Le journal du cabinet
Articles du 4 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Lagardère News entre à 25 % de Frontières : quels droits pour l’associé minoritaire et quelle gouvernance ?
L’entrée annoncée de Lagardère News à 25 % de Frontières pose une question pratique : quels pouvoirs, quelles informations et quelles protections pour l’associé minoritaire dans une société …
Prime Coup de pouce chauffage en copropriété : travaux votés, pompe à chaleur collective et recours en 2026
Prime Coup de pouce chauffage en copropriété : conditions 2026, vote, offre CEE avant le devis, pièces à conserver et recours en cas de refus.
Loi Kasbarian et expulsion des squatteurs : procédure accélérée, sanctions pénales et office du juge (2026)
Loi Kasbarian et expulsion des squatteurs : suppression des délais, procédure accélérée, office du juge et nouvelles sanctions pénales du Code pénal en 2026.
Fraude aux fonds européens : sociétés et dirigeants condamnés pour fausses factures, confiscation et appel
Le Parquet européen a annoncé une condamnation à Paris dans une affaire de fonds FEDER obtenus au moyen de pièces falsifiées. Société et dirigeants : risques pénaux, confiscation et recours.
Fusion-acquisition après le 1er septembre 2026 : devez-vous encore notifier l’opération ?
Les seuils français de contrôle des concentrations ont changé le 1er septembre 2026. Calcul, calendrier, contrôle minoritaire et risque de gun jumping.
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L’offre publique de VINCI Energies sur All for One expire le 15 septembre 2026. Voici les vérifications à effectuer, les documents à lire et les recours possibles pour un actionnaire.
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Le protêt faute de paiement et la déchéance des recours cambiaires : formalisme de l’acte authentique, clause sans frais et poursuite des signataires selon les articles L. 511-38 à L. 511-49 du Code de commerce
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Augmentation de capital MyHotelMatch : comment exercer ou vendre ses DPS avant le 16 septembre 2026 ?
MyHotelMatch lance une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription. Dates, calcul de la dilution, exercice ou vente des DPS et recours en cas d’erreur : les v …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation