Le journal du cabinet
Articles du 16 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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L’emprise des procédures collectives sur la gouvernance des sociétés commerciales : la redéfinition des pouvoirs des organes sociaux par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
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La responsabilité civile du syndic de copropriété pour défaut d’entretien des parties communes
Le défaut d'entretien des parties communes engage la copropriété. Mais la responsabilité personnelle du syndic professionnel offre d'autres recours.

Dix ans de la réforme du droit des contrats : le bilan de la chambre commerciale (2016-2026)
Dix ans de la réforme du droit des contrats : le bilan de la chambre commerciale I. L'appropriation sélective des instruments de la réforme par la chambre commerciale A. Le devoir d'informat …

La réduction du capital social dans les sociétés commerciales : entre contrainte légale, protection des créanciers et contrôle du juge
La réduction du capital social dans les sociétés commerciales : entre contrainte légale, protection des créanciers et contrôle du juge I. La réduction du capital comme mécanisme de régularis …

La protection des indications géographiques industrielles et artisanales : la construction prétorienne d’un régime sui generis par la chambre commerciale
La protection des indications géographiques industrielles et artisanales : la construction prétorienne d'un régime sui generis par la chambre commerciale Le droit de la propriété intellectue …

La clause resolutoire dans le bail commercial : la dialectique entre l’article 1225 du Code civil et l’article L. 145-41 du Code de commerce
La clause resolutoire dans le bail commercial : la dialectique entre l'article 1225 du Code civil et l'article L. 145-41 du Code de commerce a la lumiere de l'arret du 3 juin 2026 Le …

L’action en nullité des décisions d’augmentation de capital : la chambre commerciale dissipe l’incertitude sur la prescription applicable
L'\''action en nullité des décisions d'\''augmentation de capital : la chambre commerciale dissipe l'\''incertitude sur la prescription applicable Par un arrêt du 1er avril 2026, publié au B …

Le contentieux de la cession de fonds de commerce : entre formalisme protecteur et appréciation judiciaire du consentement
Le contentieux de la cession de fonds de commerce : entre formalisme protecteur et appréciation judiciaire du consentement I. L'obligation légale d'information du vendeur : un édifice protec …

Autorité de la chose jugée et droit transitoire en matière de saisie immobilière
Analyse de l'arrêt de la deuxième chambre civile du 21 mai 2026 (n° 23-12.812, publié au Bulletin) : primauté de l'autorité de la chose jugée sur l'application immédiate de la loi nouvelle a …

L’exclusion d’un associé dans les sociétés commerciales : la construction d’un équilibre entre liberté statutaire et protection des droits fondamentaux par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2022-2026)
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Les vices du consentement dans le bail commercial : la construction prétorienne de la violence par abus de dépendance à l’épreuve des articles 1130 à 1143 du Code civil
Analyse de la construction prétorienne des articles 1130 à 1143 du Code civil dans le bail commercial. L'arrêt du 4 juin 2026 consacre une conception objective de la violence par abus de dép …

Victime de violences sexuelles : obtenir et recouvrer l’indemnisation de son prejudice
Reparation integrale du prejudice de la victime de viol : constitution de partie civile, CIVI, SARVI et recouvrement effectif des dommages-interets, meme en cas d'insolvabilite de l'auteur.
