Le journal du cabinet

Articles du 20 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

Page 8 sur 10

Copropriété et voisinage

Les troubles anormaux du voisinage liés aux plantations : prescription, usages locaux et office du juge dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2022-2026)

Les troubles anormaux du voisinage liés aux plantations : prescription, usages locaux et office du juge dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2022-2026) I. La détermi …

Copropriété et voisinage

L’interdiction de la location saisonnière en copropriété à l’épreuve du contrôle de constitutionnalité : la troisième chambre civile face à la loi Le Meur

L'interdiction de la location saisonnière en copropriété à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité : la troisième chambre civile face à la loi Le Meur I. La construction d'un régime déro …

Copropriété et voisinage

L’interdiction de la location saisonnière en copropriété à l’épreuve du contrôle de constitutionnalité : la troisième chambre civile face à la loi Le Meur

L'interdiction de la location saisonnière en copropriété à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité : la troisième chambre civile face à la loi Le Meur I. La construction d'un régime déro …

Immobilier

L’indemnisation de l’excès de prix dans la vente immobilière pour dol : la consécration d’un préjudice autonome par la troisième chambre civile

I. La dualité des voies d'action ouvertes à l'acquéreur victime de dol A. L'exigence du caractère intentionnel de la réticence dolosive Le dol, défini par l'article 1137 du Code civil comme …

Contrats et affaires

Rupture brutale des relations commerciales établies : la chambre commerciale affine sa jurisprudence (2023-2026)

Rupture brutale des relations commerciales établies : la chambre commerciale affine ses conditions et son indemnisation (2023-2026) I. La délimitation des conditions constitutives de la rupt …

Contrats et affaires

Le contrôle de constitutionnalité des perquisitions en droit de la concurrence : l’apport de la décision QPC Legrand du 10 avril 2026

Le contrôle de constitutionnalité des perquisitions en droit de la concurrence : l’apport de la décision QPC Legrand du 10 avril 2026 I. L’identification d’une inconstitutionnalité historiqu …

Baux et location

Le nouvel équilibre du bail commercial issu de la loi du 26 mai 2026 : entre protection renforcée du preneur et rationalisation du statut

Le nouvel équilibre du bail commercial issu de la loi du 26 mai 2026 : entre protection renforcée du preneur et rationalisation du statut I. Le renforcement des droits du preneur par les inn …

Copropriété et voisinage

Les locations meublées touristiques en copropriété : régulation par le règlement, contrôle de l’usage des parties communes et police du changement d’usage

Les locations meublées touristiques en copropriété : régulation par le règlement, contrôle de l'usage des parties communes et police du changement d'usage I. La régulation des locations meub …

Contrats et affaires

L’intelligence artificielle générative à l’épreuve du droit d’auteur : l’action collective des éditeurs contre Google analysée au prisme du droit français

L'intelligence artificielle générative à l'épreuve du droit d'auteur : l'action collective des éditeurs contre Google analysée au prisme du droit français de la propriété littéraire et artis …

Immobilier

La formation de la vente immobilière par offre acceptée : l’intensité du contrôle de la Cour de cassation sur l’échange des consentements (2025-2026)

La formation de la vente immobilière par offre acceptée : l'intensité du contrôle de la Cour de cassation sur l'échange des consentements (2025-2026) La question de savoir à quel instant pré …

Contrats et affaires

Dieselgate : entreprises, collectivités et flottes face au préjudice — partie civile, résolution et recours

Entreprises, collectivités et flottes face au Dieselgate : constitution de partie civile, préjudice économique et écologique, résolution de la vente et action de groupe.

Droit des sociétés

La responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant : l’exigence de motivation renforcée par la chambre commerciale

La responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant : l'exigence de motivation renforcée par la chambre commerciale I. Les conditions de fond de la responsabilité pour insuffisance d'ac …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation