Le journal du cabinet
Articles du 19 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 12 sur 25
Facturation électronique obligatoire depuis le 1er septembre 2026 : ce que votre société doit faire pour éviter les sanctions
Depuis le 1er septembre 2026, toute société doit recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée. Émission, e-reporting, sanctions de 50 euros par facture, contestation et reco …
Constructeur en sauvegarde ou liquidation (Maisons Pierre, septembre 2026) : chantier à l’arrêt, retard et malfaçons, que faire pour être livré et indemnisé
Constructeur de maison en sauvegarde ou liquidation : garantie de livraison à prix convenu, pénalités jusqu'à la maison habitable, réception avec réserves et assurance dommages-ouvrage. Cond …
Fournisseur en liquidation judiciaire et acompte déjà versé : récupérer votre argent et déclarer votre créance en 2026
Fournisseur en liquidation judiciaire et acompte déjà versé : déclarer votre créance au passif, forcer le liquidateur à prendre parti et récupérer votre argent. Guide pratique 2026.
Airbnb impôts : quelle case déclarer quand la commission de 15,5 % gonfle vos recettes
Airbnb passe à une commission hôte de 15,5 % le 13 octobre 2026. Relever vos prix gonfle vos recettes fiscales : seuils micro-BIC, cases 5NH 5NG 5NA et basculement des 23 000 euros expliqués …
Liquidation de Lippi en 2026 : ce que doivent décider franchisés, distributeurs, fournisseurs et clients professionnels
Le fabricant de portails Lippi, tête d'un réseau de franchisés et de distributeurs, a été mis en liquidation judiciaire le 30 juillet 2026 après l'échec de son plan de sauvegarde : déclarati …
Pénurie carburant Total : station en rupture, prix qui flambe — vos recours d’entreprise en 2026
Gazole à 2,347 €, stations en rupture, prix qui flambent depuis la guerre au Moyen-Orient : ce que les transporteurs, artisans et stations-service peuvent exiger et comment renégocier leurs …
Taxe foncière des terres louées en bail rural : qui paie entre le bailleur et le fermier, et comment récupérer le dégrèvement après une récolte perdue
Avis de taxe foncière 2026 : quelle part le fermier doit rembourser au bailleur, et comment récupérer le dégrèvement quand la récolte est perdue.
Holding à Chypre (Ltd à Nicosie) détenue depuis Paris : dividendes vers la France, mère-fille, retenue à la source, article 209 B et redressement, comment contester ?
Holding à Chypre détenue depuis Paris : siège de direction effective, articles 123 bis et 209 B, dividendes et régime mère-fille, retenue à la source, prix de transfert et contestation du re …
Mon Espace Santé ouvert sans votre accord : s’y opposer, le clôturer, masquer vos documents et tracer les accès en 2026
Mon Espace Santé a été ouvert automatiquement ou existe déjà : opposition dans les six semaines, clôture à tout moment, destruction ou archivage dix ans, masquage des documents, traçabilité …
Dossier de surendettement et prêt familial entre proches : parent qui réclame, reconnaissance de dette contestée — déclarer, suspendre, effacer et contester devant le juge, que faire ?
Prêt d'un parent, dette envers un proche, huissier dans la famille : comment déclarer la dette familiale, suspendre les saisies, obtenir l'effacement et contester devant le juge.
Garage transformé en chambre sans autorisation : régularisation, taxe et assurance, ce que le propriétaire risque
Transformer son garage en chambre sans déclaration préalable expose à l'amende, à la remise en état sous astreinte, à la taxe d'aménagement, à la perte de garantie d'assurance et aux recours …
Egide (10 septembre 2026) : à 29,75 % des voix, qui décide vraiment des augmentations de capital ?
À 29,75 % des voix, l'AG d'Egide du 10 septembre 2026 a remis au conseil cinq clés d'augmentation de capital : ce que l'associé vote, ce qu'il subit, et ce que la PME transpose.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation