Le journal du cabinet
Articles du 28 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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Le chien du voisin aboie tous les jours : que faire pour retrouver le calme sans perdre ses droits
Aboiements répétés du chien du voisin : dans quel ordre agir, quelles preuves réunir, et ce que les juges ont ordonné en 2025 et 2026.
Créer une société en Colombie (SAS à Bogota) en restant en France : convention du 25 juin 2015, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
SAS à Bogota en restant en France : convention du 25 juin 2015, direction effective, établissement stable, 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, TVA et contestation du redressement.
Fournisseur qui coupe votre distribution sans préavis : contester, obtenir 12 à 14 mois d’indemnisation et le rachat des stocks (arrêts de septembre 2026)
Votre fournisseur coupe la distribution en 45 jours en invoquant une certification ou un arrêt de produit ? Deux arrêts parisiens de septembre 2026 fixent 12 à 14 mois de préavis, indemnisen …
Il a signé avec sa propre société : quand les associés doivent voter le contrat du dirigeant (2025-2026)
Quand le dirigeant contracte avec sa propre société, les associés doivent voter : autorisation préalable en SA et SARL, vote a posteriori en SAS, et faute en soi en cas d'oubli.
Cours du pétrole en bourse : investir sur le Brent, éviter l’arnaque et agir dans les délais
Brent à plus de 107 dollars le 28 septembre 2026 : par quels produits investir, comment repérer l'arnaque et quels recours exercer dans quels délais.
Dossier de surendettement et relogement malgré le fichage FICP : le bailleur refuse votre dossier, l’huissier menace — déclarer, garantir, suspendre et contester devant le juge, que faire ?
Fiché FICP après un dossier de surendettement et besoin de déménager : durées d'inscription, pièces que le bailleur peut exiger, garanties Visale et caution, suspension de l'expulsion et rec …
Vos terres voisines restent en friche depuis trois ans : obtenir l’autorisation du préfet et mettre en valeur les terres incultes devant le tribunal
Parcelles en friche depuis trois ans, mise en demeure du préfet et autorisation d'exploiter à obtenir : la procédure de mise en valeur des terres incultes et les recours du propriétaire comm …
Votre employeur exige le motif de votre arrêt maladie ou vos données de santé : refuser, contester la sanction, saisir la CNIL et les prud’hommes, obtenir réparation (2026)
Votre employeur réclame le motif de votre arrêt maladie ? Dates oui, diagnostic non : refusez par écrit, prouvez la collecte illicite, saisissez la CNIL et les prud'hommes, obtenez réparatio …
Créer une société au Chili (SpA à Santiago) en restant en France : convention de 2004, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?
SpA à Santiago en restant en France : convention fiscale de 2004, siège de direction effective, établissement stable, dividendes plafonnés à 15 %, articles 155 A, 123 bis, 209 B, exit tax, T …
Interdiction de gérer après la liquidation de votre société : contester en dix jours, réduire la durée et obtenir le relèvement (2026)
Interdit de gérer après une liquidation ? Appel en dix jours, durées réduites par les cours dappel en 2026 et relèvement : méthode, pièces et délais.
Dossier de surendettement et caution pour un proche (enfant, conjoint, parent) : l’huissier vous poursuit pour une dette que vous n’avez pas contractée — déposer, suspendre, réduire et contester devant le juge, que faire ?
Caution d'un proche poursuivie par l'huissier alors que le débiteur est en surendettement : déposer votre propre dossier, suspendre les saisies, faire réduire l'engagement et contester devan …
Dégât des eaux, fuite du voisin ou infiltration par la toiture après les pluies : qui paie, qui déclare, délais et recours à Paris en 2026
Fuite du voisin, infiltration par la toiture ou canalisation commune après les pluies : qui paie, dans quel délai déclarer à l'assurance et comment agir à Paris en 2026.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation