Le journal du cabinet

Articles du 20 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Droit des sociétés

La révocation du dirigeant de société commerciale : entre liberté statutaire et contrôle judiciaire

La révocation du dirigeant de société commerciale : entre liberté statutaire et contrôle judiciaire La révocation du dirigeant constitue l'un des actes les plus délicats de la vie sociale. E …

Contrats et affaires

L’autonomie de la faute déontologique et de la faute de concurrence déloyale : l’arrêt Athena conseils du 3 juin 2026 et l’exigence d’un lien de causalité dans le détournement de clientèle

L'autonomie de la faute déontologique et de la faute de concurrence déloyale : l'arrêt Athena conseils du 3 juin 2026 et l'exigence d'un lien de causalité dans le détournement de clientèle I …

Contrats et affaires

Le Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles : l’harmonisation internationale à l’épreuve de la construction prétorienne française

Le Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles : l'harmonisation internationale à l'épreuve de la construction prétorienne française L'adoption par l'Organisation Mondiale de la Prop …

Baux et location

La fixation judiciaire du loyer du bail commercial renouvelé : la dialectique entre la volonté des parties et l’office du juge des loyers commerciaux

La fixation judiciaire du loyer du bail commercial renouvelé : la dialectique entre la volonté des parties et l'office du juge des loyers commerciaux Le statut des baux commerciaux, régi par …

Baux et location

La restitution des locaux dans le bail commercial : l’exigence prétorienne d’un préjudice distinct et la charge probatoire à l’épreuve des jurisprudences récentes

La restitution des locaux dans le bail commercial : l'exigence prétorienne d'un préjudice distinct et la charge probatoire à l'épreuve des jurisprudences récentes La fin du bail commercial n …

Urbanisme et construction

L’action en rescision pour lésion de plus de sept douzièmes dans la vente immobilière : régime et preuve

L'action en rescision pour lésion constitue une exception au principe de l'autonomie de la volonté en immobilier. La Cour de cassation encadre rigoureusement son exercice et ses modalités d' …

Contrats et affaires

L’affaire Grasset et l’article L. 132-16 du code de la propriété intellectuelle : la protection inachevée de l’intuitu personae du contrat d’édition

L'affaire Grasset et l'article L. 132-16 du code de la propriété intellectuelle : la protection inachevée de l'intuitu personae du contrat d'édition I. La protection circonscrite de l'articl …

Droit des sociétés

Les cautions, avals et garanties dans les sociétés anonymes : le régime d’autorisation préalable et l’autonomie de la sanction d’inopposabilité

Les cautions, avals et garanties dans les sociétés anonymes : le régime d'autorisation préalable et l'autonomie de la sanction d'inopposabilité Le droit des sociétés connaît, depuis plusieur …

Banque, assurance et consommation

La primauté des statuts de SAS sur les décisions collectives des associés : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2022-2026)

La primauté des statuts de SAS sur les décisions collectives des associés : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2022-2026) La société par actions simplifiée occupe une pla …

Actualité

La garantie à première demande : autonomie, limites de l’abus manifeste et office du juge des référés

La garantie à première demande constitue une sûreté personnelle incontournable en droit des affaires, caractérisée par son autonomie. Décryptage de la jurisprudence récente.

Baux et location

La sous-location dans le bail commercial : la construction prétorienne d’un régime dérogatoire entre prohibition légale et reconnaissance de l’agrément tacite

La sous-location dans le bail commercial : la construction prétorienne d'un régime dérogatoire entre prohibition légale et reconnaissance de l'agrément tacite Le statut des baux commerciaux …

Contrats et affaires

La protection des dessins et modèles en droit français : conditions d’accès, titularité et contentieux de la contrefaçon devant la chambre commerciale (2023-2026)

La protection des dessins et modèles en droit français : conditions d'accès, titularité et contentieux de la contrefaçon devant la chambre commerciale (2023-2026) Le droit des dessins et mod …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation