Le journal du cabinet
Articles du 17 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 6 sur 10

L’extension de l’abus de majorité aux décisions du conseil d’administration : la construction prétorienne d’un contrôle juridictionnel inédit par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
L'extension de l'abus de majorité aux décisions du conseil d'administration : la construction prétorienne d'un contrôle juridictionnel inédit par la chambre commerciale de la Cour de cassati …

La cession du droit au bail commercial : la construction prétorienne d’un mécanisme entre liberté contractuelle et ordre public du statut
La cession du droit au bail commercial : la construction prétorienne d'un mécanisme entre liberté contractuelle et ordre public du statut La cession du droit au bail commercial constitue l'u …

Encadrement des loyers à Paris : bail signé avant le 30 juin 2026, comment vérifier le bon loyer et agir
À Paris, un bail signé avant le 30 juin 2026 doit être contrôlé avec la bonne grille de loyers de référence, hors charges et avec les bons recours.

L’eau et le droit immobilier : les servitudes d’écoulement dans la jurisprudence de la troisième chambre civile
Analyse de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile sur les servitudes d'écoulement des eaux pluviales (art. 640 CC) et usées. Distinction servitudes continues/discontinues, p …

Mur mitoyen et travaux sans accord : quels recours si le voisin commence le chantier ?
Votre voisin commence des travaux sur un mur mitoyen sans accord : preuves à réunir, mise en demeure, expertise, référé et recours utiles.

La faute grave de l’agent commercial saisie par le temps : les enseignements des deux arrêts du 3 juin 2026
La faute grave de l'agent commercial saisie par le temps : les enseignements des deux arrêts du 3 juin 2026 Le statut d'agent commercial, régi par les articles L. 134-1 et suivants du code …

La nullité des délibérations sociales à l’épreuve de la modernisation des assemblées générales : le contrôle juridictionnel renforcé opéré par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
La nullité des délibérations sociales à l'épreuve de la modernisation des assemblées générales : le contrôle juridictionnel renforcé opéré par la chambre commerciale de la Cour de cassation …

L’extension européenne des indications géographiques aux produits artisanaux et industriels par le règlement de 2023 : quelle articulation avec le droit des marques ?
L'extension européenne des indications géographiques aux produits artisanaux et industriels : quelle articulation avec le droit des marques ? I. L'émergence d'un régime européen autonome pou …

La promesse de bail commercial à l'épreuve du droit commun des promesses unilatérales
La promesse de bail commercial à l'épreuve du droit commun des promesses unilatérales La promesse de bail commercial constitue une figure contractuelle singulière du droit des affaires, à la …

Publication de l’information privilégiée : la Cour de justice de l’Union européenne fixe le standard de la divulgation réglementée
Publication de l'information privilégiée : la Cour de justice de l'Union européenne fixe le standard de la divulgation réglementée I. La construction européenne du caractère public de l'info …

Les droits voisins de la presse face aux plateformes numériques : de la consécration législative à l’effectivité contentieuse (2022-2026)
Les droits voisins de la presse face aux plateformes numériques : de la consécration législative à l'effectivité contentieuse (2022-2026) La directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et …

La fiscalité du bail commercial : la construction prétorienne d’un équilibre entre liberté contractuelle et ordre public du statut
La fiscalité du bail commercial : la construction prétorienne d'un équilibre entre liberté contractuelle et ordre public du statut Le statut des baux commerciaux, régi par les articles L. 14 …
