Le journal du cabinet

Articles du 4 septembre 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Banque, assurance et consommation

Maison fissurée après la sécheresse 2026 : déclaration de catastrophe naturelle, assurance et recours en cas de refus

Après la sécheresse exceptionnelle de l’été 2026, découvrez les démarches, preuves, délais d’assurance et recours utiles pour une maison fissurée.

Actualité

Stockage de l’eau et retenues collinaires : autorisations temporaires, dérogations aux SAGE et compétences locales

L'adaptation des territoires aux bouleversements climatiques et aux épisodes récurrents de sécheresse constitue désormais l'un des défis majeurs posés aux collectivités territoriales, aux se …

Droit des sociétés

L’obligation de déclaration du bénéficiaire effectif : enjeux de responsabilité pour les holdings et les dirigeants

L'obligation de déclaration du bénéficiaire effectif est un pilier de la transparence du monde des affaires. Pour les holdings, elle constitue un enjeu de responsabilité majeur.

Banque, assurance et consommation

Dossier de surendettement : héritage reçu après le dépôt, déclaration et révision des mesures

Vous recevez un héritage alors que votre dossier de surendettement est en cours : déclaration, justificatifs, argent ou bien immobilier, mesures et recours.

Fiscalité et patrimoine

Bénéficiaire effectif et succursales de sociétés étrangères : déclaration au greffe, injonction sous astreinte et sanctions de l’article L. 561-46 du CMF

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Droit des sociétés

Drone Volt lève 2,35 millions d’euros avec des ABSA : dilution, BSA et recours des actionnaires

Drone Volt vient d’annoncer une augmentation de capital avec ABSA : vérification de la dilution, des BSA, de la suppression du DPS et des recours possibles pour les actionnaires.

Contrats et affaires

L’originalité des œuvres des arts appliqués en droit d’auteur : contraintes techniques, liberté créative et contrôle de la Cour de cassation

Le contentieux des créations utilitaires et des arts appliqués constitue traditionnellement l'un des territoires les plus disputés du droit de la propriété intellectuelle. Au carrefour de la …

Contrats et affaires

Mon entreprise n’apparaît pas dans les réponses de ChatGPT : peut-on contester un classement injuste ?

Une entreprise absente des réponses de ChatGPT ou d’un agent d’achat peut-elle contester un classement opaque ? Voici les preuves, textes et recours à mobiliser.

Contrats et affaires

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Droit des sociétés

Le séquestre judiciaire des titres sociaux : conditions de désignation en référé, prérogatives du séquestre et litiges entre associés (2023-2026)

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Baux et location

Le bail commercial consenti par l’usufruitier : article 595 du Code civil, concours du nu-propriétaire, sanctions de l’irrégularité et contentieux du renouvellement

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Banque, assurance et consommation

Le recours du créancier contre la recevabilité du dossier de surendettement : formalités de saisine, contrôle de la bonne foi et office du juge des contentieux de la protection

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation