Le journal du cabinet

Articles du 20 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

Page 9 sur 10

Contrats et affaires

Le pouvoir réglementaire des fédérations sportives à l’épreuve du droit de la concurrence : l’arrêt RRC Sports de la Cour de justice de l’Union européenne et l’encadrement des décisions d’associations d’entreprises

Le pouvoir réglementaire des fédérations sportives à l'épreuve du droit de la concurrence : l'arrêt RRC Sports de la Cour de justice de l'Union européenne et l'encadrement des décisions d'as …

Contrats et affaires

La protection des noms de personnages de fiction en droit des marques : l’autonomie du signe distinctif face à l’univers narratif dont il est issu

La protection des noms de personnages de fiction en droit des marques : l'autonomie du signe distinctif face à l'univers narratif dont il est issu I. L'autonomie de la marque de personnage d …

Baux et location

Le congé en matière de baux commerciaux : entre formalisme de l’acte et rigueur de la prescription biennale

Le congé en matière de baux commerciaux : entre formalisme de l'acte et rigueur de la prescription biennale I. La délivrance du congé : un acte formaliste aux exigences renforcées A. Les men …

Contrats et affaires

La nullité des actes et délibérations sociales : la chambre commerciale précise le régime des sanctions

La nullité des actes et délibérations sociales : la chambre commerciale précise le régime des sanctions I. Le domaine des nullités en droit des sociétés commerciales A. La nullité pour défau …

Contrats et affaires

La loyauté de la preuve dans le contentieux des pratiques anticoncurrentielles : l’encadrement prétorien du contradictoire et de la charge probatoire par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2024-2026)

La loyauté de la preuve dans le contentieux des pratiques anticoncurrentielles : l'encadrement prétorien du contradictoire et de la charge probatoire par la chambre commerciale de la Cour de …

Droit des sociétés

L’abus de majorité en droit des sociétés : renouvellement des conditions procédurales et renforcement du contrôle du juge (2025-2026)

L'abus de majorité en droit des sociétés : renouvellement des conditions procédurales et renforcement du contrôle du juge (2025-2026) I. L'assouplissement des conditions procédurales de l'ac …

Contrats et affaires
Contrats et affaires

La déceptivité en droit des marques : l’équilibre entre protection du public et stabilité des droits de propriété industrielle

La déceptivité en droit des marques : l'équilibre entre protection du public et stabilité des droits de propriété industrielle I. La dualité des fondements juridiques de la déceptivité A. La …

Copropriété et voisinage

L’étendue des obligations d’information et de garantie du vendeur immobilier : servitudes occultes, clauses exonératoires et délivrance conforme dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile

L'étendue des obligations d'information et de garantie du vendeur immobilier : servitudes occultes, clauses exonératoires et délivrance conforme dans la jurisprudence récente de la troisième …

Contrats et affaires

La determination de la duree du preavis en cas de rupture des relations commerciales etablies : les precisions recentes de la chambre commerciale de la Cour de cassation

La détermination de la durée du préavis en cas de rupture des relations commerciales établies : les précisions récentes de la chambre commerciale de la Cour de cassation I. Les critères de f …

Contrats et affaires

La contrefaçon de marque sur la scène politique : l’assignation du Rassemblement national par le parti Renaissance analysée au prisme du droit de la propriété intellectuelle

La contrefaçon de marque sur la scène politique : l'assignation du Rassemblement national par le parti Renaissance analysée au prisme du droit de la propriété intellectuelle I. La mobilisati …

Urbanisme et construction

Le statut impératif du fermage à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (juillet 2026)

Le statut impératif du fermage à l'épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (juillet 2026) I. La qualification du bail rural, clé de voûte d'un ordre public imposé …

Contrats et affaires

L’action en restitution de valeurs mobilières et l’imprescriptibilité du droit de propriété : la chambre commerciale de la Cour de cassation met fin à une valse-hésitation jurisprudentielle (2023-2026)

L'action en restitution de valeurs mobilières et l'imprescriptibilité du droit de propriété : la chambre commerciale de la Cour de cassation met fin à une valse-hésitation jurisprudentielle …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation