Le journal du cabinet
Articles du 17 novembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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Incendies de Saumos, Biscarrosse et Luglon : forêt brûlée, abattage sans formalité, aide au nettoyage et assurance, ce que change l’arrêté du 23 octobre 2026
L'arrêté du 23 octobre 2026 ajoute l'incendie de Luglon aux sinistres de grande ampleur de Gironde et des Landes : abattage des pins brûlés sans avertir le CRPF, aide au nettoyage sans plan …

Base vie de chantier : faut-il un permis pour le bungalow et quand le retirer ?
Base vie de chantier : durée de la dispense, formalités du bungalow, occupation du domaine public et retrait après les travaux.

La mise sous séquestre des droits sociaux dans les litiges entre associés : conditions du référé, exercice du droit de vote et sauvegarde de l’intérêt social
Analyse doctrinale approfondie de la mise sous séquestre des droits sociaux lors des conflits entre associés : conditions du référé, droit de vote et séquestre.

IPO Anthropic : acheter des actions Anthropic à l’introduction depuis la France avec Revolut, Trade Republic ou sa banque, allocation, argent réservé, faillite de la plateforme et faux pré-IPO (novembre 2026)
L'offre européenne de l'introduction d'Anthropic au Nasdaq est ouverte aux particuliers en France jusqu'aux alentours du 18 novembre 2026, par les banques et applications nommées dans le pro …

Panne Microsoft 365 (Outlook, Teams) et RGPD : faut-il déclarer une violation de données à la CNIL ?
Panne Microsoft 365 des 12 et 13 novembre 2026 : une indisponibilité d'Outlook ou de Teams est-elle une violation de données personnelles ? Registre interne, analyse du risque, notification …

Antenne radioamateur du voisin : pylône, brouillage télé, droit à l’antenne et recours (2026)
Pylône de radioamateur chez le voisin : droit à l'antenne de la loi de 1966, certificat et seuil de 12 mètres, brouillages signalés à l'ANFR, trouble anormal, surplomb, haubans et procédure …

Pictet avis : banque et fonds fiables ou pas en cas de faillite ? Banque Pictet Paris, garantie allemande de 100 000 €, Pictet Water, Clean Energy, Security et recours
Compte à la succursale parisienne d'une banque allemande ou fonds Pictet-Water, Clean Energy Transition et Security dans une assurance vie ou un PEA : garantie de 100 000 €, limites du fonds …

Bandes-annonces imposées avant les épisodes : l’abonné à une offre « sans publicité » peut-il résilier sans frais ?
Une plateforme de streaming testerait des bandes-annonces d’autopromotion avant les épisodes, y compris sur ses offres vendues sans publicité. Modification du service numérique, clause de mo …

Afibel en liquidation judiciaire : déclaration de créance, factures et contrats, ce que la conversion change pour les fournisseurs
Liquidation judiciaire d'Afibel prononcée le 4 novembre 2026 (BODACC du 13 novembre) : déclaration de créance, factures de la période d'observation et contrats en cours, les règles applicabl …

Dégât des eaux pendant travaux de toiture : bâche arrachée par le coup de vent, qui paie, le couvreur ou l’assurance ?
Coup de vent du 17 novembre 2026 : la bâche du couvreur s'envole et la pluie entre chez vous. Avant la réception des travaux, responsabilité contractuelle du couvreur, force majeure discutée …

Lombard Odier avis : banque fiable ou pas en cas de faillite ? Succursale de Paris, garantie luxembourgeoise de 100 000 €, titres, compte en Suisse et recours
Lombard Odier à Paris est la succursale d'une banque luxembourgeoise : dépôts garantis par le FGDL jusqu'à 100 000 €, titres couverts à 20 000 € par le SIIL, sous-dépositaire suisse, droit f …

Travaux de voirie devant chez moi : que faire ? Accès au garage, bruit, fissures et indemnisation des riverains (2026)
Travaux de voirie devant chez vous : ce que le riverain doit supporter, quand un accès bloqué, le bruit ou des fissures ouvrent droit à indemnisation, qui viser, quelles preuves réunir et qu …
