Le journal du cabinet
Articles du 18 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 6 sur 12
Le gage sans dépossession sur les stocks : constitution, efficacité et droits du créancier gagiste
Le gage sans dépossession portant sur les stocks constitue un instrument essentiel du financement des entreprises. Analyse de son régime juridique unifié.
DTG obligatoire ou pas en copropriété : vote, refus du PPT et recours en 2026
DTG, DPE collectif et plan pluriannuel de travaux : que faire si le syndic tarde, si l'AG refuse ou si la vente révèle des travaux ?
L’application du droit de la concurrence aux professions réglementées : l’autonomie du droit des pratiques anticoncurrentielles face à la déontologie professionnelle
L'application du droit de la concurrence aux professions réglementées : l'autonomie du droit des pratiques anticoncurrentielles face à la déontologie professionnelle Le droit de la concurren …
La transmission des droits et obligations dans les opérations de restructuration des sociétés commerciales : le contentieux de l’opposabilité aux tiers
La transmission des droits et obligations dans les opérations de restructuration des sociétés commerciales : le contentieux de l’opposabilité aux tiers I. Les mécanismes de transmission selo …
La preuve illicite dans le contentieux des sociétés commerciales : l’appropriation du test de proportionnalité par la chambre commerciale, de l’arrêt d’assemblée plénière du 22 décembre 2023 à la décision du 17 juin 2026
La preuve illicite dans le contentieux des sociétés commerciales : l'appropriation du test de proportionnalité par la chambre commerciale, de l'arrêt d'assemblée plénière du 22 décembre 2023 …
Le parasitisme économique en droit français : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation et l’exigence de proportionnalité des sanctions (2022-2026)
Le parasitisme économique en droit français : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation et l'exigence de proportionnalité des sanctions (2022-2026) Le par …
Permis de construire modificatif après achèvement des travaux : recours, régularisation et risques en 2026
Travaux achevés, permis modificatif et recours du voisin : ce que change la décision du Conseil d'Etat du 11 juin 2026 et comment agir.
Dossier de dépôt de bilan au greffe : pièces, erreurs et délai à respecter
Dépôt de bilan au greffe : les pièces à préparer, les erreurs à éviter et les réflexes utiles lorsqu'une entreprise doit demander un redressement ou une liquidation judiciaire.
L’absence d’exploitation effective du fonds de commerce dans le bail commercial : la condition d’exploitation a l’epreuve de la construction pretorienne de la troisieme chambre civile
L'absence d'exploitation effective du fonds de commerce compromet-elle les droits que le preneur tient du statut des baux commerciaux ? Analyse de la construction pretorienne de la troisieme …
L’enquête préalable dans les procédures collectives : le rappel à l’ordre de la cour d’appel de Paris et les voies de nullité du jugement d’ouverture
L'enquête préalable dans les procédures collectives : le rappel à l'ordre de la cour d'appel de Paris et les voies de nullité du jugement d'ouverture I. La procédure d'enquête préalable, un …
La rénovation des principes directeurs UDRP de l’OMPI en 2026 : l’émergence d’une procédure obligatoire de résolution des litiges relatifs aux noms de domaine et son articulation avec le contentieux judiciaire français des marques
Le 1er juin 2026, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a mis en œuvre une réforme d’ampleur des principes directeurs régissant la procédure UDRP (Uniform Domain-Name Disput …
Locataire protégé et congé pour vente : âge, ressources, relogement et recours en 2026
Locataire protégé face à un congé pour vente : âge, ressources, relogement, droit de préemption, délais et recours en 2026.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation