Le journal du cabinet
Articles du 19 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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Mon associé n’a pas libéré ses apports : forcer le versement, vendre ses titres et contester (2026)
Associé qui ne verse pas son apport : appel de fonds, intérêts de plein droit, vente d'office des titres et sortie du blocage. Textes et arrêts 2026.
Sous-traitant impayé en 2026 : contraindre le maître de l’ouvrage à payer et mobiliser la garantie bancaire
Factures de sous-traitance impayées : action directe contre le maître de l'ouvrage, caution bancaire et acceptation. Méthode complète et arrêts 2025.
La commission d’agent immobilier éludée par fraude : la responsabilité délictuelle de l’acquéreur court-circuitant l’agence consacrée en 2026
La Cour de cassation, par un arrêt publié au Bulletin en mai 2026, consacre la responsabilité délictuelle de l'acquéreur court-circuitant l'agent immobilier.
Commandement de payer valant saisie immobilière reçu : audience d’orientation, vente amiable ou forcée, comment sauver votre bien à Paris en 2026
Huissier, commandement de payer valant saisie, audience d'orientation : vente amiable, mise à prix, adjudication, surenchère et distribution du prix expliqués pour défendre votre bien à Pari …
Médicaments dangereux : la liste noire de 60 Millions de consommateurs et vos recours en 2026
60 Millions épingle plus de 100 médicaments sans ordonnance : que faire face à la liste noire, comment agir contre le laboratoire et obtenir réparation en 2026.
La SAFER préempte l’achat de vos terres agricoles : délais, exemptions et recours pour sauver la vente devant le tribunal
La SAFER préempte les terres agricoles que vous vouliez acheter : vérifiez les exemptions, la motivation, les délais de notification et contestez devant le tribunal judiciaire, à la lumière …
Créer une société en Tunisie (SARL à Tunis) en restant en France : siège de direction effective, établissement stable, articles 123 bis, 155 A et 209 B et redressement, comment contester ?
SARL à Tunis dirigée depuis Paris : siège de direction effective, établissement stable, articles 123 bis, 155 A et 209 B, exit tax et prix de transfert. Ce que le fisc redresse et comment co …
Adeunis (septembre 2026) : apporter ses actions à 0,84 € ou risquer l’annulation à zéro, ce que le minoritaire doit trancher
Offre Webdyn à 0,84 € jusqu'au 28 septembre 2026, retrait obligatoire possible, puis réduction du capital à zéro : ce que le minoritaire doit trancher, et la leçon pour les associés de PME.
Dossier de surendettement après une arnaque à la rénovation énergétique avec crédit affecté : panneaux solaires qui ne produisent rien, banque qui réclame — déclarer, suspendre, annuler et contester devant le juge, que faire ?
Panneaux solaires ou pompe à chaleur qui ne fonctionnent pas, installateur disparu, crédit affecté réclamé par la banque : comment déposer un dossier de surendettement, suspendre l'huissier …
Réunion enregistrée et transcrite par IA sans vous prévenir : contester le dispositif, exiger l’effacement et faire écarter la preuve en 2026
Employeur qui enregistre et transcrit vos réunions par IA sans information ni consultation du CSE : information préalable, analyse d'impact, contrat sous-traitant, droits d'accès et d'efface …
Batterie d’aspirateur en cause dans l’incendie d’un appartement parisien en 2026 : qui paie et quels recours
Appartement parisien dévasté par l'incendie de la batterie d'un aspirateur en 2026 : assurance, recours contre le fabricant et sort des voisins.
Condamné pour une construction sans permis : démolition sous astreinte, liquidation et derniers recours en 2026
Condamné au pénal pour une construction sans permis : démolition ou mise en conformité, astreinte journalière, liquidation par l'État, dispense partielle et prescription de six ans. Ce que d …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation