Le journal du cabinet

Articles du 19 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Baux et location

Dispositif Jeanbrun et statut bailleur privé : que sécuriser avant de signer un compromis ?

Avant d'acheter sous le dispositif Jeanbrun, vérifiez l'éligibilité du bien, les travaux, le loyer plafonné et les clauses suspensives du compromis.

Droit des sociétés

Les conventions réglementées en droit des sociétés : entre contrôle a posteriori et sanction des manquements

Les conventions réglementées en droit des sociétés : entre contrôle a posteriori et sanction des manquements Le droit des sociétés français organise, depuis la loi du 24 juillet 1867, un enc …

Baux et location

La force majeure dans le bail commercial : le distinguo destruction-endommagement et l’exception d’inexécution à l’épreuve des arrêts du 4 juin 2026

La force majeure dans le bail commercial : le distinguo destruction-endommagement et l’exception d’inexécution à l’épreuve des arrêts du 4 juin 2026 L’entrée en vigueur de l’article 1722 du …

Contrats et affaires

La rupture brutale des relations commerciales établies : conditions, régime probatoire et compétence juridictionnelle à la lumière de la jurisprudence contemporaine de la chambre commerciale

La rupture brutale des relations commerciales établies : conditions, régime probatoire et compétence juridictionnelle à la lumière de la jurisprudence contemporaine de la chambre commerciale …

Droit des sociétés

L’action ut singuli et la responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales : le renforcement prétorien du contrôle juridictionnel par la chambre commerciale (2023-2026)

L'action ut singuli et la responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales : le renforcement prétorien du contrôle juridictionnel par la chambre commerciale (2023-2026) I. L'extension …

Contrats et affaires

La responsabilité extracontractuelle des plateformes numériques face à la contrefaçon de droits d’auteur : de la neutralité technique à l’obligation de transparence algorithmique

La responsabilité extracontractuelle des plateformes numériques face à la contrefaçon de droits d'auteur : de la neutralité technique à l'obligation de transparence algorithmique L'intellige …

Droit des sociétés

Gérant de SARL et création d’une société concurrente : le devoir de loyauté interdit toute concurrence pendant le mandat (Cass. com., 17 juin 2026)

Cass. com., 17 juin 2026 : le gérant de SARL ne peut créer une société concurrente pendant son mandat. Devoir de loyauté, preuve et recours des associés.

Urbanisme et construction

Acompte travaux et chantier non commencé : peut-on rompre le contrat et refuser de payer ?

Devis signé, acompte réclamé et chantier non commencé : les réflexes juridiques pour rompre, contester la facture ou récupérer les sommes versées.

Droit des sociétés

Le devoir de loyauté du dirigeant de société : l’interdiction de principe de créer une société concurrente — Panorama jurisprudentiel de la chambre commerciale (2022-2026)

Le devoir de loyauté du dirigeant de société : l'interdiction de principe de créer une société concurrente I. Le devoir de loyauté, fondement autonome de la responsabilité du dirigeant A. L' …

Contrats et affaires

Changer de PDP en 2026 : éviter les factures bloquées et la perte de données

Changer de plateforme de dématérialisation partenaire suppose d'anticiper données, annuaire, factures bloquées, réversibilité et responsabilité contractuelle.

Contrats et affaires

L’intuitu personae du contrat d’édition à l’épreuve des concentrations capitalistiques : une lacune persistante de l’article L. 132-16 du code de la propriété intellectuelle

I. L'autonomie de la personne morale, obstacle à la personnification du contrat A. La permanence du cocontractant en dépit du changement de contrôle Le contrat d'édition est tenu par la doct …

Baux et location

L’intensification de l’obligation d’information et de conseil du vendeur immobilier : état des lieux de la jurisprudence récente (Civ3 2023-2026)

Le contentieux de la vente immobilière connaît, depuis une décennie, un déplacement significatif de son centre de gravité. Là où la discussion se concentrait naguère sur la garantie des vice …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation