Le journal du cabinet

Articles du 5 octobre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Contrats et affaires

Pénurie de carburant en France : stations à sec, stocks stratégiques libérés, prix et rationnement, vos recours d’entreprise

Plus de 2 000 stations à court de carburant et 100 millions de barils de stocks stratégiques libérés : prix affichés, rationnement et recours contre le fournisseur.

Droit des sociétés

Dirigeant à Paris : votre SAS verse des management fees à sa filiale étrangère, le fisc réintègre puis prélève la retenue à la source — article 57, distribution présumée et comment contester le redressement ?

Votre SAS à Paris verse des management fees à sa filiale en Irlande, en Estonie ou aux Émirats ? Le fisc réintègre sur le fondement de l'article 57, requalifie en revenus distribués au sens …

Entreprises en difficulté

Liquidation d’une société de nettoyage dans le Tarn (BODACC du 4 octobre 2026) : ce que doivent décider clients professionnels, fournisseurs et salariés

Jugement du 29 septembre 2026, BODACC du 4 octobre 2026 : contrats en cours, déclaration des créances avant le 4 décembre 2026 et reprise des salariés, ce que clients, fournisseurs et nouvea …

Contrats et affaires

Caméra dans les vestiaires, les toilettes ou la salle de pause au travail : la faire retirer, saisir la CNIL et les prud’hommes, obtenir réparation (2026)

Caméra dans les vestiaires, les toilettes ou la salle de pause : ce que votre employeur n'a pas le droit de filmer, comment faire retirer le dispositif, saisir la CNIL et les prud'hommes et …

Banque, assurance et consommation

Assurance coup de vent : panneaux solaires arrachés ou brisés, que déclarer et qui paie

Coup de vent de la goutte froide : vos panneaux solaires sont arrachés ou brisés. Délai de déclaration de cinq jours ouvrés, garantie tempête, franchise et vétusté, production perdue, recour …

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement et vente volontaire de votre logement : autorisation, prix, délai, huissier suspendu — contester devant le juge, que faire ?

La commission exige la vente de votre logement ? Prix, délai, huissier suspendu, résidence principale et relogement : vendre dans de bonnes conditions, contester devant le juge et obtenir l' …

Droit des sociétés

ROCTOOL convoque le 22 octobre 2026 : voter la dissolution ou s’engager à reconstituer les capitaux propres

Convoqués le 22 octobre 2026, les actionnaires votent la dissolution ou la reconstitution des capitaux propres : majorités, délais, publicité et trois voies de remise en état transposables à …

Banque, assurance et consommation

Colis volé dans le hall : pourquoi le vendeur doit renvoyer ou rembourser

Colis annoncé livré dans le hall mais jamais reçu : le vendeur répond jusqu'à votre prise de possession, avec renvoi ou remboursement sous quatorze jours.

Contrats et affaires

IBAN retrouvé sur le dark web après une fuite massive : opposition, contestation dans les treize mois et remboursement par la banque

IBAN en circulation après une fuite massive ? Opposition immédiate, contestation dans les treize mois et remboursement par la banque : textes et jurisprudence.

Urbanisme et construction

Enseigne lumineuse qui reste allumée la nuit : extinction entre 1 h et 6 h, mise en demeure, astreinte et recours en 2026

Votre enseigne lumineuse doit s'éteindre entre 1 h et 6 h quand l'activité a cessé : plages, dérogations, RLP parisien, mise en demeure en cinq jours, astreinte et recours.

Entreprises en difficulté

Vancelian, Flolend, Tudigo, Horizon Oblig : le calendrier d’octobre et novembre 2026 pour déclarer votre créance, revendiquer vos cryptos ou demander un relevé de forclusion

Dates limites vérifiées au BODACC le 5 octobre 2026 : déclarations de créances (Automata France-Vancelian et Flolend le 7 octobre, Tudigo le 16, Horizon Oblig le 27), revendications de crypt …

Droit des sociétés
Droit des sociétés

Coup d’accordéon après pertes : associé sommé de remettre au pot, réduction à zéro et comment contester l’éviction à Paris (2026)

Associé convoqué pour un coup d'accordéon après des pertes : calculer le seuil de la moitié du capital, vérifier la convocation et contester la réduction à zéro à Paris.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation