En novembre, l’akebia du jardin voisin garde souvent une partie de ses feuilles à cinq folioles, que Gerbeaud et Le Mur Végétal décrivent teintées de pourpre en hiver, et ses rares fruits en forme de saucisse, mûrs en septembre et en octobre selon Wikipédia, sont tombés ou ont été cueillis. C’est aussi l’une des deux saisons de plantation : Gerbeaud conseille de planter l’akébie de préférence à l’automne. Le nom akebia est recherché en moyenne 5 400 fois par mois sur Google en France, avec 3 600 recherches en novembre 2025 et 9 900 en mars et en avril 2026, selon le planificateur Google Ads consulté le 20 novembre 2026, et le moteur suggère akebia quinata envahissante.
Vendue comme une grimpante facile, l’Akebia quinata, ou liane chocolat, est pourtant regardée comme une plante envahissante dans plusieurs États américains. Peut-on la planter au pied de la clôture, et jusqu’à quelle hauteur la laisser monter ? Peut-on la palisser sur le grillage commun, sur le mur du voisin ou dans un arbre proche de la limite ? Que faire quand ses tiges passent la clôture, s’enroulent dans votre haie ou prennent racine dans votre pelouse ? Est-elle interdite en France ? Nous avons vérifié les textes en vigueur au 20 novembre 2026 et lu en entier les décisions citées ; aucune ne porte sur une akebia, mais plusieurs jugent des plantes grimpantes palissées contre une clôture ou un mur séparatif.
La première partie traite de la plantation et du support (I), la seconde de ce que l’on peut exiger d’un voisin et de la manière d’agir (II). Les voies de droit entre voisins sont présentées sur notre page consacrée au trouble de voisinage et à la réparation des dommages entre voisins. Seul le juge tranche un litige.
I. Planter une akebia près de la limite : distance, hauteur et support
L’akébie à cinq feuilles appartient à la famille des Lardizabalacées et vient de Chine, du Japon et de Corée, d’après Wikipédia et la fiche que le centre suisse Info Flora lui a consacrée en 2024. Introduite en Europe au XIXe siècle comme plante d’ornement, elle est surnommée liane chocolat ou vigne chocolat. C’est une liane ligneuse volubile : ses tiges s’enroulent d’elles-mêmes autour du support, sans attache, selon Le Mur Végétal et l’arboretum Morton, ce qui la destine aux pergolas, aux treillages, aux grillages et aux arbres. Les sources ne s’accordent pas sur sa taille. Jaime-jardiner annonce de trois à dix mètres, Promesse de fleurs cinq à huit mètres en trois à cinq ans puis six à dix mètres en tous sens, Gerbeaud six à dix mètres de tiges, Le Mur Végétal six à huit mètres de hauteur pour deux à trois mètres d’étalement, l’encyclopédie en ligne Jardin! huit à dix mètres et plus, l’université d’État de l’Oregon six à douze mètres, et Au jardin dix mètres de hauteur pour vingt à trente mètres de longueur. Sa vitesse fait aussi débat : Au jardin et Promesse de fleurs décrivent une plante qui met trois à cinq ans à s’installer avant de pousser de plusieurs mètres par saison, quand Info Flora et l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP) parlent de six à douze mètres par an.
Deux traits intéressent directement les voisins. Le premier est son feuillage semi-persistant : Promesse de fleurs, Rustica et Au jardin expliquent qu’il se maintient en hiver doux et tombe au-delà de huit à dix degrés sous zéro, ce qui en fait un écran apprécié sur un grillage. Le second est sa façon de s’étendre. Au jardin et Rustica rappellent que les tiges qui rampent sur le sol peuvent s’enraciner et former de nouvelles plantes, ce que le service des ressources naturelles du Wisconsin et Info Flora confirment, Info Flora ajoutant qu’en l’absence de support la liane couvre le sol comme un tapis. Promesse de fleurs, dans son tutoriel de taille, tempère : la plante a la réputation d’être envahissante par ses rejets, mais son marcottage naturel resterait assez rare.
Le jardin reste le domaine de son propriétaire. L’article 544 du Code civil lui permet de jouir et de disposer de son bien de la manière la plus absolue, « pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Parmi ces limites figurent les règles de distance des plantations, qui ne prévoient aucune exception pour les plantes grimpantes, et celles de la mitoyenneté, qui décident de ce que chacun peut faire sur une clôture ou un mur commun. Notre article sur l’article 544 du Code civil et ce qu’il permet d’exiger d’un voisin détaille ces bornes.
A. Cinquante centimètres au moins, deux mètres au plus : une hauteur qui se mesure du pied au sommet
L’article 671 du Code civil pose la règle de base : « Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine » qu’à la distance fixée « par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus », et, à défaut, « à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations ». Avant de planter, il faut donc vérifier s’il existe des usages locaux propres à la commune, ainsi que le cahier des charges ou le règlement du lotissement ; à défaut, la règle des cinquante centimètres et des deux mètres s’applique. Notre article sur l’article 671 du Code civil, les distances et les usages locaux revient sur ces sources.
Une liane entre-t-elle dans les arbres, arbrisseaux et arbustes visés par le texte ? Info Flora décrit l’akebia comme une liane ligneuse, grimpante et rampante, dont les tiges vertes deviennent brunes et dures en vieillissant, selon l’université de Caroline du Nord. La jurisprudence ne fait pas de tri botanique. Dans un arrêt du 20 juin 2025 (n° 23/00601), la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion relevait que « plusieurs arbres, branchages et lianes dépassent en hauteur le mur de clôture », puis approuvait le premier juge d’avoir rappelé que les articles 671 à 673 sont « applicables à toutes plantations », « sans qu’il y ait lieu de distinguer selon leur classification botanique ». Selon nous, une akebia plantée en pleine terre près de la limite est donc soumise aux distances légales comme n’importe quel arbuste. La question est plus discutée pour une akebia cultivée dans un grand bac, que Binette & Jardin juge possible à condition qu’il mesure au moins cinquante centimètres de profondeur : faute d’enracinement dans le sol, l’application de l’article 671 se discute, mais les tiges qui passent chez le voisin restent soumises aux règles sur l’avancée des branches, et nous n’avons trouvé aucune décision tranchant ce point pour une liane en bac.
La hauteur se mesure sur la plante elle-même. Dans un arrêt publié au Bulletin du 4 novembre 1998 (n° 96-19.708), la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel d’avoir retenu que les articles 671 et 672 font référence à la « hauteur intrinsèque des arbres, indépendamment du relief des lieux », et qu’il fallait donc « mesurer la distance séparant leur pied de leur sommet ». Pour une akebia, on mesure depuis le collet jusqu’au point le plus haut atteint par les tiges, et non depuis le sol du voisin. Deux conséquences en découlent, selon nous. D’abord, la longueur des tiges n’est pas leur hauteur : une liane conduite à l’horizontale le long d’un grillage d’un mètre cinquante peut développer des tiges de dix mètres sans dépasser un mètre cinquante. Ensuite, une akebia qui grimpe dans un arbre, sur une pergola ou sur le toit d’un abri mesure la hauteur qu’elle y atteint : si elle monte à cinq mètres dans un vieux pommier, c’est une plantation de plus de deux mètres, qui doit se trouver à deux mètres au moins de la limite, quelle que soit la distance de l’arbre qui la porte. Les méthodes de mesure sont détaillées dans notre article sur la distance de plantation d’une haie ou d’un arbre et la mesure de la hauteur.
Au vu des dimensions annoncées par toutes les fiches lues, une akebia laissée libre dépasse deux mètres en quelques saisons. Planter à cinquante centimètres de la limite suppose donc de la tenir sous deux mètres, c’est-à-dire de la conduire sur un support bas et de la tailler chaque année. Les fiches ne s’accordent pas sur sa réaction à la taille. Promesse de fleurs écrit que la taille n’est pas indispensable, voire souvent déconseillée parce que la plante la supporterait assez mal, et Gerbeaud déconseille de la rabattre sévèrement tant que ce n’est pas nécessaire. À l’inverse, Le Mur Végétal affirme qu’elle supporte très bien une taille sévère et repart fortement de souche, l’université d’État de l’Oregon qu’elle récupère vite quand on la coupe au ras du sol, et Arrosoirs & Sécateurs qu’on peut être amené à la rabattre sévèrement au bout de quelques années. Toutes s’accordent sur le calendrier : les fleurs naissent sur le bois de l’année précédente, de sorte que la taille se fait juste après la floraison, en mai ou en juin selon Promesse de fleurs. Selon nous, l’akebia se prête mal à la règle des cinquante centimètres : une liane annoncée à six mètres et plus, qu’il faudrait contenir sous deux mètres chaque printemps, se plante plutôt à deux mètres au moins de la limite.
La sanction est prévue par l’article 672 du Code civil : le voisin peut exiger que les plantations trop proches « soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article précédent, à moins qu’il n’y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire ». La Cour de cassation précise le partage des rôles. Dans un arrêt du 30 juin 2021 (n° 20-11.041) rendu à propos de bambous, elle rappelle qu’on peut avoir des plantations à moins de deux mètres de la limite « à la double condition qu’ils soient plantés à un demi-mètre au moins de cet héritage et qu’ils soient tenus à la hauteur de deux mètres au plus », et que, lorsque seule la hauteur est en cause, le voisin obtient l’arrachage ou la réduction, « l’option appartenant en ce cas au propriétaire des arbres ». Appliqué à l’akebia, cela signifie qu’une liane plantée entre cinquante centimètres et deux mètres de la limite et qui dépasse deux mètres doit être ramenée à deux mètres si son propriétaire le préfère à l’arrachage ; seule une akebia plantée à moins de cinquante centimètres peut, en principe, être arrachée contre son gré.
La prescription trentenaire ne joue que rarement pour une liane de jardin. Elle n’est pas exclue pour un sujet ancien, mais elle se prouve : dans l’arrêt de Saint-Denis de 2025, la cour a approuvé le premier juge d’avoir écarté la prescription parce que le propriétaire ne démontrait pas la date à laquelle ses plantations avaient atteint deux mètres, point de départ du délai. Pour une akebia, la difficulté est double, selon nous : il faut dater le moment où la liane a dépassé deux mètres, et s’assurer qu’il s’agit bien de la même plante, alors que des tiges marcottées ont pu donner de nouveaux pieds plus récents. Notre article sur l’arbre ou la haie de plus de trente ans et la preuve de la prescription et celui sur les photographies aériennes anciennes de l’IGN comme preuve détaillent cette preuve.
Les juges attendent des mesures précises. Dans une ordonnance de référé du 24 juin 2025 (n° 25/00032), le tribunal judiciaire des Sables-d’Olonne était saisi par des voisins qui réclamaient l’arrachage de végétaux plantés contre une clôture mitoyenne en panneaux de bois ; la défenderesse critiquait un constat qui décrivait notamment « des végétaux grimpants de type jasmin » à peine plus hauts que la clôture. Le juge a relevé qu’« Il n’est par exemple pas suffisamment établi si les végétaux devraient faire l’objet d’un simple élagage ou d’un arrachage », puis constaté qu’après le passage d’un jardinier, aucun végétal ne dépassait plus, « aucun des arbustes ne débordant désormais de la limite de propriété matérialisée par la clôture mitoyenne en panneau de bois ». Les demandes ont été rejetées. Une photographie ne suffit pas : il faut des distances et des hauteurs chiffrées, datées, rapportées à la limite.
| Où pousse l’akebia ? | Hauteur admise | Ce que le voisin peut exiger |
|---|---|---|
| À plus de deux mètres de la limite | Aucune hauteur maximale fixée par l’article 671 | Faire couper les tiges qui avancent chez lui (article 673) |
| Entre cinquante centimètres et deux mètres | Deux mètres au plus, mesurés du collet au point le plus haut | Réduction à deux mètres ; le choix entre réduction et arrachage appartient au propriétaire |
| À moins de cinquante centimètres, sans mur séparatif | Aucune, sauf usage local contraire | Arrachage, sauf titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire |
| Dans un arbre ou sur une pergola | La hauteur atteinte par la liane compte, pas celle du support | Si elle dépasse deux mètres, distance de deux mètres ou réduction |
| En espalier contre un mur séparatif | La crête du mur | Réduction à la crête du mur, sans exigence de distance |
| Commune dotée d’usages locaux ou lotissement réglementé | Celle que fixent les usages ou le règlement | Les règles locales l’emportent sur les distances du Code civil |
| Grand bac posé contre le grillage | Question discutée, faute de plantation en pleine terre | Coupe des tiges qui avancent ; trouble anormal à démontrer |
B. Grillage, mur, pergola ou arbre : sur quoi la faire grimper sans empiéter
Le Code civil connaît une exception qui intéresse directement les plantes palissées. Selon l’article 671 du Code civil, « Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur ». Le même texte ajoute : « Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer les espaliers ». Une akebia guidée à plat contre un mur, sur des fils ou un treillage, comme le conseillent Promesse de fleurs et Arrosoirs & Sécateurs, répond à l’idée d’espalier. Reste à savoir sur quel support, et jusqu’où.
Contre un mur, la Cour de cassation a donné le mode d’emploi. Dans un arrêt du 22 octobre 2020 (n° 19-10.379), des troènes conduits en espaliers poussaient le long d’un mur séparatif rehaussé de piquets métalliques reliés par trois fils tendus. La Cour a d’abord approuvé la cour d’appel d’avoir jugé que ce rehaussement ne comptait pas, « ce dont il résultait que ce rehaussement ne s’incorporait pas au mur », de sorte que « seule la partie maçonnée de cet ouvrage devait être prise en compte ». Elle a ensuite cassé l’arrêt qui avait ordonné l’arrachage, « alors qu’aucune distance légale ne devait être observée et que seule la réduction des plantations dépassant la crête du mur pouvait être ordonnée ». La leçon vaut pour les clôtures faites d’un muret surmonté d’un grillage : se placer sous la règle des espaliers dispense de toute distance, mais la hauteur admise est alors celle de la maçonnerie. Selon nous, pour une akebia destinée à couvrir un grillage d’un mètre quatre-vingts posé sur un muret de quarante centimètres, l’espalier n’offre que quarante centimètres de hauteur ; la règle générale des distances est alors plus favorable.
Contre un simple grillage, les juridictions ne raisonnent pas toutes de la même manière. La cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans un arrêt du 17 septembre 2026 (n° 24/02813) relatif à un lierre palissé sur une clôture grillagée, n’a pas retenu l’argument selon lequel les espaliers supposeraient un mur : « il n’est pas contesté que le grillage est mitoyen, de sorte que les plantes en espaliers sont autorisées de chacun des côtés du grillage donnant sur le fonds du propriétaire concerné ». Le tribunal judiciaire de Versailles, statuant le 17 avril 2026 (n° 25/00761) sur une haie de charmes plantée le long du pignon du voisin, a jugé de son côté que la faculté de s’affranchir des distances « n’est applicable que si le mur auquel elles font face est mitoyen, non simplement limitrophe », et ordonné la réduction de la haie à deux mètres. Les deux décisions exigent un support commun ; seule la première l’admet pour un grillage. Selon nous, en l’état de ces décisions isolées et faute d’arrêt de la Cour de cassation sur un grillage, la prudence commande de planter une akebia destinée à un simple grillage à cinquante centimètres au moins de la limite, de la tenir à deux mètres ou de l’éloigner à deux mètres, sauf accord écrit avec le voisin.
Avant de palisser, il faut savoir à qui appartient le support. L’article 666 du Code civil pose une présomption : « Toute clôture qui sépare des héritages est réputée mitoyenne, à moins qu’il n’y ait qu’un seul des héritages en état de clôture, ou s’il n’y a titre, prescription ou marque contraire ». Pour les murs, l’article 653 du Code civil prévoit que le mur séparatif entre cours et jardins « est présumé mitoyen s’il n’y a titre ou marque du contraire ». L’acte de propriété, le plan de bornage et la position des poteaux de part et d’autre de la limite permettent de trancher. Notre article sur la manière de savoir si un mur est mitoyen ou privatif détaille ces indices.
Une clôture mitoyenne se partage, y compris dans son entretien. L’article 667 du Code civil dispose que « La clôture mitoyenne doit être entretenue à frais communs ». Chacun peut, en principe, profiter de sa face. Dans un jugement du 9 janvier 2025 (n° 23/00676), le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a refusé d’ordonner le retrait d’un brise-vue fixé sans accord sur un grillage séparatif, après avoir relevé : « Cette clôture est mitoyenne, ce qui n’est pas contesté ». Le brise-vue était de couleur neutre et ne dépassait pas la hauteur de la clôture. Selon nous, le même raisonnement peut valoir pour une akebia palissée sur sa face d’un grillage mitoyen, à une condition que cette liane rend difficile à tenir : ne pas laisser ses tiges traverser les mailles et envahir l’autre face, que le voisin a le même droit d’utiliser. Notre article sur le brise-vue fixé sur le grillage ou la clôture mitoyenne complète ce point.
Sur un mur mitoyen, le perçage obéit à une règle plus stricte. L’article 662 du Code civil prévoit que « L’un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d’un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l’autre ». Les fixations légères ne transforment pas pour autant la nature du mur. Le tribunal judiciaire de Melun, dans un jugement du 10 juillet 2026 (n° 23/06441) portant sur une glycine guidée le long d’un mur de clôture appartenant à l’ensemble immobilier voisin, a jugé que « l’utilisation d’anneaux métalliques pour fixer et guider une plante grimpante relève d’un simple aménagement de surface et non pas d’un acte d’appropriation du mur ». Selon nous, quelques pitons pour tendre des fils restent de cet ordre, mais un treillage chevillé dans un mur mitoyen relève de l’article 662 et suppose l’accord du voisin ; notre article sur l’article 662 du Code civil et les travaux sur un mur mitoyen précise la procédure en cas de refus.
Le mur ou le grillage qui appartient au seul voisin n’est pas un support disponible, et une grimpante qui l’envahit peut coûter cher. Le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan l’a jugé le 21 avril 2026 (n° 25/01774) à propos d’une végétation grimpante qui montait sur le mur pignon des voisins jusqu’à la toiture. Le constat ne mesurait pas la distance du pied à la limite, mais le tribunal a retenu qu’« En tout état de cause, la végétation ne peut reposer sur le mur privatif » des voisins « puisqu’il ne s’agit pas d’un mur mitoyen », et que ce dépassement excédait les inconvénients normaux de voisinage « en ce que cette végétation envahissante comporte le risque de dégrader le mur privatif ». Il a ordonné l’arrachage complet de la grimpante et l’enlèvement de toute trace de végétation sur le mur, sous astreinte provisoire de cinquante euros par jour de retard passé un délai de trente jours, pendant trois mois, ainsi que l’élagage à deux mètres de la végétation longeant le grillage. Il a aussi autorisé les voisins, passé ce délai, à couper eux-mêmes les racines, ronces et brindilles qui avancent chez eux, aux frais de la propriétaire, mais sans élaguer sur la propriété de celle-ci. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a statué dans le même sens le 17 septembre 2026 (n° 24/04723) : des végétaux plantés en espalier couvraient un mur qualifié de privatif parce qu’il « n’est pas érigé sur la limite mais en-deçà de celle-ci », et la cour a confirmé leur arrachage sous astreinte de cinquante euros par jour de retard, en relevant que « La preuve de la mitoyenneté n’est pas suffisamment démontrée au regard de la preuve inverse du caractère privatif du mur litigieux ». Racheter la mitoyenneté reste possible, mais elle se paie ; notre article sur le rachat de la mitoyenneté d’un mur et son prix en donne le calcul.
L’accord verbal d’un voisin ne règle pas tout. Dans le jugement du tribunal judiciaire de Versailles du 17 avril 2026 déjà cité, une caméra avait été fixée sur le mur du voisin avec son autorisation ; le tribunal a jugé que cette autorisation « peut néanmoins être révoquée à tout moment par lui moyennant le respect d’un délai suffisant ». L’article 2262 du Code civil rappelle que « Les actes de pure faculté et ceux de simple tolérance ne peuvent fonder ni possession ni prescription ». Selon nous, une akebia tolérée pendant des années sur le grillage privatif du voisin ne crée aucun droit : le jour où le voisin change d’avis, ou vend sa maison, il faudra la dépalisser, ce qui, pour une liane volubile dont les tiges se lignifient vite, revient souvent à la couper au pied. Un accord écrit, précisant le support, la hauteur et la charge de l’entretien, évite ces surprises ; notre article sur l’accord écrit entre voisins pour un mur, une clôture ou des arbres propose une méthode.
L’arbre est un support à part. Promesse de fleurs présente l’akebia comme idéale pour grimper à l’assaut d’un arbre, et précise qu’elle laisse passer la lumière et n’étouffe pas les végétaux qui l’accueillent. Info Flora, l’OEPP et la base mondiale des espèces envahissantes de l’UICN décrivent au contraire des tiges qui grimpent jusqu’en haut des arbres, les enveloppent et concurrencent les plantes qui leur servent de support. Selon nous, si l’arbre est le vôtre et qu’il pousse loin de la limite, la question reste entre vous et votre arbre ; s’il est proche de la limite, la liane qu’il porte compte pour sa propre hauteur, comme on l’a vu, et ses tiges qui retombent de l’autre côté sont des branches qui avancent chez le voisin. Si l’arbre est celui du voisin, le faire envahir par votre akebia revient à utiliser son bien sans son accord.
Reste le poids de la liane. Promesse de fleurs décrit un entrelacs de tiges fines au feuillage luxuriant, et le service des ressources naturelles du Wisconsin une couche de végétation pouvant atteindre une trentaine de centimètres d’épaisseur au sol. Un grillage léger ou des claustras peuvent céder. Dans un jugement du 29 avril 2025 (n° 23/07058), le tribunal judiciaire de Lille a retenu un constat selon lequel les claustras séparant deux jardins « sont fortement cassés, totalement éclatés de part en part, et poussés par la végétation trop importante qui se trouve de l’autre côté ». Sur le fondement de la responsabilité du fait des choses, il a mis à la charge des propriétaires voisins le coût d’une clôture rigide, soit 4 144,80 euros. La preuve du lien de causalité reste toutefois exigeante. Dans l’affaire jugée à Melun le 10 juillet 2026, le tribunal a refusé d’imputer la ruine du mur à la glycine, faute d’élément permettant d’« établir avec certitude que la force végétative de cette plante est la cause génératrice, directe et déterminante de la ruine du mur », la vétusté de l’ouvrage étant en cause. Notre article sur le voisin qui casse ou abîme une clôture traite des réparations.
| Support de l’akebia | Règle applicable | Ce que montrent les décisions |
|---|---|---|
| Votre pergola, votre treillage ou votre grillage posé en retrait | Distances de l’article 671 mesurées depuis la limite | Le support vous appartient ; la liane reste soumise aux cinquante centimètres et aux deux mètres |
| Grillage mitoyen | Articles 666 et 667 du Code civil | Aix-en-Provence, 17 septembre 2026 : espaliers admis de chaque côté ; Clermont-Ferrand, 9 janvier 2025 : brise-vue sans accord maintenu |
| Muret surmonté d’un grillage | Article 671, espaliers limités à la crête du mur | Cour de cassation, 22 octobre 2020 : seule la partie maçonnée compte |
| Mur mitoyen | Articles 653 et 662 du Code civil | Melun, 10 juillet 2026 : des anneaux de guidage ne valent pas appropriation ; un treillage chevillé suppose l’accord |
| Mur ou grillage appartenant au voisin | Article 671 : seul le propriétaire du mur y appuie des espaliers | Mont-de-Marsan, 21 avril 2026 et Aix-en-Provence, 17 septembre 2026 : arrachage sous astreinte |
| Arbre proche de la limite | Article 671 : la liane compte pour sa propre hauteur | Aucune décision trouvée sur une liane dans un arbre ; analyse par la hauteur du pied au sommet |
| Support prêté oralement par le voisin | Article 2262 : simple tolérance | Versailles, 17 avril 2026 : autorisation révocable avec un délai suffisant |
II. L’akebia du voisin : tiges qui passent, marcottes, statut d’espèce envahissante et recours
Lorsque l’akebia pousse chez le voisin, la question change de nature. Il ne s’agit plus de savoir où planter, mais de ce que l’on peut couper soi-même, de ce que l’on peut exiger, et de la manière d’obtenir réparation si la liane cause un dommage. Les règles du Code civil sont précises, mais les juges demandent des preuves solides et refusent les mesures de pure précaution, même pour une plante réputée envahissante.
A. Tiges, marcottes, fruits et réputation d’envahissante : ce que vous pouvez exiger
L’article 673 du Code civil distingue deux situations. D’une part, « Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper ». D’autre part, « Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative ». Le texte ajoute que « Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible » : l’ancienneté de la situation ne peut pas vous être opposée. Notre article sur l’article 673 du Code civil, l’élagage et la coupe des racines en détaille l’application.
Pour une akebia, la frontière entre branche et brindille n’est pas tracée par la jurisprudence que nous avons consultée. Selon nous, les jeunes tiges souples qui passent à travers les mailles du grillage ou s’enroulent dans votre haie s’apparentent à des brindilles, que vous pouvez couper vous-même au ras de la limite, sans arracher la plante ni tirer les tiges vers votre côté au risque de déformer la clôture. Les vieilles tiges ligneuses qui surplombent votre terrain s’apparentent à des branches : il faut alors demander au voisin de les couper, puis le mettre en demeure s’il ne le fait pas. Couper au-delà de ce que permet le texte vous expose à réparer le dommage causé. Dans un jugement du tribunal judiciaire d’Évreux du 11 février 2026 (n° 25/00795), le tribunal a refusé de rembourser à un voisin un arrachage décidé seul, au motif que les textes « ne l’autorisent pas à faire procéder lui-même à l’arrachage des plantations ». Nos articles sur le voisin qui coupe un arbre ou une haie sans autorisation, sur la possibilité de couper soi-même les branches du voisin qui dépassent et sur le voisin qui refuse de couper ses branches donnent la marche à suivre.
Les tiges qui rampent sous la clôture et s’enracinent dans votre pelouse posent une question propre à cette liane. Au jardin conseille de planter l’akebia là où le sol autour du pied est facile à surveiller, précisément parce que les tiges qui rampent au sol peuvent s’enraciner et propager la liane ; Rustica note qu’elle se marcotte naturellement ; Info Flora indique que des fragments de tiges et de racines peuvent donner de nouvelles plantes. Selon nous, une tige qui traverse la limite au ras du sol relève du régime des racines, ronces et brindilles : vous pouvez la couper vous-même à la limite, et la partie qui a pris racine chez vous, sur votre terrain, peut être retirée. Il faut en revanche prouver que ces pousses viennent bien de la liane du voisin et qu’elles se renouvellent. Dans un jugement du tribunal de proximité de Poissy, rattaché au tribunal judiciaire de Versailles, du 17 septembre 2025 (n° 24/00571), le constat d’un commissaire de justice montrait deux rhizomes de bambous émergeant près d’une barrière anti-rhizomes endommagée ; le juge a estimé que « ces observations ne suffisent pas à établir que les rhizomes se propagent systématiquement » sur le fonds voisin, puisqu’ils étaient localisés à un endroit précis, et il a rejeté la demande d’arrachage. Nos articles sur le bambou du voisin qui envahit le jardin et sur les mauvaises herbes qui viennent de chez le voisin traitent de situations proches.
Lorsque la coupe à la limite ne suffit plus, l’arrachage peut être ordonné sans même démontrer un trouble anormal. Dans un arrêt du 7 juillet 2016 (n° 14-28.843), la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait ordonné l’abattage d’une haie de peupliers dont les racines avançaient chez le voisin, comme en attestaient plusieurs drageons, l’expert jugeant impossible de couper les racines dans le seul jardin voisin sans l’endommager et sans fragiliser les arbres ; la cour d’appel avait pu en déduire, « sans se fonder sur l’existence d’un trouble anormal de voisinage, que l’abattage des arbres devait être ordonnée ». Selon nous, ce raisonnement pourrait être invoqué contre une akebia dont les tiges enracinées couvrent une large part du jardin voisin, mais il suppose une démonstration technique, souvent par expertise, de l’impossibilité d’une coupe limitée à la ligne séparative.
L’akebia qui s’enroule dans votre haie ou grimpe dans vos arbres relève du même régime, et éventuellement du trouble anormal. L’article 1253 du Code civil prévoit que le propriétaire, le locataire ou l’occupant « qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte ». Une haie étouffée, un arbuste mort sous la masse de la liane, un cabanon recouvert peuvent caractériser un tel trouble s’ils sont prouvés. La crainte ne suffit pas. Dans un arrêt de la cour d’appel de Riom du 20 octobre 2026 (n° 23/01466), la cour a rappelé « qu’il n’est juridiquement pas possible d’interdire un événement qui n’est pas encore arrivé », en précisant qu’« un trouble de voisinage ne peut pas être hypothétique ». Selon nous, la réputation d’envahissante de l’akebia ne suffit donc pas à obtenir son arrachage ; il faut montrer ce qu’elle fait réellement chez vous. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a raisonné de même dans l’arrêt du 17 septembre 2026 (n° 24/02813) déjà cité : elle a refusé l’arrachage d’un lierre « en l’absence d’une preuve contemporaine d’empiètement », les pièces produites datant de quatre et cinq ans, et rejeté la demande tendant à imposer aux voisins une taille régulière, au motif qu’il s’agissait d’une demande « constituant une demande préventive à la réalisation d’un dommage ».
Est-elle interdite en France ? Non, à la date de cet article. L’article 2 de l’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain énonce : « Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps l’introduction sur le territoire, y compris le transit sous surveillance douanière, l’introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l’utilisation, l’échange, la mise en vente, la vente ou l’achat de spécimens vivants des espèces végétales énumérées en annexe I au présent arrêté ». Nous avons relu l’annexe I dans sa version en vigueur au 20 novembre 2026 : l’akebia n’y figure pas, alors qu’on y trouve par exemple le kudzu et le houblon du Japon. Elle n’est donc ni interdite à la vente, ni interdite de plantation dans un jardin. Notre article sur les plantes invasives interdites en France présente ces listes.
Sa réputation tient à d’autres sources, qui n’ont pas la même valeur. Aux États-Unis, l’université de Caroline du Nord la dit envahissante dans cet État et relève que, sans être classée par l’administration fédérale, elle figure sur les listes de plusieurs États ; le service des ressources naturelles du Wisconsin la classe parmi les espèces interdites ; le conservatoire de Brandywine indique qu’elle relève en Pennsylvanie de la catégorie des mauvaises herbes nuisibles à éradiquer. L’OEPP l’a inscrite sur sa liste d’alerte en 2008, puis sur sa liste d’observation en 2012, et son réexamen de 2024 l’y maintient, en relevant que l’espèce ne paraît pas s’être beaucoup étendue dans la région depuis 2012 et qu’elle se propage surtout par voie végétative et par l’homme. En France, le Conservatoire botanique national Sud-Atlantique a diffusé en janvier 2016 un document d’alerte la présentant comme une plante exotique envahissante émergente, connue alors dans une seule station d’Aquitaine, près du gave de Pau, où elle formait des fourrés denses en bord de chemin et recouvrait les arbres voisins ; sa liste hiérarchisée de 2022 pour la Nouvelle-Aquitaine la cite parmi les lianes capables de couvrir de grandes surfaces. À l’inverse, la liste des plantes invasives des Pays de la Loire établie en 2023 pour le Conservatoire botanique national de Brest la range parmi les espèces non invasives, après révision de sa cotation. En Suisse, enfin, Info Flora la présente comme une espèce exotique envahissante et rappelle que celui qui la met en circulation doit en informer l’acquéreur. Selon nous, ces classements éclairent un juge sur le comportement de la plante, mais ils ne créent aucune obligation pour un particulier en France, et ils ne dispensent pas de prouver un dommage réel.
Les fruits obéissent à une règle simple. L’article 673 du Code civil précise que « Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent », c’est-à-dire au voisin sur le terrain duquel avancent les branches. Encore faut-il qu’il y en ait : Promesse de fleurs et Le Mur Végétal expliquent que la plante n’est pas autofertile et qu’il faut au moins deux pieds génétiquement différents, et Le Mur Végétal ajoute qu’en France la fructification reste rare. Selon nous, cueillir sur la liane les fruits qui pendent au-dessus de votre terrain n’entre pas dans le texte, qui ne vise que les fruits tombés naturellement. Au jardin et Promesse de fleurs conseillent de ramasser et de détruire les fruits pour éviter que la liane ne se ressème, et l’OEPP comme l’université de Caroline du Nord mentionnent une dispersion des graines par les oiseaux ; Info Flora indique au contraire qu’en Suisse la reproduction par graines n’a pas encore été observée dans la nature. Notre article sur l’arbre qui pousse tout seul près de la limite de propriété traite des semis spontanés.
La toxicité n’est pas un sujet pour l’akebia, en l’état des sources. L’article L. 1338-3 du Code de la santé publique prévoit que « Tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d’informer, préalablement à la conclusion de la vente, l’acquéreur des risques pour la santé humaine ». L’annexe de l’arrêté du 4 septembre 2020 pris pour son application comprend une « Liste des espèces pouvant être toxiques en cas d’ingestion » et une « Liste des espèces pouvant entraîner des réactions cutanéomuqueuses » ; l’akebia ne figure ni dans l’une ni dans l’autre. Info Flora écrit qu’aucun effet sur la santé humaine ou animale n’est connu et que la plante n’est ni toxique ni allergène, et le centre antipoison animal de l’association américaine ASPCA ne la mentionne dans aucune de ses listes de plantes pour les chiens et les chats. Wikipédia rappelle seulement que la tige et les fruits sont employés en médecine chinoise et contiennent des saponines. Notre article sur la liste officielle des plantes toxiques et le jardin du voisin présente l’ensemble du dispositif.
Le parfum, les abeilles et les feuilles qui tombent relèvent, en principe, des inconvénients normaux du voisinage. Les sources ne s’accordent d’ailleurs pas sur l’odeur des fleurs : chocolat pour Willemse et Info Flora, vanille pour le Conservatoire botanique Sud-Atlantique, Jaime-jardiner et Arrosoirs & Sécateurs, parfum épicé pour Le Mur Végétal et Rustica. Le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, dans le jugement du 9 janvier 2025 (n° 23/00676) cité plus haut, l’a dit à propos d’aiguilles de pin : le fait « de vivre dans un environnement où les maisons sont construites au milieu de jardins arborés implique d’accepter certains désagréments ». Selon nous, seules des circonstances exceptionnelles et prouvées pourraient conduire à une autre appréciation. Notre article sur les exemples de troubles anormaux de voisinage accordés et refusés donne la mesure de cette exigence.
Les déchets de taille méritent une attention particulière. Info Flora recommande de ne jamais mettre les tiges, racines et fruits d’akebia sur le compost du jardin, et relève qu’en Suisse le dépôt de déchets de jardin dans la nature est l’un des principaux modes de dispersion de la plante. L’article 1240 du Code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Selon nous, jeter par-dessus la clôture ou au bas d’un talus voisin des tiges d’akebia capables de reprendre racine pourrait être regardé comme une faute, si un dommage en résulte et qu’il est prouvé. Faire disparaître la liane du voisin à coups de désherbant ne vaut pas mieux ; nos articles sur le désherbant du voisin qui tue vos plantes et sur le brûlage des déchets verts entre voisins rappellent les règles.
| Situation | Fondement | Ce que l’on peut obtenir |
|---|---|---|
| Jeunes tiges qui passent à travers les mailles | Article 673 du Code civil | Les couper soi-même à la limite, sans arracher la plante |
| Vieilles tiges ligneuses qui surplombent votre terrain | Article 673 du Code civil | Faire couper par le voisin, à tout moment |
| Tiges rampantes enracinées dans votre pelouse | Article 673 ; Poissy, 17 septembre 2025 | Coupe à la limite ; arrachage seulement si une propagation répétée est prouvée |
| Coupe à la limite impossible sans dommage | Cour de cassation, 7 juillet 2016 | Arrachage possible sans trouble anormal, sur démonstration technique |
| Haie ou arbuste étouffé par la liane | Article 1253 ; Riom, 20 octobre 2026 | Réparation si le dommage est réel et anormal, jamais pour une simple crainte |
| Fruits tombés de votre côté | Article 673, premier alinéa | Ils vous appartiennent ; la cueillette sur la liane n’est pas visée |
| Crainte d’une plante dite envahissante ou toxique | Arrêtés de 2018 et 2020 ; article 1253 | Aucune interdiction ni mention obligatoire ; un trouble réel doit être démontré |
B. Agir : identifier la liane, mesurer, écrire, concilier, saisir le juge
Tout commence par la preuve. L’article 9 du Code de procédure civile dispose qu’« Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Pour une akebia, il faut établir l’emplacement exact du pied par rapport à la limite, la hauteur de la liane mesurée du pied au sommet, l’avancée des tiges, les pousses enracinées de votre côté et, le cas échéant, l’état de la clôture ou des plantes envahies. Un constat de commissaire de justice récent, avec des mesures et des photographies datées, reste la pièce la plus sûre ; l’arrêt d’Aix-en-Provence du 17 septembre 2026 a jugé insuffisantes des pièces vieilles de quatre et cinq ans. Encore faut-il nommer la plante : Info Flora signale que l’akebia peut être confondue avec la clématite blanche, la vigne vierge à cinq folioles ou la ronce d’Arménie. Selon nous, le constat utile décrit les feuilles composées de cinq folioles arrondies, échancrées au sommet, vert foncé dessus et bleutées dessous, et se fait de préférence pendant la floraison, en avril ou en mai, quand les grappes pendantes de fleurs pourpres rendent l’identification évidente. Nos articles sur le constat de commissaire de justice entre voisins et sur l’attestation de témoin dans un trouble de voisinage précisent ces modes de preuve.
L’origine de la liane doit aussi être démontrée, ce qui n’est pas toujours évident lorsque les tiges s’entremêlent dans un grillage ou que des marcottes ont pris racine des deux côtés. Dans un arrêt du 5 janvier 2010 (n° 09-10.623), la Cour de cassation a approuvé une cour d’appel qui avait refusé en référé l’éradication d’un lierre : le premier constat ne permettait pas de déterminer si le lierre incriminé poussait à partir de la propriété du défendeur, et un second constat montrait qu’il prenait racine dans le mur des demandeurs eux-mêmes. La mesure sollicitée, qui supposait une intervention sur un mur n’appartenant pas au défendeur, « se heurtait à une contestation sérieuse ». Une photographie du pied principal de la liane, prise de chaque côté de la clôture, et le repérage des tiges qui passent sous le grillage évitent ce débat.
Vient ensuite la lettre, qui fixe la date de la demande, décrit les faits et propose une solution réaliste : couper les tiges qui avancent, dépalisser la liane du support qui ne lui appartient pas, la ramener sous deux mètres juste après la floraison, surveiller les tiges qui rampent au pied du grillage et ne pas jeter les déchets de taille chez vous ; voir notre article sur la mise en demeure du voisin. Pour une action en réparation, le délai compte. L’article 2224 du Code civil prévoit que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits. Dans un jugement du tribunal judiciaire de Castres du 25 novembre 2025 (n° 24/01026), le juge a rappelé que l’action pour trouble anormal est « soumise à la prescription quinquennale de l’article 2224 du code civil » et que son point de départ « est la date d’apparition du trouble ou de son aggravation ». Selon nous, trois délais coexistent donc : cinq ans pour réclamer réparation d’un trouble ou d’une coupe fautive, aucun délai pour faire couper les tiges qui avancent ou couper soi-même ce qui passe la limite, et trente ans pour demander l’arrachage ou la réduction d’une liane trop proche ou trop haute. Une liane qui gagne chaque année du terrain aggrave le trouble qu’elle cause, ce qui, d’après le jugement de Castres, peut faire courir un nouveau délai.
Avant de saisir le juge, une tentative de résolution amiable est en principe obligatoire. L’article 750-1 du Code de procédure civile impose, « à peine d’irrecevabilité que le juge peut prononcer d’office », une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative lorsque la demande tend au paiement d’une somme n’excédant pas 5 000 euros « ou lorsqu’elle est relative à l’une des actions mentionnées aux articles R. 211-3-4 et R. 211-3-8 du code de l’organisation judiciaire ou à un trouble anormal de voisinage ». Les distances de plantation, l’élagage et le trouble anormal entrent tous dans ce champ, sauf dispense prévue par le texte, notamment en cas d’urgence manifeste. Pour une akebia, la conciliation se prête bien à un accord écrit et daté : support autorisé, hauteur et date de taille, surveillance du pied, sort des tiges enracinées et des déchets. Nos articles sur le conciliateur de justice, sur la médiation de voisinage et sur la conciliation déjà tentée détaillent ces étapes.
À défaut d’accord, le tribunal judiciaire est compétent. L’article R. 211-3-8 du Code de l’organisation judiciaire lui attribue la connaissance « Des actions relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l’usage des lieux pour les plantations ou l’élagage d’arbres ou de haies ». Notre article sur le tribunal compétent dans un conflit de voisinage précise les règles de représentation, et celui sur le coût d’un procès contre un voisin les frais à prévoir.
En urgence, le juge des référés peut intervenir. L’article 835 du Code de procédure civile lui permet, même en présence d’une contestation sérieuse, de prescrire les mesures qui s’imposent « soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Selon nous, une akebia qui couvre le mur privatif du voisin ou un grillage qui menace de céder sous son poids peut relever de ce juge ; l’ordonnance des Sables-d’Olonne montre l’inverse lorsque le constat est imprécis et que la taille a été faite entre-temps. Lorsque l’origine des pousses, l’âge de la liane ou la possibilité d’une coupe limitée à la ligne séparative doivent être établis, l’article 145 du même code permet d’obtenir une expertise « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige ». Nos articles sur le référé-expertise et sur le référé-provision en exposent les conditions.
Le jugement doit être exécuté. Selon l’article L. 131-1 du Code des procédures civiles d’exécution, « Tout juge peut, même d’office, ordonner une astreinte pour assurer l’exécution de sa décision ». Dans le jugement de Lille du 29 avril 2025 (n° 23/07058), le tribunal a ordonné l’élagage des végétaux qui empiétaient sur la propriété voisine et l’arrachage d’un lierre qui envahissait la façade voisine, dans un délai de deux mois, sous astreinte provisoire de cinquante euros par jour de retard pendant trois mois ; à Mont-de-Marsan, l’astreinte était du même montant, passé un délai de trente jours. Selon nous, pour une akebia à réduire, demander un délai qui couvre la fin de la floraison sert les deux voisins, puisque la taille se fait alors sans sacrifier la floraison suivante. Si la réclamation vous vise, voir notre article sur le voisin accusé de trouble de voisinage ; pour l’exécution, celui sur le voisin qui ne respecte pas le jugement, et pour les montants, celui sur l’indemnisation d’un trouble anormal de voisinage.
| Étape | Texte | Ce qu’il faut faire ou retenir |
|---|---|---|
| Vérifier les règles locales | Article 671 du Code civil ; règlement du lotissement | Rechercher un usage local reconnu ou une règle de hauteur propre au lotissement |
| Identifier et mesurer | Cass. 1998 : hauteur du pied au sommet | Nommer l’akebia, mesurer la distance du pied et la hauteur atteinte, repérer les tiges enracinées |
| Constater | Article 9 du Code de procédure civile | Constat récent de commissaire de justice, de préférence pendant la floraison d’avril-mai |
| Écrire | Article 2224 du Code civil | Lettre datée ; proposer la coupe des tiges, le dépalissage et une taille après la floraison |
| Concilier | Article 750-1 du Code de procédure civile | Conciliateur, médiation ou procédure participative avant l’assignation |
| Saisir le juge | Article R. 211-3-8 du Code de l’organisation judiciaire | Tribunal judiciaire ; référé de l’article 835 pour un mur privatif envahi ou une clôture qui cède |
| Faire expertiser | Article 145 du Code de procédure civile | Origine des pousses, âge de la liane, possibilité d’une coupe limitée à la limite |
| Faire exécuter | Article L. 131-1 du Code des procédures civiles d’exécution | Demander une astreinte et un délai adapté au calendrier de taille |
Conclusion
L’akebia est une liane ligneuse, et c’est à ce titre que le droit la saisit. Annoncée de trois à plus de dix mètres selon les sources lues, elle se mesure du pied au sommet, et non à la longueur de ses tiges : plantée à moins de deux mètres de la limite, elle doit être tenue sous deux mètres, ce qui suppose une taille annuelle après la floraison sur un support bas, et plantée à moins de cinquante centimètres, elle peut être arrachée. Palissée sur un mur séparatif, elle ne dépasse pas la crête de la partie maçonnée ; sur un grillage mitoyen, la jurisprudence n’est pas fixée ; sur le mur ou le grillage du voisin, elle n’a pas sa place sans accord écrit, et un tribunal en a ordonné l’arrachage sous astreinte. Ses tiges qui passent la limite se coupent à la limite ou à la demande du voisin, et un arrachage plus large suppose de prouver une propagation répétée ou l’impossibilité d’une coupe limitée. Elle n’est ni interdite en France, ni inscrite sur la liste officielle des plantes toxiques à la date de cet article ; sa réputation d’envahissante, réelle aux États-Unis et discutée en France, ne dispense pas de prouver un dommage.
Ces règles s’entendent sous réserve des règlements particuliers, des usages locaux reconnus, des titres, servitudes et cahiers des charges propres à chaque terrain, et de l’appréciation du juge saisi, qui statue au vu des pièces produites. Les décisions citées ont été rendues dans des circonstances propres à chaque affaire, toutes à propos d’autres plantes que l’akebia, et ne préjugent pas de l’issue d’un autre litige ; les dimensions, la croissance, le mode de propagation et le statut de l’espèce sont décrits d’après les sources horticoles, botaniques et institutionnelles citées, qui divergent parfois entre elles, et les listes d’espèces envahissantes peuvent évoluer. Pour aller plus loin, voir notre page sur le trouble de voisinage, ainsi que nos articles sur le jasmin étoilé palissé sur un grillage, sur la glycine du voisin, à laquelle Au jardin et Le Mur Végétal comparent la vigueur de l’akebia, et sur la clématite sauvage qui envahit le grillage, avec laquelle Info Flora signale un risque de confusion.
Un avocat spécialisé en troubles de voisinage peut vous accompagner dans ces démarches. Le cabinet exerce plus largement une activité d’avocat spécialisé en droit immobilier à Paris.
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