Le journal du cabinet
Articles du 4 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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L’appel du jugement de surendettement : principe du dernier ressort, sanctions de l’irrecevabilité et exceptions légales
L'appel du jugement de surendettement : principe du dernier ressort, sanctions de l'irrecevabilité et exceptions légales I. Le principe général du dernier ressort et l'irrecevabilité de plei …
JP Morgan et UBS dépassent 5 % de Soitec : droits de vote, equity swaps et recours des actionnaires
J.P. Morgan et UBS viennent de franchir 5 % du capital de Soitec. Comprendre l’écart avec les droits de vote, les instruments assimilés, l’action de concert et les recours de l’actionnaire.
Airbnb à Paris : comment prouver l’usage d’habitation et contester une interdiction après la décision n° 26-40.004 du 11 juin 2026
Après la décision n° 26-40.004 du 11 juin 2026, voici les preuves et recours utiles pour contester une interdiction Airbnb à Paris.
A69 : Atosca mise en demeure pour rejets non conformes, quels recours pour l’entreprise ?
Après la mise en demeure de la centrale à enrobés de Puylaurens, l’entreprise doit documenter sa conformité avant le 17 septembre et préserver ses recours.
REP PMCB : le décret de réforme tarde, quelles règles appliquer aux devis et aux déchets de chantier ?
Le décret de réforme REP PMCB n’est pas encore publié. Règles actuelles sur l’éco-contribution, les devis et la reprise des déchets de chantier.
Créer une société à Dubaï : le droit de visite fiscale peut-il viser le domicile du dirigeant en France ?
Une société à Dubaï peut-elle exposer le domicile français de son dirigeant à une visite et saisie fiscale ? Présomptions, établissement stable, pièces numériques et recours de quinze jours.
Dossier de surendettement : après la recevabilité, le compte est bloqué par une saisie administrative à tiers détenteur, que faire ?
Après la recevabilité, une saisie administrative à tiers détenteur peut bloquer un compte. Dates, contestation, mainlevée et pièces à réunir.
Jamespot rachète Alinto : contrats, données et réversibilité à vérifier pour les clients
Après l’acquisition d’Alinto par Jamespot, les entreprises clientes doivent vérifier leurs contrats, leurs données, la sécurité du service et les modalités de réversibilité.
Prime carburant à 600 euros : l’annonce de Bercy est-elle déjà applicable dans la paie ?
Bercy annonce une prime carburant portée à 600 euros sans justificatif. Les textes actuellement en vigueur imposent-ils déjà cette règle à l’employeur ?
Contrôle Airbnb à Paris après la décision du 11 juin 2026 : quelles preuves la mairie peut-elle utiliser et comment contester l’amende ?
Après l’arrêt du 11 juin 2026, quelles preuves la mairie de Paris peut-elle utiliser contre un loueur Airbnb et comment contester une amende, une demande de pièces ou une assignation ?
Créer une société au Portugal depuis la France : demander un rescrit fiscal sur la résidence de la société, est-ce utile ?
Créer une société au Portugal depuis la France ne suffit pas à écarter le risque français. Direction effective, établissement stable, rescrit fiscal, TVA et obligations de l’entrepreneur : l …
Sup’Affaires en redressement judiciaire : formation, frais et déclaration de créance
Sup’Affaires est en redressement judiciaire. Formation, frais déjà versés, contrats en cours et déclaration de créance : les démarches utiles.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation