Le journal du cabinet
Articles du 27 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 7 sur 7
L’impartialité du juge consulaire à l’épreuve de la procédure collective : la chambre commerciale face à l’article 6 de la Convention européenne
L'impartialité du juge consulaire à l'épreuve de la procédure collective : la chambre commerciale face à l'article 6 de la Convention européenne L'exigence d'impartialité constitue le socle …
Le contrôle juridictionnel de la proportionnalité des sanctions pécuniaires en droit de la concurrence : office de la cour d’appel de Paris et de la Cour de cassation
Le contrôle juridictionnel de la proportionnalité des sanctions pécuniaires en droit de la concurrence : office de la cour d'appel de Paris et de la Cour de cassation Le droit de la concurre …
L’exigence probatoire de l’originalité en droit des arts appliqués : la première chambre civile transpose la jurisprudence Mio de la Cour de justice de l’Union européenne
L'exigence probatoire de l'originalité en droit des arts appliqués : la première chambre civile transpose la jurisprudence Mio de la Cour de justice de l'Union européenne I. Le dépassement d …
Logement bouilloire et exception d’inexécution : le locataire peut-il suspendre le paiement du loyer durant la canicule ?
Logement bouilloire et exception d'inexécution : le locataire peut-il suspendre le paiement du loyer durant la canicule ? I. L'obligation de délivrance d'un logement décent, une obligation c …
Renonciation à recours et dol dans les cessions d’actions : la consolidation prétorienne de l’effet extinctif de la transaction
Renonciation à recours et dol dans les cessions d'actions : la consolidation prétorienne de l'effet extinctif de la transaction I. La clause de renonciation à recours, instrument de clôture …
La frontière entre la concurrence déloyale et les pratiques commerciales déloyales : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2025-2026)
La frontière entre la concurrence déloyale et les pratiques commerciales déloyales : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2025-2026) I. La délimitat …
L’indication géographique des produits industriels et artisanaux à l’épreuve du règlement européen du 1er décembre 2025 : l’autonomie d’un régime juridique entre coexistence avec les marques antérieures et protection par évocation
L'indication géographique des produits industriels et artisanaux à l'épreuve du règlement européen du 1er décembre 2025 : l'autonomie d'un régime juridique entre coexistence avec les marques …
La performance énergétique dans le bail commercial : le décret tertiaire et le diagnostic de performance énergétique, entre obligations réglementaires et équilibre contractuel
La performance énergétique dans le bail commercial : le décret tertiaire et le diagnostic de performance énergétique, entre obligations réglementaires et équilibre contractuel I. L'émergence …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation