Le journal du cabinet

Articles du 17 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Contrats et affaires

L’appréciation du risque de confusion en droit des marques : l’analyse globale du juge à l’épreuve des similitudes visuelle, phonétique et conceptuelle (2023-2026)

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Baux et location

Le logement indécent et l’immunité d’expulsion du locataire : la protection radicale consacrée par l’arrêt de la troisième chambre civile du 4 juin 2026

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Droit des sociétés

Gérant de SARL et société concurrente : que risque le dirigeant après l’arrêt du 17 juin 2026 ?

La Cour de cassation rappelle qu’un gérant de SARL ne peut pas créer une société concurrente pendant son mandat. Révocation, preuves, comptes à demander et responsabilité.

Contrats et affaires

Clause claire, interprétation interdite : la chambre commerciale réaffirme les limites de l’office du juge

Clause claire, interprétation interdite : la chambre commerciale réaffirme les limites de l'office du juge I. La consécration renforcée du principe d'interdiction d'interpréter les clauses c …

Urbanisme et construction

MaPrimeRénov fraude : entreprise condamnée, comment être indemnisé quand vos travaux tournent mal ?

Une entreprise de rénovation énergétique est condamnée : preuves, plainte, partie civile, crédit affecté et recours pour les victimes MaPrimeRénov.

Contrats et affaires

Contrôle AMF des CIF en 2026 : documents, délai de 10 jours et risques

L'AMF a publié en juin 2026 une nouvelle méthode de contrôle sur pièces des CIF. Voici les documents à réunir, les délais à respecter et les erreurs à éviter.

Banque, assurance et consommation

Faux RIB et responsabilité bancaire : la chambre commerciale redessine les frontières de l’obligation de vigilance

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Urbanisme et construction

La garantie décennale face aux désordres futurs : prouver la certitude de la gravité dans le délai d’épreuve

La garantie décennale à l'épreuve des désordres futurs fait l'objet d'un premier bilan doctrinal rigoureux à la lumière de la jurisprudence de 2025 et 2026.

Baux et location

Congé donné par le propriétaire en 2026 : vente, reprise ou motif sérieux, comment contester ?

Le propriétaire donne congé pour vendre, reprendre ou invoquer un motif sérieux : délais, erreurs, locataire protégé et recours en 2026.

Copropriété et voisinage

Les nullités de l’assemblée générale de copropriété : essai de systématisation des causes et du régime procédural

Les nullités de l'assemblée générale de copropriété : essai de systématisation des causes et du régime procédural L'assemblée générale constitue l'organe délibérant de la copropriété des imm …

Banque, assurance et consommation

Banque refuse un crédit à votre entreprise : médiation du crédit et recours

Refus de crédit, découvert dénoncé, ligne de trésorerie coupée : comment saisir la médiation du crédit, vérifier le préavis bancaire et protéger l'entreprise.

Banque, assurance et consommation

La preuve face au secret des affaires : la construction pretorienne de la chambre commerciale (2023-2026)

La preuve face au secret des affaires : la construction prétorienne de la chambre commerciale (2023-2026) La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018, transposant la directive (UE) 2016/943 du Par …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation