Le journal du cabinet

Articles du 16 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Droit des sociétés

L’emprise des procédures collectives sur la gouvernance des sociétés commerciales : la redéfinition des pouvoirs des organes sociaux par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

L'emprise des procédures collectives sur la gouvernance des sociétés commerciales : la redéfinition des pouvoirs des organes sociaux par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023- …

Copropriété et voisinage

La responsabilité civile du syndic de copropriété pour défaut d’entretien des parties communes

Le défaut d'entretien des parties communes engage la copropriété. Mais la responsabilité personnelle du syndic professionnel offre d'autres recours.

Contrats et affaires

Dix ans de la réforme du droit des contrats : le bilan de la chambre commerciale (2016-2026)

Dix ans de la réforme du droit des contrats : le bilan de la chambre commerciale I. L'appropriation sélective des instruments de la réforme par la chambre commerciale A. Le devoir d'informat …

Droit des sociétés

La réduction du capital social dans les sociétés commerciales : entre contrainte légale, protection des créanciers et contrôle du juge

La réduction du capital social dans les sociétés commerciales : entre contrainte légale, protection des créanciers et contrôle du juge I. La réduction du capital comme mécanisme de régularis …

Contrats et affaires

La protection des indications géographiques industrielles et artisanales : la construction prétorienne d’un régime sui generis par la chambre commerciale

La protection des indications géographiques industrielles et artisanales : la construction prétorienne d'un régime sui generis par la chambre commerciale Le droit de la propriété intellectue …

Baux et location

La clause resolutoire dans le bail commercial : la dialectique entre l’article 1225 du Code civil et l’article L. 145-41 du Code de commerce

La clause resolutoire dans le bail commercial : la dialectique entre l'article 1225 du Code civil et l'article L. 145-41 du Code de commerce a la lumiere de l'arret du 3 juin 2026 Le …

Droit des sociétés

L’action en nullité des décisions d’augmentation de capital : la chambre commerciale dissipe l’incertitude sur la prescription applicable

L'\''action en nullité des décisions d'\''augmentation de capital : la chambre commerciale dissipe l'\''incertitude sur la prescription applicable Par un arrêt du 1er avril 2026, publié au B …

Droit des sociétés

Le contentieux de la cession de fonds de commerce : entre formalisme protecteur et appréciation judiciaire du consentement

Le contentieux de la cession de fonds de commerce : entre formalisme protecteur et appréciation judiciaire du consentement I. L'obligation légale d'information du vendeur : un édifice protec …

Immobilier

Autorité de la chose jugée et droit transitoire en matière de saisie immobilière

Analyse de l'arrêt de la deuxième chambre civile du 21 mai 2026 (n° 23-12.812, publié au Bulletin) : primauté de l'autorité de la chose jugée sur l'application immédiate de la loi nouvelle a …

Droit des sociétés

L’exclusion d’un associé dans les sociétés commerciales : la construction d’un équilibre entre liberté statutaire et protection des droits fondamentaux par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2022-2026)

L'exclusion d'un associé dans les sociétés commerciales : la construction d'un équilibre entre liberté statutaire et protection des droits fondamentaux par la chambre commerciale de la Cour …

Baux et location

Les vices du consentement dans le bail commercial : la construction prétorienne de la violence par abus de dépendance à l’épreuve des articles 1130 à 1143 du Code civil

Analyse de la construction prétorienne des articles 1130 à 1143 du Code civil dans le bail commercial. L'arrêt du 4 juin 2026 consacre une conception objective de la violence par abus de dép …

Actualité

Victime de violences sexuelles : obtenir et recouvrer l’indemnisation de son prejudice

Reparation integrale du prejudice de la victime de viol : constitution de partie civile, CIVI, SARVI et recouvrement effectif des dommages-interets, meme en cas d'insolvabilite de l'auteur.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation