbeaud), environ 1 m après un gel (Promesse de Fleurs) Fortement drageonnant Distance de 50 cm s’il reste sous 2 m, mais chaque drageon compte
Clérodendron de Bunge Pink Diamond Clerodendrum bungei ‘Pink Diamond’ Feuillage panaché (Le Châtel des vivaces) ; port buissonnant (Pépinières Naudet) Drageonne beaucoup selon le vendeur Barrière anti-rhizome conseillée par le vendeur lui-même
Clérodendron grimpant Clerodendrum thomsoniae 2 à 3 m (Gerbeaud) Liane de serre ou de pot Rarement en pleine terre en métropole
Clerodendrum chinense, appelé hortensia aux Antilles Clerodendrum chinense Non renseignée dans les sources lues Espèce tropicale Interdite en Martinique, en Guadeloupe et à Saint-Martin

En métropole, aucun texte ne réglemente l’arbre du clergé ni le clérodendron de Bunge. L’article L. 411-6 du Code de l’environnement interdit notamment, pour les espèces exotiques envahissantes inscrites par arrêté ministériel, « la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout spécimen vivant de ces espèces ». Une recherche dans les textes réglementaires publiés sur Légifrance, menée le 21 novembre 2026 sur le terme Clerodendrum, ne fait apparaître que des arrêtés propres à l’outre-mer, et aucun ne vise les deux espèces cultivées dans les jardins métropolitains. Le classement de Clerodendrum bungei parmi les plantes envahissantes de certains États américains n’a aucune portée juridique en France ; il éclaire seulement le comportement de la plante. Pour la liste des espèces réellement interdites en métropole, voir notre article sur les plantes invasives interdites en France.

Outre-mer, la situation est différente pour une autre espèce du genre. L’article 2 de l’arrêté du 9 août 2019 relatif à la Martinique dispose : « Sont interdits sur tout le territoire de la Martinique et en tout temps » l’introduction, la détention, le transport, la vente ou l’achat des spécimens vivants des espèces de son annexe I, et cette annexe I mentionne « Clerodendrum chinense (Osbeck) Mabb., 1989 », sous le nom vernaculaire d’hortensia, ainsi que Clerodendrum quadriloculare. L’article 2 de l’arrêté du même jour relatif à la Guadeloupe prévoit la même interdiction : « Sont interdits sur tout le territoire de la Guadeloupe et en tout temps », pour les espèces de son annexe I, qui comprend les deux mêmes clérodendrons. Ces deux espèces figurent aussi à l’annexe de l’arrêté du 30 novembre 2020 relatif à Saint-Martin. Un voisin antillais qui détient ou multiplie ces plantes s’expose donc à une difficulté réglementaire qui dépasse le simple conflit de limite ; nous avons décrit un mécanisme comparable pour le jacaranda, interdit en Guadeloupe et en Martinique, et les litiges propres aux grands arbres tropicaux dans notre article sur le manguier, le cocotier et le letchi du voisin outre-mer.

La toxicité n’est pas davantage réglementée. L’article L. 1338-3 du Code de la santé publique impose une information de l’acheteur à « Tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine », selon une liste fixée par arrêté. L’annexe de l’arrêté du 4 septembre 2020, qui dresse cette liste pour l’ingestion, le pollen et les réactions cutanées, ne mentionne aucun Clerodendrum. Un site d’identification de plantes présente l’arbre du clergé comme toxique pour l’homme et les animaux, mais en précisant lui-même qu’il ne garantit pas l’exactitude de cet avis ; aucune autre source lue ne permet d’affirmer une toxicité établie. La prudence s’impose avec de jeunes enfants, sans que cela crée une obligation juridique particulière pour le voisin. Voir aussi notre article sur les plantes toxiques de la liste officielle et celui consacré au callicarpa et à la symphorine, le callicarpa étant présenté par Rustica comme un cousin de l’arbre du clergé.

A. Deux mètres ou cinquante centimètres : où le voisin peut-il planter un clérodendron ?

La règle de base figure à l’article 671 du Code civil. À défaut de règlements particuliers ou d’usages constants et reconnus, les arbres, arbrisseaux et arbustes ne peuvent être plantés « qu’à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations ». Avant d’appliquer ces chiffres, il faut donc vérifier qu’aucun usage local ni aucun règlement de lotissement ne fixe d’autres distances ; notre article sur l’article 671 du Code civil et les usages locaux détaille ce point.

Le clérodendron entre dans le champ du texte quelle que soit la nature de ses tiges. Dans un litige où le propriétaire soutenait que ses plantations relevaient des herbacées et non des ligneux, la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, par un arrêt du 20 juin 2025 (n° 23/00601), a approuvé le premier juge d’avoir appliqué les règles de distance à toutes les plantations, « sans qu’il y ait lieu de distinguer selon leur classification botanique ». À notre avis, le clérodendron de Bunge, dont les tiges semi-ligneuses gèlent chaque hiver et repartent de la souche, reste donc un arbuste au sens de l’article 671, même lorsqu’il ne garde aucune tige d’une année sur l’autre.

La distance se mesure depuis la limite jusqu’au centre de la tige. Dans un arrêt du 1er avril 2009 (n° 08-11.876), la troisième chambre civile de la Cour de cassation a censuré une cour d’appel qui mesurait jusqu’à l’écorce et retenu que la distance doit être prise depuis la ligne séparative « jusqu’à l’axe médian des troncs des arbres ». Un clérodendron de Bunge n’a pas de tronc unique : c’est une touffe de tiges issues du même pied et de ses drageons. Selon nous, chaque tige enracinée est une plantation au sens de l’article 671, de sorte que c’est la tige la plus proche de la limite qui compte ; un drageon sorti de terre à 30 centimètres du grillage est une plantation à 30 centimètres, même si le pied d’origine se trouve à un mètre. Pour faire établir ces distances, notre article sur la mesure de la distance et de la hauteur des plantations et celui qui compare le géomètre-expert et le topographe donnent les repères utiles.

La hauteur se mesure du pied au sommet. Dans un arrêt du 1er octobre 2013 (n° 12-19.889), la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel d’avoir retenu que « la hauteur des arbres devait être mesurée de leur pied à leur sommet », y compris lorsque les deux terrains ne sont pas au même niveau. Pour un arbre du clergé conduit sur tronc, c’est donc la hauteur totale de la plante qui compte, et non la seule hauteur de la couronne visible au-dessus de la clôture.

Lorsque la plantation est irrégulière, la sanction dépend de la distance. Dans un arrêt du 14 octobre 1987 (n° 86-13.286), la Cour de cassation a jugé que « l’option entre l’arrachage et l’élagage des arbres situés entre cinquante centimètres et deux mètres de la limite des fonds voisins appartient au propriétaire des arbres ». Elle l’a confirmé dans un arrêt du 30 juin 2021 (n° 20-11.041) à propos de bambous, en cassant l’arrêt qui en ordonnait l’arrachage sans constater qu’ils se trouvaient à moins d’un demi-mètre de la limite, et en rappelant que, dans cette zone intermédiaire, le voisin peut exiger l’arrachage ou la réduction à deux mètres, « l’option appartenant en ce cas au propriétaire des arbres ». En dessous de cinquante centimètres, la plantation est irrégulière quelle que soit sa hauteur, et le voisin peut en demander l’arrachage sur le fondement de l’article 672 du Code civil.

Appliquées à l’arbre du clergé, ces règles conduisent presque toujours à la distance de deux mètres. Toutes les sources consultées lui prêtent une hauteur adulte supérieure à deux mètres ; planté à un mètre de la limite, il pourra être réduit à deux mètres ou arraché, au choix de son propriétaire. La réduction annuelle n’est pas sans effet sur la plante : la fiche de Promesse de Fleurs consacrée aux plantes qui drageonnent observe que certaines espèces drageonnent fortement en réaction à un stress, comme une taille ou un travail du sol trop près des racines. À notre avis, un arbre du clergé rabattu chaque année à deux mètres près d’une clôture risque donc de multiplier les rejets, ce qui peut rendre l’arrachage plus raisonnable que la réduction. Pour un arbre que le voisin veut laisser se développer librement, il faut compter au moins deux mètres, et davantage si l’on tient compte de son étalement de trois à cinq mètres selon les sources.

Le clérodendron de Bunge, lui, reste souvent sous deux mètres, si bien qu’une distance de cinquante centimètres suffit en principe. La difficulté vient de sa façon d’avancer : un pied planté régulièrement à un mètre de la limite peut émettre en quelques saisons des drageons contre le grillage. Selon nous, chacun de ces drageons sorti à moins de cinquante centimètres de la limite, du côté du voisin, est une plantation irrégulière dont vous pouvez demander l’arrachage, même si le pied mère est bien placé. Les branches qui avancent au-dessus de la limite, enfin, doivent toujours être coupées par leur propriétaire, quelle que soit la distance de plantation ; notre article sur la haie du voisin qui dépasse rappelle la marche à suivre.

Situation du clérodendron Règle applicable Ce que le voisin peut obtenir
Arbre du clergé planté à plus de 2 m de la limite Article 671 : aucune limite de hauteur Seulement la coupe des branches qui avancent (article 673)
Arbre du clergé entre 0,50 m et 2 m, plus de 2 m de haut Non conforme Réduction à 2 m ou arrachage, au choix du propriétaire (Cass. 1987 et 2021)
Clérodendron de Bunge entre 0,50 m et 2 m, moins de 2 m de haut Conforme Rien au titre de la distance
Pied ou drageon à moins de 0,50 m, quelle que soit la hauteur Non conforme Arrachage (article 672)
Touffe de plusieurs tiges Distance mesurée à l’axe de la tige (Cass. 2009) Selon nous, la tige la plus proche de la limite compte
Arbre du clergé sur tronc, terrain en pente Hauteur mesurée du pied au sommet (Cass. 2013) Pas de bonus lié au relief
Plante herbacée ou ligneuse discutée Règles applicables sans distinction botanique (CA Saint-Denis 2025) Mêmes droits que pour un arbuste ordinaire

B. Un clérodendron ancien est-il protégé ? Prescription, drageons nouveaux et pieds remplacés

Le voisin peut perdre le droit d’exiger l’arrachage ou la réduction. L’article 672 du Code civil réserve trois exceptions, puisque l’arrachage ou la réduction peut être exigé « à moins qu’il n’y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire ». En pratique, la prescription trentenaire est l’argument le plus souvent opposé, et c’est aussi le plus mal compris ; notre article sur l’arbre ou la haie de plus de trente ans en présente les règles générales.

Les trente ans ne courent pas nécessairement depuis la plantation. Pour un arbre planté à plus de cinquante centimètres mais à moins de deux mètres, la faute ne commence qu’au moment où il dépasse deux mètres. La cour d’appel de Paris l’a appliqué dans un arrêt du 18 septembre 2014 (n° 12/22068) : des peupliers plantés en 1971 avaient atteint deux mètres en 1971 ou 1972, et les voisins ne justifiaient d’aucune demande en justice « avant l’expiration le 31 décembre 2002 du délai de 30 ans suivant la date à laquelle les peupliers ont dépassé la hauteur de deux mètres », de sorte que leur demande fondée sur la distance a été rejetée. C’est à celui qui invoque la prescription d’en apporter la preuve : dans l’arrêt de Saint-Denis de La Réunion déjà cité, le propriétaire des plantations a été débouté parce qu’il ne rapportait pas « la preuve de la date à laquelle les plantations litigieuses avaient atteint la hauteur de 2 mètres, point de départ de la prescription de l’article 672 du code civil ».

Le clérodendron se prête mal à cette preuve. Pour l’arbre du clergé, dont la croissance est rapide selon le site Jardin Secrets, le seuil de deux mètres est franchi tôt, et son propriétaire devra produire des factures, des photographies datées ou des attestations précises pour établir la date à laquelle il l’a dépassé. Pour le clérodendron de Bunge, la question se présente autrement : si ses tiges gèlent chaque hiver et repartent de la souche autour d’un mètre, comme le décrit Promesse de Fleurs, il ne dépasse jamais durablement deux mètres et seule compte la distance de cinquante centimètres. À notre avis, un pied de Bunge planté à moins de cinquante centimètres de la limite peut bénéficier de la prescription trentenaire s’il est resté au même emplacement pendant trente ans, mais cette protection ne s’étend pas aux tiges qui en sont issues plus loin.

C’est le point central pour une plante qui avance. Une touffe qui s’élargit par ses drageons se rapproche de la limite : un pied planté à un mètre de la clôture il y a trente ans peut aujourd’hui émettre des tiges contre le grillage. Selon nous, la prescription acquise par le pied d’origine ne couvre pas les tiges nouvelles apparues plus près de la limite ; chacune est une plantation nouvelle à la distance où elle est sortie de terre, et la prescription ne court pour elle que depuis son apparition. Aucune décision que nous ayons pu lire ne tranche cette question pour un arbuste drageonnant ; nous avions déjà soulevé la même difficulté pour la corète du Japon, autre arbuste qui s’étend par ses drageons.

Le remplacement des pieds obéit à une règle claire. Selon l’alinéa 2 de l’article 672 du Code civil, « Si les arbres meurent ou s’ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu’en observant les distances légales. » Si votre voisin arrache un vieil arbre du clergé et laisse repousser un rejet sorti près de la limite, il soutiendra qu’il n’a rien planté ; vous pourrez répondre que la nouvelle tige occupe un emplacement que la loi lui interdisait de replanter. La discussion dépend des constatations faites sur place, mais l’esprit du texte ne permet pas, à notre avis, de faire durer indéfiniment une plantation irrégulière par ses rejets.

La prescription ne protège jamais les branches. Dans un arrêt du 24 septembre 2020 (n° 19-15.561), la Cour de cassation a rappelé que le droit d’obtenir l’arrachage ou la réduction et celui de faire couper les branches qui avancent relèvent de deux articles différents, « ces deux droits étant distincts ». Dans un arrêt du 16 janvier 1991 (n° 89-13.698), elle avait déjà jugé que le droit de faire couper les branches appartient au voisin et « que ce droit est imprescriptible ». Un arbre du clergé protégé par la prescription quant à sa distance doit donc toujours être taillé de façon à ne pas passer au-dessus de la limite. Pour les branches qui débordent, voir notre article sur les branches du voisin qui dépassent.

Les deux autres exceptions sont plus rares. Le titre suppose un acte écrit qui autorise précisément la plantation à une distance moindre, par exemple une convention entre voisins ou une clause d’un acte de vente ; un accord vague ne suffit pas. La destination du père de famille vise le cas où les deux terrains appartenaient au même propriétaire, qui avait lui-même planté le clérodendron avant la division. Dans les deux cas, la preuve pèse sur le propriétaire de la plante.

Exception invoquée par le voisin Condition Ce qu’il faut prouver ou vérifier
Prescription trentenaire, arbre entre 0,50 m et 2 m 30 ans depuis le dépassement des 2 m (CA Paris 2014) Preuve datée à la charge du propriétaire (CA Saint-Denis 2025)
Prescription trentenaire, pied à moins de 0,50 m 30 ans depuis la plantation à cet endroit Selon nous, elle ne couvre pas les drageons apparus ensuite
Clérodendron de Bunge qui gèle chaque hiver Hauteur rarement supérieure à 2 m Seule la distance de 0,50 m est en jeu
Pied arraché puis rejet laissé en place Article 672, alinéa 2 Discussion possible sur un remplacement déguisé
Branches qui débordent Aucune prescription (Cass. 1991 et 2020) Le droit de faire couper reste entier
Titre ou destination du père de famille Acte précis ou ancienne unité des deux fonds Écrit ou historique de propriété

II. Drageons, odeur et baies : ce que le voisin doit supporter et comment obtenir gain de cause

A. Les drageons qui sortent dans votre jardin : les couper, les faire arracher, être indemnisé

Un drageon est une tige qui naît d’une racine. Selon la fiche de Promesse de Fleurs sur les plantes qui drageonnent, ces rejets sortent du sol à partir des racines, des rhizomes ou des stolons, et certains resurgissent à plusieurs mètres de la plante mère. Celui qui apparaît dans votre pelouse est donc relié, sous terre, à une racine qui a franchi la limite. L’article 673 du Code civil règle cette situation : « Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. » À notre avis, vous pouvez donc couper la racine à l’aplomb de la limite et arracher les drageons qui poussent chez vous, sans autorisation du voisin. L’article 552 du Code civil va dans le même sens : « La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. »

Le revers de ce droit est que vous ne pouvez pas, en principe, obliger votre voisin à venir faire ce travail chez vous. Le tribunal judiciaire de Nevers l’a jugé dans un jugement du 26 novembre 2025 (n° 25/00033), à propos des rejets de racines d’un cerisier : si l’article 673 permet d’obtenir la coupe des branches, « il ne permet pas de solliciter la condamnation du voisin à couper les racines qui sortent sur son terrain ». Le voisin envahi conserve un droit à réparation, mais « à charge pour lui de prouver que les racines ou rejets causent un trouble anormal de voisinage ou un dommage avéré sur sa propriété ». Faute de cette preuve, la demande d’arrachage de la souche a été rejetée. Pour la souche laissée en place après un abattage, voir notre article sur la souche en limite de propriété.

La seule décision publiée que nous ayons trouvée qui nomme les clérodendrons illustre bien ces limites. Elle a été rendue par le tribunal judiciaire de Toulouse dans un jugement du 5 juin 2026 (n° 23/01815), au terme d’un litige dont les premiers courriers remontaient, selon le tribunal, à 2007. L’expert judiciaire avait constaté que les clérodendrons, des lauriers sauce et du chèvrefeuille avaient été plantés par les défendeurs sur leur partie du jardin, « en bordure de grillage séparant les deux jardins ». Il ajoutait : « Ces végétaux ont également la propriété de drageonner ou de générer des rejets au pieds », et relevait leur présence dans le jardin des demandeurs « à plusieurs mètres de la limite séparative ». Pour remédier aux désordres, il préconisait notamment la « coupe et arrachage des clérodendrons et lauriers, retrait de leurs racines afin d’éviter toute repousse ». Il observait aussi que le jardin des demandeurs n’avait pas été taillé depuis plusieurs années, ce qui avait aggravé la situation.

Le tribunal a reconnu un trouble anormal de voisinage pour le passé, mais il a refusé de faire porter au propriétaire des clérodendrons la charge des repousses actuelles. Dans son dispositif, il a jugé la défenderesse responsable d’un trouble anormal de voisinage jusqu’en 2017 et constaté que le trouble avait cessé au jour de l’audience, les essences les plus proches de la limite ayant été coupées et dessouchées. Dans ses motifs, le tribunal de Toulouse a ajouté que le drageonnement et les rejets issus du fonds voisin ne pouvaient constituer un trouble anormal de voisinage, d’une part « car ils résultent de l’oeuvre de la nature », d’autre part parce qu’ils nécessitent « un entretien courant que chaque locataire ou propriétaire doit effectuer dès qu’il bénéficie d’un jardin ». Il a reproché aux demandeurs de ne pas avoir usé du droit de couper eux-mêmes les racines, que leur reconnaît l’article 673.

L’indemnisation obtenue reste néanmoins significative. Le même jugement de Toulouse a alloué 2 000 euros au titre du préjudice de jouissance, parce que pendant plusieurs années l’absence d’élagage et la plantation près de la limite d’« essences invasives (clérodendrons, lauriers sauce et chèvrefeuille) » avaient débordé sur le jardin voisin. Il a ajouté 1 000 euros pour résistance abusive, en relevant que la situation n’avait été maîtrisée que grâce à la procédure engagée en 2023 alors que « les premiers courriers produits remontent à l’année 2007 », ainsi que 800 euros au titre des frais de procédure. Il a enfin entériné la proposition de la défenderesse de payer la moitié des frais de coupe des petits acacias et clérodendrons présents chez les voisins, soit 675 euros, et la moitié de l’arrachage de leurs souches, soit 1 120 euros, l’autre moitié restant à la charge des demandeurs. Les demandes de remise en état du jardin, d’arrachage sous astreinte et de pose d’une barrière anti-rhizomes ont été rejetées, et les dépens, frais d’expertise compris, partagés par moitié.

Ce jugement appelle trois observations. Il s’agit d’une décision de première instance, rendue sur des faits particuliers, et nous ignorons si elle a été frappée d’appel. Sa motivation sur les drageons est discutable lorsque les repousses reviennent chaque année malgré un entretien régulier de la victime : l’œuvre de la nature n’exonère pas, en principe, le propriétaire d’une plante choisie pour sa vigueur et plantée contre la clôture. Enfin, il montre ce que le juge attend du voisin envahi : qu’il coupe régulièrement les drageons de son côté, qu’il puisse le prouver, et qu’il démontre précisément l’origine des végétaux. Le tribunal a d’ailleurs relevé que le constat de commissaire de justice produit ne permettait pas de déterminer si les végétaux présents dans le jardin des demandeurs étaient implantés chez la défenderesse. Sur l’entretien d’un jardin loué, voir notre article sur l’entretien du jardin en location.

L’impossibilité matérielle de couper les racines peut, à l’inverse, justifier une mesure radicale. La cour d’appel de Paris, dans l’arrêt du 18 septembre 2014 déjà cité, avait jugé prescrite la demande fondée sur la distance, mais ordonné l’abattage de huit peupliers dans les six mois, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, parce que leurs racines envahissaient le jardin voisin. Dans un arrêt du 7 juillet 2016 (n° 14-28.843), la Cour de cassation a rejeté le pourvoi : les racines avançaient chez les voisins, « comme en attestaient la présence de plusieurs drageons de peupliers », et l’expert jugeait leur coupe impossible sans détruire le jardin ; la cour d’appel avait pu ordonner l’abattage « sans se fonder sur l’existence d’un trouble anormal de voisinage ». Pour un clérodendron, dont les racines sont plus superficielles que celles d’un peuplier, cette solution nous paraît difficile à obtenir ; elle pourrait se discuter si un clérodendron de Bunge a colonisé un massif au point que l’arrachage côté victime devient disproportionné.

Lorsque les drageons persistent malgré un engagement, les juges peuvent ordonner la suppression à la source. Le tribunal judiciaire de Lorient, dans un jugement du 20 novembre 2025 (n° 25/00220), était saisi après un accord conclu devant un conciliateur et resté inexécuté ; un commissaire de justice avait relevé des drageons de robiniers le long de la clôture. Le tribunal a ordonné « l’arrachage des drageons et l’abattage de tous les faux acacias avec dessouchage » dans les deux mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard pendant 90 jours. Pour une plante proche, voir notre article sur l’acacia et le robinier du voisin.

La preuve de l’invasion doit cependant être solide. Le tribunal de proximité de Poissy, rattaché au tribunal judiciaire de Versailles, a rejeté dans un jugement du 17 septembre 2025 (n° 24/00571) une demande d’arrachage d’une haie de bambous : le constat ne montrait que deux rhizomes à un endroit précis, et « ces observations ne suffisent pas à établir que les rhizomes se propagent systématiquement » sur le terrain voisin. À l’inverse, le caractère envahissant de la plante n’a pas à être démontré pour faire respecter les distances : dans un jugement du 11 avril 2025 (n° 24/03876), le tribunal judiciaire d’Orléans a écarté le débat sur des bambous plantés contre un grillage, « Qu’ils soient considérés comme invasifs ou non », dès lors qu’ils ne respectaient pas la distance d’un demi-mètre. Pour un clérodendron, il faut donc documenter à la fois le nombre de drageons, leur distance à la limite et leur répétition d’une saison à l’autre.

La barrière anti-rhizome est souvent évoquée, rarement imposée. Les Pépinières Naudet la recommandent elles-mêmes pour le clérodendron de Bunge, mais le jugement de Toulouse a rejeté la demande tendant à mettre sa pose à la charge de la défenderesse, l’expert ayant retenu que les bambous en cause avaient été plantés par les demandeurs. À notre avis, le juge ordonne en principe un résultat, la suppression des plantations irrégulières ou la cessation du trouble, et laisse au propriétaire le choix des moyens ; la barrière a davantage sa place dans un accord amiable précis que dans une demande judiciaire. Les litiges comparables sont présentés dans nos articles sur le bambou du voisin qui envahit le jardin et sur la renouée du Japon.

Reste la voie de la responsabilité pour trouble anormal de voisinage. L’article 1253 du Code civil, issu de la loi du 15 avril 2024, prévoit que le propriétaire ou l’occupant à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage « est responsable de plein droit du dommage qui en résulte ». Le même texte exclut cette responsabilité lorsque le trouble provient d’activités existant antérieurement à l’acte transférant la propriété à la personne lésée, à condition qu’elles soient conformes aux lois et règlements et se soient poursuivies dans les mêmes conditions ; à notre avis, l’application de cette exception à une simple plantation reste incertaine, faute de décision publiée sur ce point. Selon nous, quelques drageons dans une pelouse restent un inconvénient normal du voisinage, comme l’a jugé Toulouse ; une invasion répétée qui détruit un massif, soulève une bordure ou impose un arrachage coûteux peut, selon les circonstances, dépasser ce seuil. D’autres arbustes drageonnants posent la même question : voir nos articles sur le sumac de Virginie, l’ailante, l’olivier de Bohème, le peuplier tremble, le lilas et le framboisier.

L’odeur des feuilles ne suffit pas, à notre avis, à caractériser un trouble anormal. Les Pépinières Naudet précisent que l’odeur du feuillage du clérodendron de Bunge, comparée à celle du beurre de cacahuète brûlé, n’est pas perceptible si l’on ne touche pas la plante ; c’est en froissant ou en coupant les feuilles qu’elle se dégage. Les fleurs, elles, sont réputées agréablement parfumées. Aucune décision que nous ayons lue ne retient l’odeur d’un arbuste d’ornement comme un trouble anormal ; une gêne olfactive ne pourrait se discuter qu’en cas d’intensité et de durée exceptionnelles, ce que la nature de la plante rend peu vraisemblable. Les textes applicables aux odeurs sont présentés dans notre article sur la loi sur les nuisances olfactives.

Les baies et les semis appellent une réponse plus nuancée. L’article 673 du Code civil dispose que les fruits tombés des branches qui avancent sur votre terrain « lui appartiennent » ; les baies tombées chez vous sont donc à vous, et vous pouvez exiger la coupe des branches qui les portent. Rustica signale que ces baies peuvent tacher le sol, notamment lorsque les oiseaux viennent les picorer, et que les semis de l’arbre du clergé ne sont pas rares en sol frais. Un jeune plant levé dans votre jardin vous appartient au titre de l’article 552 ; pour vos obligations à l’égard du voisin, voir notre article sur l’arbre qui pousse tout seul en limite de propriété. Les fleurs mellifères attirent abeilles et papillons, ce qui relève, selon nous, des inconvénients normaux d’un jardin.

Les déchets de coupe obéissent enfin à une interdiction stricte. Selon le II de l’article L. 541-21-1 du Code de l’environnement, les biodéchets, notamment ceux issus de jardin, « ne peuvent être éliminés par brûlage à l’air libre ni au moyen d’équipements ou matériels extérieurs ». Le texte prévoit des dérogations individuelles préfectorales aux seules fins d’éradication d’une maladie des végétaux ou d’élimination d’espèces végétales envahissantes ; un clérodendron d’ornement, que ne vise aucune liste réglementaire en métropole, nous paraît difficilement entrer dans ce cadre. Les branches et les drageons arrachés doivent donc être compostés, broyés ou portés en déchetterie. Voir aussi notre article sur le règlement sanitaire départemental et le brûlage des déchets.

Gêne causée par le clérodendron Fondement Ce que vous pouvez faire ou demander
Drageons dans votre pelouse Article 673, alinéa 2 ; article 552 Couper la racine à la limite et arracher les tiges de votre côté
Drageons répétés malgré votre entretien Article 1253, trouble anormal Indemnisation si l’invasion et son origine sont prouvées (Toulouse 2026 : 2 000 euros pour le passé)
Racines impossibles à couper sans tout détruire Article 673, appréciation souveraine Exceptionnellement, la suppression de la source (Cass. 2016)
Accord amiable non respecté Exécution de l’engagement Arrachage et dessouchage sous astreinte (Lorient 2025)
Barrière anti-rhizome Aucun texte spécifique Rarement imposée par le juge ; à négocier dans un accord
Odeur des feuilles froissées Article 1253 Selon nous, inconvénient normal du voisinage
Baies tombées, semis Article 673, alinéa 1 ; article 552 Les baies et les jeunes plants chez vous vous appartiennent
Branches et drageons coupés Article L. 541-21-1 du Code de l’environnement Pas de brûlage ; compost, broyage ou déchetterie

B. Obtenir la coupe ou l’arrachage : preuve, conciliation, juge et astreinte

Tout commence par la preuve. Selon l’article 9 du Code de procédure civile, « Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » Le constat de commissaire de justice reste l’outil le plus sûr : dans le jugement d’Orléans déjà cité, le tribunal a retenu que le procès-verbal « décrit objectivement l’état des lieux » et lui permettait d’avoir une connaissance précise de la situation. L’affaire de Toulouse montre ce qui manque souvent : l’emplacement du pied d’origine. Selon nous, un constat utile doit situer le pied mère par rapport à la limite, mesurer la distance de chaque drageon, photographier les tiges qui traversent le grillage et, si possible, être renouvelé à quelques mois d’intervalle pour montrer la progression. Le moment compte : la floraison d’août à octobre rend les clérodendrons faciles à identifier, les baies bleues de l’arbre du clergé restent visibles en hiver, et c’est au printemps que les drageons du clérodendron de Bunge sortent de terre. Notre article sur le constat de commissaire de justice en détaille le coût et l’usage.

Conservez aussi la preuve de votre propre entretien. Le jugement de Toulouse a pesé l’absence de taille dans le jardin des demandeurs ; des factures de jardinier, des photographies datées des drageons arrachés ou un carnet d’entretien peuvent faire la différence. La démarche amiable passe ensuite par une lettre recommandée qui décrit la situation, cite les articles 671 à 673 et propose une solution précise ; notre article sur la mise en demeure du voisin en propose la structure.

La tentative de règlement amiable est en principe obligatoire avant de saisir le juge. L’article 750-1 du Code de procédure civile prévoit qu’« à peine d’irrecevabilité que le juge peut prononcer d’office, la demande en justice est précédée » d’une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative, notamment lorsqu’elle porte sur un trouble anormal de voisinage ou sur les actions relatives aux distances de plantation. Il suffit d’une tentative : le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, dans un jugement du 14 janvier 2026 (n° 24/02466), a rappelé que « l’article 750-1 n’exige qu’une tentative de procédure de conciliation et non une conciliation ». Voir nos articles sur le déroulement de la conciliation et sur la conciliation déjà tentée.

Un accord sur un clérodendron gagne à être précis. Selon nous, il devrait identifier les pieds et les drageons à arracher, la distance à respecter, la hauteur maximale de l’arbre du clergé s’il reste entre cinquante centimètres et deux mètres, l’éventuelle pose d’une barrière enterrée côté propriétaire, le calendrier des interventions, les conditions d’accès au terrain et la répartition des frais. L’affaire de Lorient montre qu’un accord inexécuté peut ensuite servir de base à une condamnation sous astreinte ; voir aussi notre article sur l’accord de conciliation non respecté.

Faute d’accord, le tribunal judiciaire est compétent. L’article R. 211-3-8 du Code de l’organisation judiciaire lui attribue les actions « relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l’usage des lieux pour les plantations ou l’élagage d’arbres ou de haies ». Notre article sur le tribunal compétent en matière de voisinage précise les règles de représentation.

Le référé permet d’aller plus vite lorsque la situation est claire. Selon l’article 835 du Code de procédure civile, le juge peut prescrire les mesures qui s’imposent « soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Le juge des référés de Reims, par une ordonnance du 10 juin 2026 (n° 25/00354), a ainsi condamné un voisin, sous astreinte de 50 euros par jour, à élaguer les arbres et arbustes et à supprimer le lierre qui empiétaient sur le fonds voisin, et à verser une provision de 904,90 euros ainsi que 1 500 euros au titre des frais de procédure. Voir notre article sur le référé provision entre voisins.

Lorsque l’origine des drageons est contestée, une expertise peut être nécessaire. L’article 145 du Code de procédure civile permet d’ordonner une mesure d’instruction à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé, « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». Dans l’affaire de Toulouse, c’est l’expert désigné en cours d’instance qui a établi la provenance des clérodendrons, des lauriers et du chèvrefeuille. Notre article sur le référé expertise en présente les conditions.

L’astreinte donne sa force à la décision. Selon l’article L. 131-1 du Code des procédures civiles d’exécution, « Tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision. » Les montants observés restent mesurés : 100 euros par jour pendant 90 jours à Lorient, 50 euros par jour à Reims, 50 euros par jour pendant six mois devant la cour d’appel de Paris ; le tribunal de Toulouse a refusé toute astreinte, le trouble ayant cessé. Si le voisin n’exécute pas, le juge de l’exécution liquide l’astreinte ; voir notre article sur le voisin qui ne respecte pas le jugement.

Si c’est vous qui plantez un clérodendron, la prudence évite le litige. Selon nous, un arbre du clergé destiné à devenir un petit arbre devrait être planté à au moins deux mètres de la limite, et plutôt à trois mètres compte tenu de son étalement. Un clérodendron de Bunge mérite un emplacement éloigné de la clôture, une barrière enterrée comme le conseille son vendeur et un arrachage régulier des drageons qui se dirigent vers le voisin. Pour d’autres arbustes à fleurs moins envahissants, voir nos articles sur la haie fleurie en limite de propriété, la spirée, l’arbre à papillons et le choix d’un arbre à planter près de la limite.

Étape Texte ou décision Point pratique
Preuve Article 9 du Code de procédure civile ; Orléans 2025 Constat situant le pied mère et chaque drageon, renouvelé si possible
Votre entretien Toulouse 2026 Garder les preuves des drageons arrachés de votre côté
Lettre recommandée Articles 671 à 673 du Code civil Demande précise et délai raisonnable
Tentative amiable Article 750-1 du Code de procédure civile ; Châlons-en-Champagne 2026 Une tentative suffit ; accord écrit et détaillé
Juge du fond Article R. 211-3-8 du Code de l’organisation judiciaire Tribunal judiciaire du lieu de l’immeuble
Référé Article 835 du Code de procédure civile ; Reims 2026 Élagage, suppression et provision si le trouble est évident
Expertise Article 145 du Code de procédure civile Utile si l’origine des drageons est contestée
Exécution Article L. 131-1 du Code des procédures civiles d’exécution ; Lorient 2025 Astreinte, puis liquidation devant le juge de l’exécution

Conclusion

L’arbre du clergé et le clérodendron de Bunge ne sont ni interdits ni réglementés en métropole ; seule une espèce tropicale du même genre est interdite en Martinique, en Guadeloupe et à Saint-Martin. Entre voisins, ils relèvent des règles ordinaires des articles 671 à 673 du Code civil : deux mètres de la limite pour l’arbre du clergé, qui dépasse presque toujours cette hauteur, cinquante centimètres pour un clérodendron de Bunge maintenu bas, arrachage ou réduction au choix du propriétaire dans la zone intermédiaire, et droit pour vous de couper vous-même les racines et les drageons de votre côté. Leur particularité tient à leur façon d’avancer : chaque drageon apparu près du grillage est, à notre avis, une plantation nouvelle qui ne bénéficie pas de la prescription acquise par le pied d’origine. Le jugement de Toulouse du 5 juin 2026 montre que l’indemnisation est possible lorsque les clérodendrons ont été plantés contre la clôture et laissés déborder, mais aussi que le juge attend du voisin envahi un entretien régulier et une preuve précise de l’origine des repousses.

Chaque situation dépend de la configuration des lieux, de l’emplacement exact des pieds, de leur âge, des usages locaux et des actes de propriété ; les décisions citées ont été rendues sur des faits particuliers et ne préjugent pas de l’issue d’un autre litige, que seul le juge tranche. Les règles communes à l’ensemble des conflits de plantations sont rassemblées sur notre page consacrée au trouble de voisinage et aux litiges de plantations.

Pour une situation de ce type, le cabinet met à votre disposition un avocat en troubles de voisinage à Paris. Pour toute autre difficulté, vous pouvez vous adresser à un avocat intervenant en droit immobilier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».