Le journal du cabinet
Articles du 4 septembre 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Maison fissurée après la sécheresse 2026 : déclaration de catastrophe naturelle, assurance et recours en cas de refus
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Stockage de l’eau et retenues collinaires : autorisations temporaires, dérogations aux SAGE et compétences locales
L'adaptation des territoires aux bouleversements climatiques et aux épisodes récurrents de sécheresse constitue désormais l'un des défis majeurs posés aux collectivités territoriales, aux se …

L’obligation de déclaration du bénéficiaire effectif : enjeux de responsabilité pour les holdings et les dirigeants
L'obligation de déclaration du bénéficiaire effectif est un pilier de la transparence du monde des affaires. Pour les holdings, elle constitue un enjeu de responsabilité majeur.

Dossier de surendettement : héritage reçu après le dépôt, déclaration et révision des mesures
Vous recevez un héritage alors que votre dossier de surendettement est en cours : déclaration, justificatifs, argent ou bien immobilier, mesures et recours.

Bénéficiaire effectif et succursales de sociétés étrangères : déclaration au greffe, injonction sous astreinte et sanctions de l’article L. 561-46 du CMF
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Drone Volt lève 2,35 millions d’euros avec des ABSA : dilution, BSA et recours des actionnaires
Drone Volt vient d’annoncer une augmentation de capital avec ABSA : vérification de la dilution, des BSA, de la suppression du DPS et des recours possibles pour les actionnaires.

L’originalité des œuvres des arts appliqués en droit d’auteur : contraintes techniques, liberté créative et contrôle de la Cour de cassation
Le contentieux des créations utilitaires et des arts appliqués constitue traditionnellement l'un des territoires les plus disputés du droit de la propriété intellectuelle. Au carrefour de la …

Mon entreprise n’apparaît pas dans les réponses de ChatGPT : peut-on contester un classement injuste ?
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