Le journal du cabinet
Articles du 31 août 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Dossier de surendettement : frais de rejet bancaire après la recevabilité, remboursement et recours
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APRIL acquiert Alexis Assurances : contrats clients, changement de contrôle et recours après le rachat
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Projet Scribe : l’entreprise prestataire peut-elle contester les pénalités et réclamer le paiement après l’échec du marché public ?
Après l’arrêt S-2026-0975 sur le projet Scribe, une entreprise prestataire peut-elle contester les pénalités, la résiliation et le refus de paiement d’un marché informatique public ?
Invité hébergé qui refuse de partir : est-il un squatteur et comment récupérer le logement ?
Un proche ou un invité refuse de quitter le logement après avoir été accueilli gratuitement ? La qualification de squat, le prêt à usage, la mise en demeure et la procédure d’expulsion ne se …
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Rachat de Keep Cool, Neoness et Metabolik par GBH : les franchisés doivent-ils signer un nouveau contrat et accepter de nouvelles redevances ?
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Dossier de surendettement : amende administrative RSA, effacement et recours après la loi du 25 juin 2026
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation