Le journal du cabinet
Articles du 17 novembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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LCL Banque Privée avis : banque fiable ou pas en cas de faillite ? Seuils d’accès, tarifs du 1er janvier 2027, garantie de 100 000 € et recours
LCL Banque Privée relève du Crédit Lyonnais : un seul plafond de garantie de 100 000 €, des titres qui restent votre propriété, une solidarité du réseau Crédit Agricole qui ne vise pas LCL s …

Fonderie de Bretagne en liquidation judiciaire : ce que la procédure change pour les salariés et les créanciers après une reprise à la barre
Liquidation judiciaire de FDB Industries prononcée le 15 octobre 2026 à Caudan : plan de cession, location-gérance, garantie AGS, relevés de créances, déclaration et revendication, les règle …

Loi ALUR et copropriété : syndic, travaux et recours
Loi ALUR et copropriété : comment vérifier les comptes, le fonds de travaux et les décisions du syndic ou de l’assemblée ?

Moto tombée à l’arrêt à cause du vent : quelle assurance paie la moto et la voiture voisine ?
Moto ou scooter renversé par le coup de vent : ce que paie votre formule au titre de la garantie tempête, comment déclarer, quel risque de malus, et qui indemnise la voiture voisine abîmée p …

Dégrèvement taxe foncière agricole 2026 : après la sécheresse, le fermier peut-il le déduire de son fermage ?
Après la sécheresse de 2026, l'État a accordé d'office un dégrèvement de taxe foncière sur les terres agricoles. Versé au propriétaire, il doit profiter au fermier selon l'article L. 411-24 …

Intrum recouvrement : c’est quoi, faut-il payer et comment contester une dette réclamée ? (2026)
Courrier, appel ou SMS d’Intrum : ce que la société de recouvrement doit indiquer, les frais que vous n’avez pas à payer, la prescription et la forclusion de deux ans, l’injonction de payer …

PADDUC et permis de construire en Corse : votre terrain est-il en espace stratégique agricole et comment contester un refus ?
En Corse, le PADDUC peut bloquer un permis de construire : quand il s’applique directement, comment vérifier la carte des espaces stratégiques agricoles et contester un refus de la mairie.

Transformateur électrique près de chez moi : distance minimum avec une habitation, bruit, champ magnétique, déplacement par Enedis et recours (2026)
Transformateur ou poste Enedis près de votre maison : aucune distance minimum chiffrée, mais des plafonds de champ et de bruit, un juge administratif compétent et des déplacements parfois or …

Droit de se taire et sanction administrative : quand le défaut d’information permet-il l’annulation ?
Après la notification des griefs, l’entreprise poursuivie devant le régulateur de l’énergie doit être informée de son droit de se taire. Le Conseil d’État précise, le 10 novembre 2026, quand …

Crédit du Nord, Banque Courtois, Tarneaud ou Laydernier devenus SG : banque fiable ou pas en cas de faillite ? Un seul plafond de 100 000 €, convention du 20 novembre 2026 et recours
Anciens clients du Crédit du Nord, de la Banque Courtois, de Tarneaud ou de Laydernier devenus SG : plafond FGDR unique de 100 000 €, titres, assurance vie, convention du 20 novembre 2026 et …

Loi du 6 juillet 1989 : que dit-elle et comment l’invoquer ? Articles 15, 22 et 24 du bail d’habitation expliqués (2026)
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 en vigueur au 17 novembre 2026 : champ d’application, clauses interdites, décence, congé (article 15), dépôt de garantie (article 22), impayés et clause résol …
