Le journal du cabinet

Articles du 24 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Baux et location

Le bail commercial à l’épreuve des obligations environnementales : l’articulation entre le décret tertiaire, l’annexe environnementale et le statut des baux commerciaux

Le bail commercial à l'épreuve des obligations environnementales : l'articulation entre le décret tertiaire, l'annexe environnementale et le statut des baux commerciaux La transition écologi …

Baux et location

Louer pour l’emploi Action Logement : bailleur, garantie Visale et impayés, que vérifier avant de signer ?

Louer pour l'emploi évolue en 2026 : garanties, mandat, loyer maîtrisé, refus Action Logement et impayés, les vérifications utiles avant de signer.

Contrats et affaires

L’expertise privée dans le contentieux commercial : la chambre commerciale consacre un assouplissement significatif du droit de la preuve

L'expertise privée dans le contentieux commercial : la chambre commerciale consacre un assouplissement significatif du droit de la preuve I. La construction progressive d'un régime probatoir …

Contrats et affaires

Déclaration de confidentialité des comptes annuels refusée : que faire face au greffe ?

Déclaration de confidentialité des comptes annuels refusée ou oubliée : comment corriger le dépôt, répondre au greffe et protéger les informations financières de la société.

Droit des sociétés

L’extension de l’abus de majorité au conseil d’administration : la chambre commerciale consacre un mécanisme de protection inédit des actionnaires minoritaires

L'extension de l'abus de majorité au conseil d'administration : la chambre commerciale consacre un mécanisme de protection inédit des actionnaires minoritaires Le droit des sociétés connaît …

Contrats et affaires

L’action en revendication de propriété des titres de propriété industrielle : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2020-2026)

L'action en revendication de propriété des titres de propriété industrielle : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2020-2026) Le droit français de l …

Baux et location

Le sort du bail commercial en cas de décès du preneur : transmission légale, conditions d’accès au statut et prérogatives des héritiers

Le décès du preneur emporte transmission automatique du bail commercial aux héritiers mais l'accès au statut est subordonné à l'immatriculation au RCS. Analyse de la jurisprudence Civ. 3e.

Baux et location

Passoires thermiques et obligation de délivrance du bailleur : le projet de loi logement du 24 juin 2026 à l’épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile

Passoires thermiques et obligation de délivrance du bailleur : le projet de loi logement du 24 juin 2026 à l'épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile Présenté ce jour en Co …

Contrats et affaires

L’article 1171 du Code civil écarté des contrats commerciaux : la chambre commerciale consacre un principe de subsidiarité au profit du droit spécial des pratiques restrictives

L’article 1171 du Code civil écarté des contrats commerciaux : la chambre commerciale consacre un principe de subsidiarité au profit du droit spécial des pratiques restrictives L’arrêt rendu …

Immobilier

Frais d’agence immobilière : faut-il payer si la vente n’aboutit pas ?

Commission d'agence, mandat de vente, promesse non levée, condition suspensive ou vente directe : les réflexes pour contester des frais d'agence réclamés après une vente qui échoue.

Banque, assurance et consommation

Assurance cyber et fraude au président : que faire si l’assureur refuse d’indemniser ?

Après une fraude au président ou un faux ordre de virement, l'assurance cyber ne paie pas toujours. Voici comment contester un refus de garantie, préserver le recours contre la banque et réu …

Contrats et affaires

L’office du juge dans la preuve et la sanction des pratiques anticoncurrentielles : la construction prétorienne d’un standard juridictionnel autonome (2024-2026)

L'office du juge dans la preuve et la sanction des pratiques anticoncurrentielles : la construction prétorienne d'un standard juridictionnel autonome (2024-2026) I. La consolidation du stand …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation