Le journal du cabinet

Articles du 17 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Droit des sociétés

L’extension de l’abus de majorité aux décisions du conseil d’administration : la construction prétorienne d’un contrôle juridictionnel inédit par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

L'extension de l'abus de majorité aux décisions du conseil d'administration : la construction prétorienne d'un contrôle juridictionnel inédit par la chambre commerciale de la Cour de cassati …

Baux et location

La cession du droit au bail commercial : la construction prétorienne d’un mécanisme entre liberté contractuelle et ordre public du statut

La cession du droit au bail commercial : la construction prétorienne d'un mécanisme entre liberté contractuelle et ordre public du statut La cession du droit au bail commercial constitue l'u …

Baux et location

Encadrement des loyers à Paris : bail signé avant le 30 juin 2026, comment vérifier le bon loyer et agir

À Paris, un bail signé avant le 30 juin 2026 doit être contrôlé avec la bonne grille de loyers de référence, hors charges et avec les bons recours.

Copropriété et voisinage

L’eau et le droit immobilier : les servitudes d’écoulement dans la jurisprudence de la troisième chambre civile

Analyse de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile sur les servitudes d'écoulement des eaux pluviales (art. 640 CC) et usées. Distinction servitudes continues/discontinues, p …

Copropriété et voisinage

Mur mitoyen et travaux sans accord : quels recours si le voisin commence le chantier ?

Votre voisin commence des travaux sur un mur mitoyen sans accord : preuves à réunir, mise en demeure, expertise, référé et recours utiles.

Contrats et affaires

La faute grave de l’agent commercial saisie par le temps : les enseignements des deux arrêts du 3 juin 2026

La faute grave de l'agent commercial saisie par le temps : les enseignements des deux arrêts du 3 juin 2026 Le statut d'agent commercial, régi par les articles L. 134-1 et suivants du code …

Droit des sociétés

La nullité des délibérations sociales à l’épreuve de la modernisation des assemblées générales : le contrôle juridictionnel renforcé opéré par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

La nullité des délibérations sociales à l'épreuve de la modernisation des assemblées générales : le contrôle juridictionnel renforcé opéré par la chambre commerciale de la Cour de cassation …

Contrats et affaires

L’extension européenne des indications géographiques aux produits artisanaux et industriels par le règlement de 2023 : quelle articulation avec le droit des marques ?

L'extension européenne des indications géographiques aux produits artisanaux et industriels : quelle articulation avec le droit des marques ? I. L'émergence d'un régime européen autonome pou …

Baux et location

La promesse de bail commercial à l'épreuve du droit commun des promesses unilatérales

La promesse de bail commercial à l'épreuve du droit commun des promesses unilatérales La promesse de bail commercial constitue une figure contractuelle singulière du droit des affaires, à la …

Contrats et affaires

Publication de l’information privilégiée : la Cour de justice de l’Union européenne fixe le standard de la divulgation réglementée

Publication de l'information privilégiée : la Cour de justice de l'Union européenne fixe le standard de la divulgation réglementée I. La construction européenne du caractère public de l'info …

Contrats et affaires

Les droits voisins de la presse face aux plateformes numériques : de la consécration législative à l’effectivité contentieuse (2022-2026)

Les droits voisins de la presse face aux plateformes numériques : de la consécration législative à l'effectivité contentieuse (2022-2026) La directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et …

Baux et location

La fiscalité du bail commercial : la construction prétorienne d’un équilibre entre liberté contractuelle et ordre public du statut

La fiscalité du bail commercial : la construction prétorienne d'un équilibre entre liberté contractuelle et ordre public du statut Le statut des baux commerciaux, régi par les articles L. 14 …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation