Le journal du cabinet
Articles du 19 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Dispositif Jeanbrun et statut bailleur privé : que sécuriser avant de signer un compromis ?
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Gérant de SARL et création d’une société concurrente : le devoir de loyauté interdit toute concurrence pendant le mandat (Cass. com., 17 juin 2026)
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Acompte travaux et chantier non commencé : peut-on rompre le contrat et refuser de payer ?
Devis signé, acompte réclamé et chantier non commencé : les réflexes juridiques pour rompre, contester la facture ou récupérer les sommes versées.

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Changer de PDP en 2026 : éviter les factures bloquées et la perte de données
Changer de plateforme de dématérialisation partenaire suppose d'anticiper données, annuaire, factures bloquées, réversibilité et responsabilité contractuelle.

L’intuitu personae du contrat d’édition à l’épreuve des concentrations capitalistiques : une lacune persistante de l’article L. 132-16 du code de la propriété intellectuelle
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L’intensification de l’obligation d’information et de conseil du vendeur immobilier : état des lieux de la jurisprudence récente (Civ3 2023-2026)
Le contentieux de la vente immobilière connaît, depuis une décennie, un déplacement significatif de son centre de gravité. Là où la discussion se concentrait naguère sur la garantie des vice …
