Le journal du cabinet

Articles du 17 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Baux et location

La location financière à l’épreuve du droit de la consommation : l’arrêt De Lage Landen Leasing du 10 juin 2026

La location financière à l'épreuve du droit de la consommation : l'arrêt De Lage Landen Leasing du 10 juin 2026 Le contentieux des contrats de location financière connaît un essor remarquabl …

Contrats et affaires

La réforme du contrat d’édition adoptée par le Sénat le 10 juin 2026 : avancées substantielles et ambitions inachevées

La réforme du contrat d’édition adoptée par le Sénat le 10 juin 2026 : avancées substantielles et ambitions inachevées I. Les avanc&eacut …

Baux et location

La compétence juridictionnelle en matière de baux commerciaux : la dualité entre le juge des loyers et le tribunal judiciaire à l’épreuve de l’expérimentation des tribunaux des activités économiques

La compétence juridictionnelle en matière de baux commerciaux : la dualité entre le juge des loyers et le tribunal judiciaire à l'épreuve de l'expérimentation des tribunaux des activités éco …

Banque, assurance et consommation

Les sanctions limitatives de l’assureur dommages-ouvrage : l’arrêt du 28 mai 2026 et l’épurement du contentieux de la construction

Les sanctions limitatives de l'assureur dommages-ouvrage : l'arrêt du 28 mai 2026 et l'épurement du contentieux de la construction I. Le régime exclusif de l'assurance dommages-ouvrage : un …

Baux et location

Location-gérance de fonds de commerce : conditions de validité, effets obligatoires et risques contentieux (2022-2026)

Location-gérance de fonds de commerce : conditions de validité, effets obligatoires et risques contentieux (2022-2026) La location-gérance, également désignée sous le vocable de gérance libr …

Droit des sociétés

Le rachat par une société de ses propres actions : le régime de l’autocontrôle sous le contrôle de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2021-2026)

I. La prohibition légale du rachat d'actions propres et ses exceptions strictement encadrées A. Un principe d'interdiction assorti d'autorisations légales circonscrites Le droit français des …

Contrats et affaires

La protection des noms de personnages de fiction par le droit des marques : l’autonomie du signe distinctif à l’épreuve de la renommée

La protection des noms de personnages de fiction par le droit des marques : l'autonomie du signe distinctif à l'épreuve de la renommée I. L'autonomie de la marque de personnage de fiction fa …

Baux et location

Le congé dans le bail commercial et l’indemnité d’éviction : la typologie légale à l’épreuve de la construction prétorienne de la troisième chambre civile

Le congé dans le bail commercial et l'indemnité d'éviction : la typologie légale à l'épreuve de la construction prétorienne de la troisième chambre civile I. La typologie ternaire du congé e …

Contrats et affaires

La régulation concurrentielle française à l’épreuve d’une double mutation : le rehaussement des seuils de contrôle des concentrations et l’intensification de la détection des pratiques anticoncurrentielles

La régulation concurrentielle française à l'épreuve d'une double mutation : le rehaussement des seuils de contrôle des concentrations et l'intensification de la détection des pratiques antic …

Contrats et affaires

L’articulation du déséquilibre significatif entre le droit commun et le droit spécial après l’arrêt de la chambre commerciale du 13 mai 2026

L'articulation du déséquilibre significatif entre le droit commun et le droit spécial après l'arrêt de la chambre commerciale du 13 mai 2026 Le législateur de 2016 avait introduit dans le Co …

Droit des sociétés

L’obligation de non-concurrence du dirigeant et du cédant dans les sociétés commerciales : la construction d’un régime dual par la chambre commerciale (2023-2026)

L'obligation de non-concurrence du dirigeant et du cédant dans les sociétés commerciales : la construction d'un régime dual par la chambre commerciale (2023-2026) L'obligation de non-concurr …

Immobilier

Le permis modificatif de régularisation à l’épreuve de la cristallisation automatique : l’arrêt du Conseil d’État du 11 juin 2026

Le permis modificatif de régularisation à l'épreuve de la cristallisation automatique : l'arrêt du Conseil d'État du 11 juin 2026 I. La cristallisation automatique, instrument de sécurisatio …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation