Le journal du cabinet
Articles du 31 août 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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MuCEM : rapport IGAC transmis au parquet, harcèlement et favoritisme, que risque le dirigeant public et que peuvent faire les agents ?
Rapport IGAC au MuCEM : comment s’articulent signalement, enquête pénale, harcèlement, marchés publics et protection des agents ?
Saucisson sec Monique Ranou rappelé le 28 août 2026 : que doit faire le distributeur et qui indemnise le client ?
Le rappel du saucisson sec Monique Ranou signalé le 28 août 2026 impose au distributeur de retirer les lots, informer les clients, documenter les quantités et organiser le remboursement. Voi …
MaPrimeRénov’ Copropriété 2026 : peut-on commencer les travaux avant l’accord de l’Anah et qui paie si l’aide est refusée ?
MaPrimeRénov’ Copropriété 2026 : les règles à respecter avant le chantier, les risques d’un démarrage prématuré et les recours si l’aide est refusée.
Créer une société à Dubaï : DAC7 vous vise-t-il si vous vendez sur une marketplace européenne ?
Créer une société à Dubaï ne neutralise pas le risque français : DAC7, marketplace européenne, résidence fiscale, établissement stable et TVA.
Dossier de surendettement : frais de transport domicile-travail, quelle charge retenir et comment contester la mensualité ?
Frais de transport domicile-travail et dossier de surendettement : calcul au réel, justificatifs, barème et recours pour contester une mensualité trop élevée.
Affaire Castel : vente d’une filiale par une holding, quels recours pour l’actionnaire minoritaire ?
La crise de gouvernance Castel met en lumière les recours de l’actionnaire minoritaire qui conteste la vente d’une filiale : preuves, expertise, référé et action en responsabilité.
Plainte contre des magistrats après une CJIP : la procédure peut-elle suspendre le procès du dirigeant ?
Après une CJIP conclue par une société, une plainte contre des magistrats ne suspend pas automatiquement le procès du dirigeant. Les voies et preuves à connaître.
Arrachage d’une haie pour construire : déclaration unique, autorisation et recours après le 1er octobre 2026
Après le 1er octobre 2026, l’arrachage d’une haie pour construire passe par une déclaration unique : dossier, compensation, autorisation, refus et recours du propriétaire.
La modernisation de la gestion du patrimoine immobilier de l’État : vers une gestion durable et décarbonée (loi du 18 août 2026)
La loi du 18 août 2026 modernise la gestion immobilière de l'État en créant un EPIC dédié. Enjeux : rationalisation, transition écologique, performance contractuelle.
Dossier de surendettement et redevance d’assainissement collectif impayée : dette à déclarer et contestation du montant
Redevance d’assainissement collectif impayée : comment la déclarer dans un dossier de surendettement, vérifier le montant, contester la facture et protéger les factures courantes.
Société à Dubaï : l’indemnité de non-concurrence versée au dirigeant resté en France est-elle imposable ?
Société à Dubaï et dirigeant resté en France : qualification de l’indemnité de non-concurrence, article 155 A, établissement stable et risques de redressement.
Je ne peux plus payer un fournisseur : à partir de quand ma société est-elle en cessation des paiements ?
Facture fournisseur impayée : comment distinguer une difficulté passagère d’une cessation des paiements et quelles démarches engager dans les 45 jours ?
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation