Le journal du cabinet
Articles du 27 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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Régime simplifié de TVA supprimé en 2027 : que préparer dès 2026 ?
Le régime simplifié de TVA disparaît au 1er janvier 2027. Voici les vérifications à faire dès 2026 sur les contrats, factures, déclarations et délais de paiement.
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Trois décisions 2026 montrent qu’une climatisation extérieure posée sans autorisation peut entraîner dépose, remise en état et astreinte en copropriété.
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Le commandement visant la clause résolutoire dans le bail commercial : la construction prétorienne d’un acte extrajudiciaire entre rigueur formelle et protection du preneur
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Charges de copropriété impayées : contester une mise en demeure irrégulière
Une mise en demeure imprécise peut fragiliser le recouvrement accéléré des charges de copropriété. Les vérifications utiles après l'arrêt du 18 juin 2026.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation