Le journal du cabinet
Articles du 27 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
La loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique et les nouveaux équilibres de la gouvernance des sociétés commerciales
La loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique et les nouveaux équilibres de la gouvernance des sociétés commerciales I. Un allégement législatif des obligations pesant sur l'o …
La clause résolutoire « balai » dans le bail commercial après l’arrêt de la chambre commerciale du 3 juin 2026 : l’article 1225 du Code civil à l’épreuve de l’article L. 145-41 du Code de commerce
I. La validité renouvelée de la clause résolutoire « balai » sous l'empire de l'article 1225 du Code civil A. L'exigence de précision : une identification claire et non équivoque des obligat …
La preuve du préjudice dans la violation des clauses de non-concurrence commerciales : vers la fin d’une divergence jurisprudentielle
La preuve du préjudice dans la violation des clauses de non-concurrence commerciales : vers la fin d'une divergence jurisprudentielle L'insertion de clauses de non-concurrence dans les contr …
La rétention douanière des marchandises contrefaisantes : architecture procédurale et articulation avec l’action en contrefaçon
La rétention douanière des marchandises contrefaisantes : architecture procédurale et articulation avec l'action en contrefaçon Le 21 juin 2026, les services des douanes de Marseille procéda …
Dispositif Relance Logement 2026 : promesse fiscale, travaux, bail et pièges avant de signer
Le projet de loi Relance Logement remet le dispositif Jeanbrun au centre du débat. Avant de signer, vérifiez promesse fiscale, travaux, bail, DPE et reprise d'amortissement.
L’upcycling à l’épreuve du droit des marques : la transformation d’un produit authentique peut-elle échapper à la contrefaçon ?
L'upcycling à l'épreuve du droit des marques : la transformation d'un produit authentique peut-elle échapper à la contrefaçon ? I. L'épuisement des droits confronté à la transformation subst …
Pratique commerciale trompeuse : que risque une entreprise avec un label ou un trophée client ?
Label, prix, trophée client : après l’arrêt de la Cour de cassation du 24 juin 2026, voici comment éviter une pratique commerciale trompeuse et réagir à une mise en demeure.
Faux dossier locataire : vérifier un avis d’impôt et réagir avant de signer le bail
Un faux avis d'impôt ou un dossier locataire falsifié peut piéger un bailleur avant même la signature du bail. Les vérifications utiles, les preuves à garder et les recours si le faux est dé …
Affichage environnemental textile : que risque une marque si son éco-score est contesté ?
Éco-score textile, Ecobalyse, preuve des données et contrôle DGCCRF : les précautions à prendre avant d'afficher une promesse environnementale.
Alfortville en zone A bis : ce que cela change pour le loyer, le bail et l’investissement
Alfortville passe en zone A bis. Voici ce que propriétaires, locataires, investisseurs et acquéreurs doivent vérifier avant bail, achat ou contestation.
L’obligation précontractuelle d’information dans les cessions de droits sociaux : l’interprétation nouvelle de l’article 1112-1 du Code civil par les juridictions commerciales (2024-2026)
L'obligation précontractuelle d'information dans les cessions de droits sociaux : l'interprétation nouvelle de l'article 1112-1 du Code civil par les juridictions commerciales (2024-2026) La …
Désorganisation commerciale et débauchage de salariés : les critères stricts de la responsabilité délictuelle
Le débauchage de salariés n'est pas fautif en soi. La concurrence déloyale exige d'établir une désorganisation caractérisée et un lien de causalité direct.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation