Le journal du cabinet

Articles du 3 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Baux et location

L’obligation continue de délivrance du bailleur commercial et le renforcement de l’office du juge : les enseignements des arrêts du 5 mars 2026

L'obligation continue de délivrance du bailleur commercial et le renforcement de l'office du juge : les enseignements des arrêts du 5 mars 2026 I. L'affirmation prétorienne du caractère cont …

Immobilier

E-reporting facture électronique 2026 : quelles entreprises doivent transmettre leurs ventes B2C et étrangères ?

L'e-reporting ne concerne pas seulement les grandes entreprises. Ventes à des particuliers, opérations étrangères, données de paiement : voici ce qu'une TPE ou PME doit vérifier avant 2026.

Droit des sociétés

La perte de la moitié du capital social dans les sociétés commerciales : le dispositif légal et le contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2023-2026)

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Contrats et affaires

Franchise : la chambre commerciale autorise les actes préparatoires du franchisé à une activité concurrente avant l’expiration du contrat

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Contrats et affaires

La protection du logiciel par le droit de la propriété intellectuelle : l’articulation du droit d’auteur et du droit des brevets dans la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

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Baux et location

Pas de volets, pas de loyer : quels recours si votre logement devient invivable pendant la canicule ?

Canicule, logement sans volets, chambre invivable : peut-on suspendre le loyer ? Les bons recours du locataire contre le bailleur.

Baux et location

Bail Code civil et ordre public locatif : l’office du juge face au détournement du statut protecteur de la loi du 6 juillet 1989

Bail Code civil et ordre public locatif : l'office du juge face au détournement du statut protecteur de la loi du 6 juillet 1989 La mairie de Paris a adressé, le 2 juillet 2026, …

Banque, assurance et consommation

Assurance professionnelle résiliée ou indemnisation refusée : que faire depuis la loi de simplification 2026 ?

Votre assureur refuse d'indemniser un sinistre professionnel ou résilie votre contrat ? Méthode, délais, contre-expertise et recours utiles depuis la loi de simplification 2026.

Contrats et affaires

La fin du paiement automatique en cas de rupture anticipée d’un contrat de prestation : la chambre commerciale consolide sa jurisprudence (2025-2026)

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Contrats et affaires

L’effectivité des droits voisins des éditeurs de presse à l’épreuve de l’arrêt Meta du 12 mai 2026 : la consolidation du droit exclusif par la Cour de justice de l’Union européenne et ses implications pour les fournisseurs d’intelligence artificielle

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Copropriété et voisinage

Copropriété non immatriculée : vente, DPE collectif, aides et recours contre le syndic

Copropriété introuvable au registre, fiche synthétique absente, DPE collectif ou vente bloquée : les recours utiles contre le syndic.

Copropriété et voisinage

La servitude de passage pour cause d'enclave à l'épreuve de la prescription : les clarifications de la troisième chambre civile (2024-2026)

La servitude de passage pour cause d'enclave à l'épreuve de la prescription : les clarifications de la troisième chambre civile (2024-2026) Le droit des servitudes constitue l'un des piliers …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation