Le journal du cabinet
Articles du 19 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 2 sur 11
L’office du juge et le formalisme protecteur en droit immobilier : analyse croisée des arrêts de la troisième chambre civile du 18 juin 2026
L'office du juge et le formalisme protecteur en droit immobilier : analyse croisée des arrêts de la troisième chambre civile du 18 juin 2026 Le 18 juin 2026, la troisième chambre civile de l …
Franchise TVA 2026 : seuil dépassé, facture sans TVA, comment régulariser
Seuil de franchise TVA dépassé en 2026 : que faire si une facture a déjà été envoyée sans TVA, comment rectifier et gérer le refus du client.
L’effectivité des droits voisins des éditeurs de presse à l’épreuve de la résistance des plateformes numériques : du cadre européen de 2019 au renforcement des pouvoirs de l’Arcom par le Sénat le 17 juin 2026
L'effectivité des droits voisins des éditeurs de presse à l'épreuve de la résistance des plateformes numériques : du cadre européen de 2019 au renforcement des pouvoirs de l'Arcom par le Sén …
Les apports en nature dans les sociétés commerciales : la construction prétorienne d’un formalisme protecteur sous le contrôle renforcé de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
Les apports en nature dans les sociétés commerciales : la construction prétorienne d'un formalisme protecteur sous le contrôle renforcé de la chambre commerciale de la Cour de cassation (202 …
Pratique restrictive et asymétrie contractuelle : l’exigence d’absence de négociation (L. 442-1 C. com)
L'appréciation du déséquilibre significatif dans les contrats commerciaux repose sur une analyse concrète de l'économie générale. Décryptage de la jurisprudence.
Garantie loyers impayés refusée : recours contre l’agence immobilière fautive
Si une garantie loyers impayés est refusée à cause d'une faute de l'agence, le bailleur peut rechercher la responsabilité du mandataire de gestion.
Le congé pour vente à prix frauduleux : la nullité-sanction au service du droit de préemption du locataire
Le congé pour vente à prix frauduleux encourt la nullité. Analyse de la jurisprudence de la troisième chambre civile et de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 4 février 2026. Dro …
L’arbitrage commercial interne à l’épreuve des procédures collectives : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2022-2026)
L'arbitrage commercial interne à l'épreuve des procédures collectives : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2022-2026) Le droit de l'arbitrage commercial interne connaît d …
Liquidateur judiciaire : que faire si votre facture reste bloquee ou votre creance est contestee ?
Facture impayee en liquidation judiciaire : delais, declaration de creance, contestation, liquidateur, mandataire judiciaire et juge-commissaire.
Le bail commercial verbal : la construction prétorienne d’un équilibre entre le consensualisme contractuel et les exigences du statut des baux commerciaux
Le bail commercial verbal : la construction prétorienne d'un équilibre entre le consensualisme contractuel et les exigences du statut des baux commerciaux I. La validité substantielle du bai …
La coexistence contentieuse des indications géographiques artisanales avec les droits antérieurs de marque : l’apport de la décision Grenat de Perpignan du 15 janvier 2026
Le tribunal judiciaire de Paris consacre, par sa décision du 15 janvier 2026, un principe de coexistence entre indications géographiques artisanales et marques antérieures. Décryptage de l'a …
Les clauses d’éviction et d’exclusion statutaires en droit des sociétés : la construction d’un équilibre entre liberté contractuelle et protection des droits de l’associé
Les clauses d'éviction et d'exclusion statutaires en droit des sociétés : la construction d'un équilibre entre liberté contractuelle et protection des droits de l'associé I. La licéité de pr …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation