Le journal du cabinet

Articles du 3 juillet 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Banque, assurance et consommation

Organisme de formation CPF : nouvelles obligations, contrôles et remboursements en 2026

Après la loi du 25 juin 2026, les organismes de formation CPF doivent sécuriser présence, certification, taux de réussite, remboursements et preuves de conformité.

Contrats et affaires

La preuve du consentement aux opérations de paiement dans la vie des affaires : les enseignements de la chambre commerciale (2023-2026)

La preuve du consentement aux opérations de paiement dans la vie des affaires : les enseignements de la chambre commerciale (2023-2026) La digitalisation des paiements a transformé la vie de …

Contrats et affaires

Le caractère individuel du dessin ou modèle à l’épreuve de l’arrêt Crocs du 22 avril 2026 : la construction prétorienne sur les conditions de validité de la protection par enregistrement

Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé le 22 avril 2026 la nullité du modèle Crocs pour défaut de caractère individuel. Analyse doctrinale de la construction prétorienne sur les condit …

Baux et location

Location de vacances : que faire si l’occupant refuse de partir ?

Un occupant refuse de quitter une location de vacances ou un Airbnb : preuves, mise en demeure, procédure et erreurs à éviter.

Urbanisme et construction

La résiliation du marché à forfait en droit de la construction : l’articulation entre l’article 1794 du code civil et le droit commun de la résiliation pour inexécution

La résiliation du marché à forfait en droit de la construction : l'articulation entre l'article 1794 du code civil et le droit commun de la résiliation pour inexécution Le marché à forfait c …

Contrats et affaires

Déclaration URSSAF auto-entrepreneur avant le 31 juillet 2026 : que faire en cas d’oubli ?

Micro-entrepreneur : que faire si la déclaration URSSAF du 31 juillet 2026 est oubliée, déposée en retard ou mal remplie ? Délais, pénalités, preuves et régularisation.

Droit des sociétés

La violation des limitations statutaires de pouvoirs du dirigeant de société commerciale : de la règle interne à la faute de gestion

La violation des limitations statutaires de pouvoirs du dirigeant de société commerciale : de la règle interne à la faute de gestion I. La dualité fondamentale des limitations statutaires de …

Contrats et affaires

Point de départ de la prescription quinquennale en droit des affaires : les précisions de la chambre commerciale (2023-2026)

Point de départ de la prescription quinquennale en droit des affaires : les précisions de la chambre commerciale (2023-2026) La prescription quinquennale constitue, en droit des affaires, un …

Contrats et affaires

L’imprescriptibilité des actions en nullité des marques postérieurement à la loi PACTE : la consécration par la chambre commerciale de la Cour de cassation d’une dérogation générale au droit commun de la prescription

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Banque, assurance et consommation

Éco-PTZ complémentaire 2026 : délai de 3 ans, justificatifs et travaux non terminés

Éco-PTZ complémentaire en 2026 : comment éviter le blocage si les travaux prennent du retard, si les justificatifs manquent ou si le plafond est dépassé.

Banque, assurance et consommation

Éco-PTZ 2026 refusé par la banque : que faire pour financer vos travaux de rénovation ?

Que faire si la banque refuse votre éco-PTZ 2026 alors que les devis de rénovation sont signés : pièces, recours, copropriété et MaPrimeRénov.

Contrats et affaires

Trésorerie négative en entreprise : quels paiements faire en priorité ?

Quand la trésorerie ne permet plus de payer tout le monde, le dirigeant doit prioriser salaires, Urssaf, fournisseurs, banque et procédure adaptée sans aggraver son risque personnel.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation