Le journal du cabinet
Articles du 24 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 6 sur 11

Mon voisin fait des travaux sans autorisation : quels recours après l’arrêt du 18 juin 2026 ?
Votre voisin construit sans autorisation ou sans affichage visible ? Les recours utiles après l'arrêt du 18 juin 2026 : mairie, preuves, délais, urgence et copropriété.

La vulnérabilité du titre de marque en droit français : l’intensification du contrôle juridictionnel de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2020-2025)
La vulnérabilité du titre de marque en droit français : l'intensification du contrôle juridictionnel de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2020-2025) L'enregistrement d'une marq …

La nullité du bail commercial pour vice du consentement : la construction prétorienne d’un équilibre entre la protection du preneur et la sécurité des transactions
La nullité du bail commercial pour vice du consentement : la construction prétorienne d'un équilibre entre la protection du preneur et la sécurité des transactions Si le statut des baux comm …

Client ne paie pas un auto-entrepreneur : délais de paiement, pénalités et recours en 2026
Auto-entrepreneur : que faire quand un client professionnel ne paie pas ? Délais 2026, pénalités, indemnité de 40 euros, mise en demeure et recours.

Du tintement des clochettes à la perte de lumière : les nouveaux contours du trouble anormal de voisinage devant la troisième chambre civile
Du tintement des clochettes à la perte de lumière : les nouveaux contours du trouble anormal de voisinage devant la troisième chambre civile La théorie des troubles anormaux de voisinage, co …

L’après-Larzul : la contractualisation de la nullité en SAS à l’épreuve des vides statutaires
L'après-Larzul : la contractualisation de la nullité en SAS à l'épreuve des vides statutaires L'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025, entrée en vigueur le 1er octobre 2025, a profondément …

L’arrêt Penny Market du 18 juin 2026 : le contrôle de proportionnalité des législations nationales sur les prix dans la grande distribution à l’épreuve du droit de l’Union européenne
L'arrêt Penny Market du 18 juin 2026 : le contrôle de proportionnalité des législations nationales sur les prix dans la grande distribution à l'épreuve du droit de l'Union européenne I. La c …

Déclaration biens immobiliers 2026 : SCI, indivision ou usufruit, qui doit déclarer avant le 30 juin ?
SCI, indivision, usufruit : que déclarer avant le 30 juin 2026, qui agit sur impots.gouv.fr et comment corriger une erreur.

L’imprescriptibilité de l’action en nullité des marques : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation face au droit européen (2023-2026)
L'imprescriptibilité de l'action en nullité des marques : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation face au droit européen (2023-2026) Le droit des marque …

Article soldé refusé en remboursement : garantie, échange et recours pendant les soldes 2026
Pendant les soldes d'été 2026, un commerçant peut-il refuser le remboursement d'un article soldé ? Garanties légales, achat internet, prix barré et risque DGCCRF.

Obligation précontractuelle d’information : la chambre commerciale à l’épreuve de la réticence dolosive (2023-2026)
L'obligation précontractuelle d'information en droit des affaires : la chambre commerciale à l'épreuve de la réticence dolosive (2023-2026) L'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février …

La loyauté de la preuve dans le contentieux des pratiques anticoncurrentielles : entre présomptions légales, droits de la défense et coopération inter-juridictionnelle
La loyauté de la preuve dans le contentieux des pratiques anticoncurrentielles : entre présomptions légales, droits de la défense et coopération inter-juridictionnelle Le contentieux des pra …
